CONSTITUTION DE L’EMPIRE D’ALLEMAGNE DU 16 AVRIL 1871

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	LESIGNANO, PRINCESSE DE;
Source / Fundstelle:	IN: LES CONSTITUTIONS DE TOUS LES PAYS CIVILISES. BRUXELLES. 1880. P. 3
Année / Jahr:	0000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	VERFASSUNG VOM 16.4.1871, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Droit constitutionnel

TRADUCTION FRANCAISE DE LA CONSTITUTION DE L'EMPIRE D'ALLEMAGNE DU 16 AVRIL 1871.