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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PAULUS, ANDREAS
Source / Fundstelle:in: La scène juridique: harmonies en mouvement (en l'honneur de Bernard Stirn), Dalloz, p. 475 - 482.
Année / Jahr:2019
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel
Mots clef / Schlagworte:ETAT DE DROIT, LEGALITE, SECURITE JURIDIQUE
Résumé:

L'auteur présente les deux concepts de légalité et sécurité juridique en tant que principes étroitement liés l'un à l'autre et les deux à la notion d'État de droit. Il donne un aperçu plus compréhensible de ces deux notions en les expliquant par la suite à travers trois exemples concrets de la jurisprudence.

Plan de la contribution:

I. Introduction: La légalité et la sécurité juridique

II. La sécurité juridique en tant que principe dérivé, et ses sous-principes

III. Exemples récents de la jurisprudence

A. Les principes de clarté et de prévisibilité des contributions financières

B. La rétroactivité pour la clarification rétroactive d'une loi

C. La sortie de l'énergie nucléaire

IV. Sommaire