Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d’Allemagne: Le droit d’asile

Résumé / commentaire des auteurs: La limitation du pouvoir de la Cour administrative fédérale à la clarification des seules questions ...
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Le sens d’une constitution vu par l’Allemagne

Résumé de l'auteur: L'approche des célébrations respectives du soixantième anniversaire de la Constitution française et du soixante-dixième anniversaire de la ...
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République fédérale d’Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 2017 (L’Union européenne I)

L'obligation des juges non constitutionnels de saisir la Cour de justice de l'Union européenne La Cour constitutionnelle fédérale a été ...
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République fédérale d’Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 2017 (Les pouvoirs publics III)

Les devoirs incombant à une commission parlementaire saisie d'une proposition de loi L'affaire jugée par la Cour constitutionnelle fédérale le ...
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République fédérale d’Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 2017 (Les pouvoirs publics II)

Les droits du Parlement à être informé par le gouvernement Depuis quelques années, les groupes parlementaires des Verts et de ...
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République fédérale d’Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 2017 (Les pouvoirs publics I)

L'absence d'inconstitutionnalité d'un parti hostile à la constitution La Loi fondamentale prévoit l'interdiction des partis hostiles à la constitution dans ...
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République fédérale d’Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 2017 (Les droits fondamentaux III)

La constitutionnalité de la loi imposant l'application d'une seule convention collective du travail par entreprise L'Allemagne a longtemps été caractérisée ...
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République fédérale d’Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 2017 (Les droits fondamentaux II)

L'inconstitutionnalité de la répartition des places d'étudiants entre les universités La pénurie de places d'étudiants dans les universités allemandes est ...
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République fédérale d’Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 2017 (Les droits fondamentaux I)

Le droit de déclarer une identité sexuelle atypique Le 10 octobre 2017, la Cour constitutionnelle fédérale a rendu un arrêt ...
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République fédérale d’Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 2017

Résumé de l'auteur: Cette chronique présente successivement la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) et la jurisprudence constitutionnelle des ...
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Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung / Loi sur les sociétés à responsabilité limitée

Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung Loi sur les sociétés à responsabilité limitée  Édition synoptique bilingue / Zweisprachige synoptische ...
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Loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale / Bundesverfassungsgerichtsgesetz

Gesetz über das Bundesverfassungsgericht (Bundesverfassungsgerichtsgesetz - BVerfGG)   Version 2013 In der Fassung der Bekanntmachung vom 11.08.1993 (BGBl. I S ...
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Constitution de l’Empire allemand (1849) / Paulskirchenverfassung

Verfassung des deutschen Reiches (Paulskirchenverfassung 1849) Übersetzung: A. E. Schlegel November 2014 Constitution de l’Empire allemand  (Constitution de Francfort, 1849) ...
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Constitution du Land de Sarre / Verfassung des Saarlandes

Verfassung des Saarlandes Constitution du Land de Sarre Vom 15. Dezember 1947, Amtsblatt S. 1077 Du 15 décembre 1947, Journal ...
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Règlement du Bundestag/Geschäftsordnung des Bundestages

GESCHÄFTSORDNUNG DES DEUTSCHEN BUNDESTAGES in der Fassung der Bekanntmachung vom 2. Juli 1980 (BGBl. I S.1237), zuletzt geändert laut Bekanntmachung ...
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Convention fiscale franco-allemande / Doppelbesteuerungsabkommen

Deutsch-Französisches Doppelbesteuerungsabkommen vom 21. Juli 1959 geändert durch das Revisionsprotokoll vom 9. Juni 1969 (BGBl. II S. 719) und die ...
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Loi du 21 mai 1951 accordant aux salariés le droit de cogestion dans les conseils de surveillance et les comités directeurs des entreprises minières et sidérurgiques

!!!! Attention!!!! La traduction de cette loi n'est plus à jour. Une traduction à jour des dernières réformes législatives sera ...
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Loi sur les conventions collectives

!!!! Attention!!!! La traduction de cette loi n'est plus à jour. Une traduction à jour des dernières réformes législatives sera ...
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Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (loi sur le droit d’auteur)

!!!! Attention!!!! La traduction de cette loi n'est plus à jour. Une traduction à jour des dernières réformes législatives sera ...
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Le foulard islamique à l’école, ou la nouvelle définition de la neutralité religieuse par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand

par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais à l'Université de la Sarre (Allemagne) ...
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Obligation de transparence dans la procédure de „plaider coupable“ du droit pénal allemand

par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais de l'Université de la Sarre (Allemagne) ...
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Soffal

Salaire minimum en Allemagne : quelles applications concrètes ?

Le 3 juillet 2014, le Bundestag a adopté la loi sur le salaire minimum en Allemagne. Dès le 1e janvier ...
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Le gouvernement allemand veut réformer son système de protection des données

A l’occasion de la nomination d’Andre Voßhoff au poste de Responsable fédéral de la protection des données et de la liberté ...
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Législation contre le stress en Allemagne: quand la pause devient urgente…

(Photo: la ministère  fédérale de la Famille et des Affaires sociales Andrea Nahles) Un rapport[1] rendu en 2013 par l’Agence ...
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Le poids de l’immunité des Etats étrangers dans la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales selon la Cour Fédérale allemande

Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre   ...
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Etudes et documents du Centre juridique franco-allemand

EDCJFA n°14 : Deutsches Staatsrecht I : Eine zweisprachige Einführung in die Staatsgrundlagen und in das Staatsorganisationsrecht der Bundesrepublik Deutschland, 2. Auflage 2016

Martin Hlawon LLM, Rechtsanwalt, Staatlich geprüfter Übersetzer, Maîtrise en droit public Laura Jaillet, Rechtsreferendarin, Licence en droit, Licence d'administration publique Wissenschaftliche Mitarbeiter am Centre juridique franco-allemand der Universität ...
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EDCJFA n°13: Le droit au travail -son développement et sa portée actuelle en France et en Allemagne-

Le présent numéro des EDCJFA était consacré à la publication d'une étude comparative des messieurs R. Grosshans et M. Wernet ...
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EDCJFA n°12: Einführung in das französische Verfassungsrecht (Vorlesungsskript)

Ce numéro des Études et documents du Centre juridique franco-allemand était consacré à la publication d'une "Einführung in das französische ...
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EDCJFA n°11: Le statut constitutionnel de l’enseignement privé en France, éléments de comparaison avec le droit allemand

Le présent numéro des "études et documents du c.j.f.a." (EDCJFA) était consacré à la publication d'un mémoire traitant du "statut ...
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EDCJFA n°10: Loi sur la procédure administrative non contentieuse -VwVfG-

Le présent numéro des études et documents du Centre juridique franco-alllemand (EDCJFA) était consacré à la publication d'une traduction  de ...
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EDCEJF n°9: Constitution du Land de Sarre

Ce numéro des EDCEJF était consacré à la publication d'une traduction de la "Verfassung des Saarlandes" du 15 décembre 1947 ...
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EDCEJF n°8: Etudes comparatives

Ce numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises était consacré à la publication des Études comparatives. Cette ...
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EDCEJF n°7: Loi sur la juridiction administrative -VwGO-

Le présent numéro des EDCEJF était consacré à la publication d'une traduction de la "Verwaltungsgerichtsordnung" dans la version publiée le ...
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EDCEJF n°6: Gemeinsame lothringisch-saarländische administrative Einrichtungen und Verfahrensweisen

Ce numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d'une expertise portant ...
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EDCEJF n°5 : Traité d’Union / Einigungsvertrag

Le présent numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la ...
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EDCJFA n°4: Constitution du 4 octobre 1958

Ce numéro des "études et documents du c.j.f.a." (EDCJFA) était consacré à la publication d'une traduction de la Constitution du ...
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EDCJFA n°3: Loi fondamentale

Le présent numéro était consacré à la publication de la traduction du "Grundgesetz". Cette traduction est ici proposée au format ...
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EDCEJF n°2: La loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale

Le présent numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la ...
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EDCEJF n°1 : Le Glossaire de la loi fondamentale

Le premier numéro des Etudes et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d’un glossaire ...
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