Le présent cahier juridique “La loi Badinter après cinq ans d’application”, est écrit par André Tunc.

Ce cahier est ici proposé au format PDF texte.

Avant-propos:
Chers collègues, chers amis,
Je voudrais avant tout remercier mon collègue Claude Witz et le Centre d’Etudes Juridiques Françaises de l’Université de la Sarre de l’honneur qu’ils me font en m’invitant à m’adresser à vous pour vous présenter la loi du 5 juillet 1985, tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.
Je dois aussi m’excuser à l’avance d’une conférence qui risque de vous surprendre et de vous décevoir. D’un professeur de droit, on est en droit d’attendre un exposé majestueux et serein. Or, je ne vous apporte rien de tel. Je vais vous faire le récit d’un combat. La loi du 5 juillet est en effet une loi exceptionnelle. Depuis des décennies, aucune loi n’avait soulevé les mêmes passions. On ne peut comprendre ni la loi Badinter, ni les problèmes d’interprétation qu’elle a soulevés et la manière dont ils ont été résolus si on ne se replace pas dans le climat passionnel qui a entouré son élaboration.
C’est donc sans le moindre effet artistique que je vais vous présenter, d’abord, la loi Badinter elle-même, puis les problèmes d’interprétation qu’elle a soulevés.