Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LASSERRE VALERIE |
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| Source / Fundstelle: | LexisNexis, 2018, pp. 467-504 |
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| Année / Jahr: | 2018 |
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| Localisation / Standort: | Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Witz |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit des obligations, Droit privé |
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Le droit français de la cession de créance a fait l'objet d'une refonte par l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016, dans le sens de la simplification de la cession et de l'objectivation de l'engagement. Cette réforme est une nouvelle occasion de réfléchir sur les différences qui existent avec le droit allemand de la cession de créance. La cession de créance ne se trouve plus dans le droit de la vente; elle est désormais réglementée dans le Code civil français aux articles 1321 et suivants, parmi les dispositions du régime général des obligations dénommés "opérations sur obligation". En droit allemand, cette opération présentée comme une technique de transfert des obligations est placée dans les §398 et suivants du Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), dans la partie générale du droit des obligations, qui traite du droit des rapports d'obligations (contenu, formation, obligation contractuelle, extinction, reprise de dette, transfert de créance etc.). D'un côté, les deux systèmes juridiques sont proches. Héritiers d'une institution juridique très ancienne instituée par Justinien, ils encadrent le transfert de la chose incorporelle que constitue la créance, en facilitant la circulation des créances. Dans les deux cas, la cession conventionnelle d'un actif incorporel implique un changement de créancier sans affecter la créance elle-même; c'est donc la créance originaire qui est transférée sans aucune modification. Dans les deux pays, la cession de créance est très utilisée, qu'elle ait pour but la vente de la créance - c'est-à-dire l'opération d'escompte (cession dite spéculative), le paiement d'une dette (cession extinctive) ou la constitution d'une sûreté (cession fiduciaire). Pourtant, malgré ces ressemblances, le transfert de créance ne se réalise pas de la même manière en droit français et en droit allemand. Certaines différences existent qu'il n'est pas inutile de présenter. Afin de comparer les droits français et allemand de la cession de créance, la présente contribution étudie, dans un premier temps, les conditions de la cession de créance pour ensuite s'attacher à ses effets.
