Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: NOUVEAUX JUGES, NOUVEAUX POUVOIRS ? MELANGES EN L'HONNEUR DE ROGER PERROT. DALLOZ 1996. P. 421 - 433.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, RICHTER, RICHTER, EHRENAMTLICHE-, RICHTER, LAIEN-, RICHTER, NICHTBERUFS-, GENERALITES, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, JURIDICTION, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE
CONTRAIREMENT A LA FRANCE, ON TROUVE EN ALLEMAGNE DES JUGES NON-PROFESSIONNELS DANS LA PLUPART DES JURIDICTIONS. APRES AVOIR PASSE EN REVUE LES DIFFERENTES JURIDICTIONS OU DE TELS JUGES PEUVENT SIEGER, L'AUTEUR NOTE QUE CEUX CI CORREPONDENT A UN RECRUTEMENT DIVERSIFIE. S'ILS SONT DE VERITABLES JUGES, ILS SONT EN REVANCHE SOUMIS A UN STATUT SPECIFIQUE.