Le premier numéro des Etudes et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d’un glossaire de la loi fondamentale.

Ce glossaire est ici proposé au format PDF texte.

La publication de ce glossaire était accompagnée du texte d’avant propos suivant (langue originale : français) :

L’ouverture d’une nouvelle série de publications relève d’un acte de foi dans l’institution qui en est le support, à savoir le centre d’Etudes Juridiques Françaises.
Avec les “cahiers juridiques franco-allemand” fondés en 1983 par Claude· Witz, le Centre d’Etudes Juridiques Françaises, s’est doté d’un premier instrument de diffusion de ses travaux et des conférences prononcées en marge de son enseignement du droit français. La vocation spécifique des “cahiers” est de présenter des monographies portant sur le droit de l’un ou l’autre des deux pays. Depuis 1983, les “cahiers” ont ainsi pu accueillir des travaux et des articles qui constituent l’aboutissement d’un travail de recherche fondamentale en droit national ou de mise en forme didactique à l’intention de juristes de l’autre pays, de manière à faciliter les contacts entre les deux cultures juridiques.
La nouvelle série “études et documents du c.E.J.F.” répond à un besoin légèrement différent, mais -d’inspiration très voisine, sinon identique. L’activité de recherche et d’enseignement au Centre d’Etudes Juridiques Françaises conduit à utiliser
des instruments de travail de caractère essentiellement provisoire et perfectible, mais nécessaires à la recherche et au travail scientifique. L’auteur de ces instruments de travail sait bien qu’il ne s’agit que d’un outil qui ne possède peut-être pas encore le caractère poli et achevé d’une publication scientifique définitive ; mais il sait aussi combien de dizaines, ou de centaines, d’heures de travail ont été nécessaires pour constituer cet outil. Pourquoi, dès lors, ne pas le rendre accessible, à l’état brut, à tous ceux qui, en France et en République fédérale d’Allemagne, pourraient éprouver le besoin de s’en servir, voire de l’améliorer ?
Le premier numéro de cette nouvelle série “études et documents du Centre d’Etudes Juridiques Françaises” illustre parfaitement notre objectif.

A l’origine de ce glossaire de la terminologie de la.Loi fondamentale se trouve une traduction de la Loi fondamentale, réalisée au cours de l’année universitaire 1986/1987 par un certain nombre de juristes français et allemands, à la demande de l’Office de Presse et d’Information du gouvernement de la République fédérale.
L’établissement de cette traduction a impliqué la mise en place d’un glossaire allemand-français de la terminologie de la Loi fondamentale, qui ne peut trouver sa place dans une brochure de l’Office de Presse et d’Information. Dans la mesure où ce glossaire constitue le produit d’un long effort de réflexion et d’harmonisation de la part de plusieurs juristes germanisants des Facultés de droit françaises, il nous a paru dommage de lui conserver un caractère de document interne, alors que les besoins de communication entre juristes français et allemands restent si grands.

L’équipe qui a participé à la traduction de la Loi fondamentale et a donc contribué, de près ou de loin, à l’établissement de ce glossaire, était constituée des personnes suivantes :

  • Prof. Christian Autexier, Université de la Sarre
  • Prof. Jean-François Flauss, ·université de la Réunion
  • Prof. Michel Fromont, Université de Dijon
  • Prof. Constance Grewe, Université de Caen
  • Prof. Pierre Koenig, Université de Strasbourg III
  • Prof. Alfred Rieg, Université de strasbourg III

Le secrétariat de la rédaction de la traduction était assuré par Madame Geneviève Nibel, collaboratrice du Centre d’Etudes
Juridiques Françaises, qui a également réalisé la mise en forme du présent glossaire.

Christian Autexier

Septembre 1987

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