Le Code allemand de gouvernement d’entreprise

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KATRIN DECKERT
Revue / Zeitschrift:La semaine juridique - entreprise et affaires
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:corporate compliance, corporate compliance

par Katrin Deckert, maître de conférences, Secrétaire générale de l'Académie internationale de droit comparé.

p. 1640 dans La Semaine juridique- entreprise et affaires, n° 37, 21.11.2013

L'auteure expose le processus d'élaboration du Deutscher Corporate Governance Kodex, nous présente les interrogations quant à sa nature juridique, les sanctions en cas de non-respect, le champ d'application rationae materia du code, avant de s'attarder sur les principales recommandations de ce code et de tirer un bilan de ses propres années d'application.