Mai 19, 2015 | Divers
Ce numéro des EDCEJF était consacré à la publication d’une traduction de la « Verfassung des Saarlandes » du 15 décembre 1947. Cette édition bilingue est ici proposée au format PDF texte. Avant propos 75 ans après que l’actuel Land de Sarre fut constitué...
Mai 19, 2015 | Divers
Ce numéro des Études et documents du Centre d’études juridiques françaises était consacré à la publication des Études comparatives. Cette publication contient 4 Etudes comparatives. Ce sont: Le droit d’asile par Kerstin Fried et Denise Queckenstedt; Le...
Mai 19, 2015 | Divers
Le présent numéro des EDCEJF était consacré à la publication d’une traduction de la « Verwaltungsgerichtsordnung » dans la version publiée le 19 mars 1991. Cette édition bilingue est ici proposée au format PDF texte. Introduction L’article 92 de la Loi...
Mai 19, 2015 | Divers
Ce numéro des Études et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d’une expertise portant sur les « Gemeinsame lothringisch-saarländische administrative Einrichtungen und Verfahrensweisen ». Cette expertise...
Mai 16, 2015 | Divers
Le présent numéro des Études et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la traduction du « Einigungsvertrag ». Cette édition bilingue est ici proposée au format PDF texte. MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT...
Mai 16, 2015 | Divers
Ce numéro des « études et documents du c.j.f.a. » (EDCJFA) était consacré à la publication d’une traduction de la Constitution du 4 octobre 1958 en langue allemande. Cette édition bilingue est ici proposée au format PDF texte. Préambule Le peuple français...
