Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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| Auteurs / Autoren: | PAULUS, ANDREAS |
| Source / Fundstelle: | in: La scène juridique: harmonies en mouvement (en l'honneur de Bernard Stirn), Dalloz, p. 475 - 482. |
| Année / Jahr: | 2019 |
| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel |
| Mots clef / Schlagworte: | ETAT DE DROIT, LEGALITE, SECURITE JURIDIQUE |
Résumé:
L'auteur présente les deux concepts de légalité et sécurité juridique en tant que principes étroitement liés l'un à l'autre et les deux à la notion d'État de droit. Il donne un aperçu plus compréhensible de ces deux notions en les expliquant par la suite à travers trois exemples concrets de la jurisprudence.
Plan de la contribution:
I. Introduction: La légalité et la sécurité juridique
II. La sécurité juridique en tant que principe dérivé, et ses sous-principes
III. Exemples récents de la jurisprudence
A. Les principes de clarté et de prévisibilité des contributions financières
B. La rétroactivité pour la clarification rétroactive d'une loi
C. La sortie de l'énergie nucléaire
IV. Sommaire
