Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUSCH, CHRISTOPH
Source / Fundstelle:Bruylant, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées allemandes, Tome LXVI 2016, p. 69-79
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit comparé
Mots clef / Schlagworte:MONDIALISATION, SOURCES DU DROIT

Résumé de l'auteur:

Le rapport suivant donne un aperçu des effets de la mondialisation sur les sources du droit en Allemagne. La structure du rapport suit d'une manière générale le questionnaire. La première partie présente la multiplicité des sources, règles ou normes non nationales et non classiques qui jouent un rôle au niveau de droit interne (I). La deuxième partie analyse des mesures d'adaptation du droit interne aux contraintes et opportunités de la mondialisation (II). Il va sans dire que le choix des exemples pourrait parfois apparaître subjectif ou arbitraire et ne couvre pas la totalité du phénomène divers et complexe que constitue la mondialisation du droit.

Plan de l'article:

I. Sources, règles ou normes non nationales et non classiques dans les pratiques juridiques observées au niveau interne

1. Normes issues d'instances internationales ou globales, publiques ou non (en dehors des sources classiques du droit international ou régional)

2. Normes techniques émises par des réseaux ou organisations publics ou privés

a) Normes du comité de Bâle

b) Normes ISO

c) ICANN

d) IFRS

e) Codex alimentarius

3. Classements, outils de mesure, labels de qualité dans les domaines juridiques ou la régulation des services publics

4. Décisions juridictionnelles ou quasi-juridicationnelles non nationales

a) La jurisprudence de la CEDH

b) Sentences arbitrales en matière de protection des investissements (CIRDI)

5. Mobilisation du droit comparé

6. Instruments contractuels d'harmonisation et de coordination du régime juridique ou normatif applicable

II. Mesures d'adaptation du droit interne aux contraintes et opportunités de la mondialisation

1. Modifications ou adaptations du droit positif interne en vue de rendre celui-ci plus attractif pour les utilisateurs du droit

a) La réforme du droit de la GmbH en 2008

b) Le débat sur la réforme du droit des conditions commerciales générales

2. Mesures visant à accroître l'attractivité des juridictions nationales

3. Campagnes de publicité