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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE J. SIERRA CADENA GRENFIETH
Source / Fundstelle:IN: Revue internationale de droit comparé, 2014, n° 4, p.957-982
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit comparé
Mots clef / Schlagworte:droit administratif espagnol, européanisation du droit, Principe de précaution, théorie du bilan
Le "principe de précaution" allemand et la "théorie du bilan" française sont a priori deux notions distinctes cependant des problèmes juridiques transversaux les ont peu à peu rapprochées en droit administratif espagnol. D'un point de vue de droit comparé, il semblerait aue nous assistions à l'émergence d'une imbrication des deux notions qui, bien que différentes, se complètent pour apporter des réponses appropriées aux situations juridiques nouvelles. L'enjeu d'une telle analyse est d'utiliser le laboratoire du droit administratif espagnol pour révéler les migrations notionnelles qui se jouent entre espaces juridiques, plus spécifiquement s'agissant de la régulation du risque, de la protection des droits fondamentaux et de la garantie de l'intérêt général. Il s'agit par cette démarche de saisir les enjeux actuels de l'européisation du droit administratif en l'illustrant par une analyse de la circulation du principe de précaution et de la théorie du bilan dans la jurisprudence du Tribunal Suprême Espagnol. En ce sens, le droit public comparé est devenu un dispositif théorique pour penser ius publicum commun en Europe.