BIJUS

L’interface documentaire entre deux cultures juridiques

Qu'est-ce que Bijus ?

Droit constitutionnel allemand 1

Une introduction bilingue aux principes fondamentaux de l’État et au droit de l’organisation de l’État de la République fédérale d’Allemagne, 2ème édition, 2016

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voile-ecole

Le foulard islamique à l’école, ou la nouvelle définition de la neutralité religieuse par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand

par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais à l'Université de la Sarre (Allemagne) Introduction La ...
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Bundesverfassungsgericht

Obligation de transparence dans la procédure de „plaider coupable“ du droit pénal allemand

par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais de l'Université de la Sarre (Allemagne) Pour être ...
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Soffal

Salaire minimum en Allemagne : quelles applications concrètes ?

Le 3 juillet 2014, le Bundestag a adopté la loi sur le salaire minimum en Allemagne. Dès le 1e janvier ...
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Le gouvernement allemand veut réformer son système de protection des données

A l’occasion de la nomination d’Andre Voßhoff au poste de Responsable fédéral de la protection des données et de la liberté ...
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Législation contre le stress en Allemagne: quand la pause devient urgente…

  (Photo: la ministère  fédérale de la Famille et des Affaires sociales Andrea Nahles) Un rapport[1] rendu en 2013 par l’Agence fédérale ...
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BGH

Le poids de l’immunité des Etats étrangers dans la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales selon la Cour Fédérale allemande

Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre   BGH, ...
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revue-des-contrats

La réforme du droit des contrats : perspective allemande sur la balance délicate entre liberté contractuelle et pouvoirs du juge

Résumé: La réforme du droit français des obligations traduit la volonté du législateur d’accroître l’intelligibilité et l’attractivité du Code civil. Le ...
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rdss

La prise en charge des personnes âgées dépendantes ou handicapées en droit allemand

Résumé: En ce qui concerne la dépendance et le handicap, le droit allemand ne fait pas la distinction entre les personnes ...
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contrats-concurrence-consommation

Les enseignements allemands sur le déséquilibre significatif en droit des contrats commerciaux

Résumé: Depuis plus d'un siècle, le droit allemand connaît un contrôle judiciaire des contrats visant à écarter des contrats rédigés par ...
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contrats-concurrence-consommation

Internet et les contrats de distribution sélective à la lumière des droits français et allemand

Résumé: Le développement de l'économie numérique a profondément bouleversé les réseaux de distribution sélective, pensés à l'origine pour des revendeurs disposant ...
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rfda

Jurisprudence de la cour administrative fédérale d’Allemagne – Droit des fonctionnaires

Note de synthèse: Le droit des fonctionnaires allemand représente un droit du travail particulier applicable aux agents de l'État. Cependant tous ...
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rfda

La cour administrative fédérale d’Allemagne (Bundesverwaltungsgericht), modèle de cour suprême ?

Note de synthèse: Alors que près de 10 000 requêtes sont portées chaque année devant le Conseil d'État, ses homologues européens ...
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vignette_senat

Étude de législation comparée n° 271 – 12 septembre 2016- Compte rendu de la matinée d’études de droit comparé sur la simplification du droit

NOTE DE SYNTHÈSE: Ce compte rendu a été publié dans le rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure, présidente de la ...
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L'ORDOLIBÉRALISME, AUX ORIGINES DE L'ÉCOLE DE FRIBOURG-EN-BRISGAU

L’ORDOLIBÉRALISME, AUX ORIGINES DE L’ÉCOLE DE FRIBOURG-EN-BRISGAU

ISBN : 978-2-343-09120-4 Texte de la quatrième couverture: Il est souvent fait référence à l’ordolibéralisme comme source d’influence sur les politiques européennes, mais ...
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Insolvabilité et restructuration en Allemagne

Insolvabilité et restructuration en Allemagne- Annuaire 2016

ISBN 978-3-9817768-2-9 Texte de la quatrième de couverture:  L’insolvabilité des groupes de sociétés est à la une de cette nouvelle édition. La ...
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vignette_senat

Étude de législation comparée n° 270 – 30 juin 2016- Les actes interruptifs de la prescription

NOTE DE SYNTHÈSE:  Cette note est consacrée aux grands traits du régime applicable aux actes interruptifs de la prescription pénale dans ...
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GmbH

Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung / Loi sur les sociétés à responsabilité limitée

Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung Loi sur les sociétés à responsabilité limitée  Édition synoptique bilingue / Zweisprachige synoptische Ausgabe Gesetz vom ...
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bundesverfassungsgericht2

Loi sur la Cour constitutionnelle fédérale / Bundesverfassungsgerichtsgesetz

Gesetz über das Bundesverfassungsgericht (Bundesverfassungsgerichtsgesetz - BVerfGG)   Version 2013 In der Fassung der Bekanntmachung vom 11.08.1993 (BGBl. I S. 1473), ...
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Constitution de l’Empire allemand (1849) / Paulskirchenverfassung

Verfassung des deutschen Reiches (Paulskirchenverfassung 1849) Übersetzung: A. E. Schlegel November 2014 Constitution de l’Empire allemand  (Constitution de Francfort, 1849) traduction: A. E. Schlegel Novembre 2014 Die ...
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bundestag

Règlement du Bundestag (parlement fédéral allemand) / Geschäftsordnung des Deutschen Bundestages

Geschäftsordnung des Deutschen Bundestages in der Fassung der Bekanntmachung vom 2. Juli 1980 (BGBl. I S.1237), zuletzt geändert laut Bekanntmachung vom 23. April 2014 ...
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Constitution du Land de Sarre / Verfassung des Saarlandes

  Verfassung des Saarlandes Zuletzt geändert durch das Gesetz vom 15. Mai 2013 (Amtsbl. I S. 178) Constitution du Land de Sarre Version actuelle à jour ...
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Règlement du Bundestag/Geschäftsordnung des Bundestages

!!! aktuell !!! Version à jour !!! GESCHÄFTSORDNUNG DES DEUTSCHEN BUNDESTAGES in der Fassung der Bekanntmachung vom 2. Juli 1980 (BGBl. I S.1237), zuletzt ...
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Convention fiscale franco-allemande / Doppelbesteuerungsabkommen

Deutsch-Französisches Doppelbesteuerungsabkommen vom 21. Juli 1959 geändert durch das Revisionsprotokoll vom 9. Juni 1969 (BGBl. II S. 719) und die Zusatzabkommen ...
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Loi du 21 mai 1951 accordant aux salariés le droit de cogestion dans les conseils de surveillance et les comités directeurs des entreprises minières et sidérurgiques

!!!! Attention!!!! La traduction de cette loi n'est plus à jour. Une traduction à jour des dernières réformes législatives sera ...
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Loi sur les conventions collectives

!!!! Attention!!!! La traduction de cette loi n'est plus à jour. Une traduction à jour des dernières réformes législatives sera ...
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Etudes et documents du Centre juridique franco-allemand

EDCJFA n°14 : Deutsches Staatsrecht I : Eine zweisprachige Einführung in die Staatsgrundlagen und in das Staatsorganisationsrecht der Bundesrepublik Deutschland, 2. Auflage 2016

Martin Hlawon LLM, Rechtsanwalt, Staatlich geprüfter Übersetzer, Maîtrise en droit public Laura Jaillet, Rechtsreferendarin, Licence en droit, Licence d'administration publique Wissenschaftliche Mitarbeiter am Centre juridique franco-allemand der Universität des Saarlandes Ce ...
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EDCJFA n°13: Le droit au travail -son développement et sa portée actuelle en France et en Allemagne-

Le présent numéro des EDCJFA était consacré à la publication d'une étude comparative des messieurs R. Grosshans et M. Wernet ...
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EDCJFA n°12: Einführung in das französische Verfassungsrecht (Vorlesungsskript)

Ce numéro des Études et documents du Centre juridique franco-allemand était consacré à la publication d'une "Einführung in das französische ...
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EDCJFA n°11: Le statut constitutionnel de l’enseignement privé en France, éléments de comparaison avec le droit allemand

Le présent numéro des "études et documents du c.j.f.a." (EDCJFA) était consacré à la publication d'un mémoire traitant du "statut ...
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EDCJFA n°10: Loi sur la procédure administrative non contentieuse -VwVfG-

Le présent numéro des études et documents du Centre juridique franco-alllemand (EDCJFA) était consacré à la publication d'une traduction  de ...
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EDCEJF n°9: Constitution du Land de Sarre

Ce numéro des EDCEJF était consacré à la publication d'une traduction de la "Verfassung des Saarlandes" du 15 décembre 1947. Cette ...
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EDCEJF n°8: Etudes comparatives

Ce numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises était consacré à la publication des Études comparatives. Cette publication ...
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EDCEJF n°7: Loi sur la juridiction administrative -VwGO-

Le présent numéro des EDCEJF était consacré à la publication d'une traduction de la "Verwaltungsgerichtsordnung" dans la version publiée le ...
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EDCEJF n°6: Gemeinsame lothringisch-saarländische administrative Einrichtungen und Verfahrensweisen

Ce numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d'une expertise portant ...
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EDCEJF n°5 : Traité d’Union / Einigungsvertrag

Le présent numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la ...
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EDCJFA n°4: Constitution du 4 octobre 1958

Ce numéro des "études et documents du c.j.f.a." (EDCJFA) était consacré à la publication d'une traduction de la Constitution du ...
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EDCJFA n°3: Loi fondamentale

Le présent numéro était consacré à la publication de la traduction du "Grundgesetz". Cette traduction est ici proposée au format PDF ...
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EDCEJF n°2: La loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale

Le présent numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la ...
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EDCEJF n°1 : Le Glossaire de la loi fondamentale

Le premier numéro des Etudes et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d’un glossaire ...
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