Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL; |
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Source / Fundstelle: | IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISALTIVE. 1980. ALL. (RF) 2.
P. 183 - 203. |
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Revue / Zeitschrift: | Bureau international du travail - série législative |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Catégorie / Kategorie: | Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | SOZIALGESETZBUCH (SGB), CODE SOCIAL (SGB), DROIT SOCIAL |
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LE CODE SOCIAL CONSTITUERA LORSQU'IL SERA ACHEVE, LA REALISATION D'UN VASTE PROJET DE LEGISLATION SOCIALE, DANS LE CADRE DUQUEL SERONT REGROUPEES PROGRESSIVEMENT ET APRES UNIFORMISATION PLUSIEURS LOIS. A L'HEURE ACTUELLE SEULS LE LIVRE I, LE CHAPITRE I DU LIVRE IV ET LE LIVRE X ONT ETE PUBLIES. LE TEXTE OBJET DE CETTE REPRODUCTION EST UNE TRADUCTION D'EXTRAITS DE CES DISPOSITIONS DANS LESQUELLES FIGURENT LES DERNIERES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI DU 18 AOUT 1980 CONTENANT LE TEXTE DU LIVRE X.