BIJUS

L’interface documentaire entre deux cultures juridiques

Qu'est-ce que Bijus ?

Droit constitutionnel allemand 1

Une introduction bilingue aux principes fondamentaux de l’État et au droit de l’organisation de l’État de la République fédérale d’Allemagne, 2ème édition, 2016

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voile-ecole

Le foulard islamique à l’école, ou la nouvelle définition de la neutralité religieuse par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand

par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais à l'Université de la Sarre (Allemagne) Introduction La ...
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Bundesverfassungsgericht

Obligation de transparence dans la procédure de „plaider coupable“ du droit pénal allemand

par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais de l'Université de la Sarre (Allemagne) Pour être ...
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Soffal

Salaire minimum en Allemagne : quelles applications concrètes ?

Le 3 juillet 2014, le Bundestag a adopté la loi sur le salaire minimum en Allemagne. Dès le 1e janvier ...
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Le gouvernement allemand veut réformer son système de protection des données

A l’occasion de la nomination d’Andre Voßhoff au poste de Responsable fédéral de la protection des données et de la liberté ...
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Législation contre le stress en Allemagne: quand la pause devient urgente…

  (Photo: la ministère  fédérale de la Famille et des Affaires sociales Andrea Nahles) Un rapport[1] rendu en 2013 par l’Agence fédérale ...
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BGH

Le poids de l’immunité des Etats étrangers dans la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales selon la Cour Fédérale allemande

Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre   BGH, ...
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Olivier Jouanjan, Justifier l'injustifiable - L'ordre du discours juridique nazi, PUF Léviathan, 2017

Justifier l’injustifiable – L’ordre du discours juridique nazi

4ème de couverture : C'est généralement au nom des valeurs que l'on refuse au « droit nazi » sa qualité de ...
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Baudoin (Marie-Elisabeth) et Bolton (Marie), Les constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017

L’idée de constitution et la révolution dans l’histoire constitutionnelle allemande : des affinités peu électives

Il n'existe pas de synchronie entre le droit et les idées constitutionnelles française et allemande. La Révolution française, en particulier, ...
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rfda

Le droit disciplinaire des fonctionnaires – Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d’Allemagne

Le droit disciplinaire des fonctionnaires allemands est régi par la loi disciplinaire fédérale (Bundesdisziplinargesetz - BDG) du 9 juillet 2001 ...
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couv_jubile

Influences du droit francais sur le droit allemand des sociétés

Résumé:  Il est bien connu que le droit allemand et le droit francais puisent dans des sources communes: le droit civil ...
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couv_jubile

À propos de deux exemples classiques de l’influence du droit allemansd sur le droit francais des sociétés

Résumé:  En droit des sociétés, comme dans bien d'autres domaines, droit francais et droit allemand se sont enrichis mutuellement. Il n'est ...
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couv_jubile

Influences du droit francais sur le droit allemand des obligations

Sommaire:  I. Introduction II. Influence du Code civil francais sur la codification du BGB A. Les solutions inspirées par le Code civil B. Les ...
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couv_jubile

Soixante ans d’influences du droit allemand sur le droit francais des obligations

L'auteur envisage d'abord l'influence du droit allemand sur le droit francais durant les soixante années écoulés, avant de mesurer l'influence ...
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couv_jubile

60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre

Le Centre juridique franco-allemand, anciennement Centre d’études juridiques françaises, a été fondé en 1955, l’année du référendum sarrois qui devait ...
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traite-des-rapports-entre-ordres-juridiques-9782275040424

La place du droit international public dans l’ordre juridique allemand

Cet article est publié dans le Traité des relations entre ordres juridiques dirigé par le professeur Baptiste Bonnet, aux éditions ...
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petites-affiches

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande relative au mariage, aux parents et à la famille. Une modification de la Constitution sans législateur ?

Résumé: Dans sa juridiction relative à la lutte des communautés de même sexe pour le même plan d’égalité, la Cour constitutionnelle ...
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GmbH

Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung / Loi sur les sociétés à responsabilité limitée

Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung Loi sur les sociétés à responsabilité limitée  Édition synoptique bilingue / Zweisprachige synoptische Ausgabe Gesetz vom ...
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bundesverfassungsgericht2

Loi sur la Cour constitutionnelle fédérale / Bundesverfassungsgerichtsgesetz

Gesetz über das Bundesverfassungsgericht (Bundesverfassungsgerichtsgesetz - BVerfGG)   Version 2013 In der Fassung der Bekanntmachung vom 11.08.1993 (BGBl. I S. 1473), ...
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Constitution de l’Empire allemand (1849) / Paulskirchenverfassung

Verfassung des deutschen Reiches (Paulskirchenverfassung 1849) Übersetzung: A. E. Schlegel November 2014 Constitution de l’Empire allemand  (Constitution de Francfort, 1849) traduction: A. E. Schlegel Novembre 2014 Die ...
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bundestag

Règlement du Bundestag (parlement fédéral allemand) / Geschäftsordnung des Deutschen Bundestages

Geschäftsordnung des Deutschen Bundestages in der Fassung der Bekanntmachung vom 2. Juli 1980 (BGBl. I S.1237), zuletzt geändert laut Bekanntmachung vom 23. April 2014 ...
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Constitution du Land de Sarre / Verfassung des Saarlandes

  Verfassung des Saarlandes Zuletzt geändert durch das Gesetz vom 15. Mai 2013 (Amtsbl. I S. 178) Constitution du Land de Sarre Version actuelle à jour ...
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Règlement du Bundestag/Geschäftsordnung des Bundestages

!!! aktuell !!! Version à jour !!! GESCHÄFTSORDNUNG DES DEUTSCHEN BUNDESTAGES in der Fassung der Bekanntmachung vom 2. Juli 1980 (BGBl. I S.1237), zuletzt ...
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Convention fiscale franco-allemande / Doppelbesteuerungsabkommen

Deutsch-Französisches Doppelbesteuerungsabkommen vom 21. Juli 1959 geändert durch das Revisionsprotokoll vom 9. Juni 1969 (BGBl. II S. 719) und die Zusatzabkommen ...
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Loi du 21 mai 1951 accordant aux salariés le droit de cogestion dans les conseils de surveillance et les comités directeurs des entreprises minières et sidérurgiques

!!!! Attention!!!! La traduction de cette loi n'est plus à jour. Une traduction à jour des dernières réformes législatives sera ...
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Loi sur les conventions collectives

!!!! Attention!!!! La traduction de cette loi n'est plus à jour. Une traduction à jour des dernières réformes législatives sera ...
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Etudes et documents du Centre juridique franco-allemand

EDCJFA n°14 : Deutsches Staatsrecht I : Eine zweisprachige Einführung in die Staatsgrundlagen und in das Staatsorganisationsrecht der Bundesrepublik Deutschland, 2. Auflage 2016

Martin Hlawon LLM, Rechtsanwalt, Staatlich geprüfter Übersetzer, Maîtrise en droit public Laura Jaillet, Rechtsreferendarin, Licence en droit, Licence d'administration publique Wissenschaftliche Mitarbeiter am Centre juridique franco-allemand der Universität des Saarlandes Ce ...
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EDCJFA n°13: Le droit au travail -son développement et sa portée actuelle en France et en Allemagne-

Le présent numéro des EDCJFA était consacré à la publication d'une étude comparative des messieurs R. Grosshans et M. Wernet ...
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EDCJFA n°12: Einführung in das französische Verfassungsrecht (Vorlesungsskript)

Ce numéro des Études et documents du Centre juridique franco-allemand était consacré à la publication d'une "Einführung in das französische ...
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EDCJFA n°11: Le statut constitutionnel de l’enseignement privé en France, éléments de comparaison avec le droit allemand

Le présent numéro des "études et documents du c.j.f.a." (EDCJFA) était consacré à la publication d'un mémoire traitant du "statut ...
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EDCJFA n°10: Loi sur la procédure administrative non contentieuse -VwVfG-

Le présent numéro des études et documents du Centre juridique franco-alllemand (EDCJFA) était consacré à la publication d'une traduction  de ...
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EDCEJF n°9: Constitution du Land de Sarre

Ce numéro des EDCEJF était consacré à la publication d'une traduction de la "Verfassung des Saarlandes" du 15 décembre 1947. Cette ...
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EDCEJF n°8: Etudes comparatives

Ce numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises était consacré à la publication des Études comparatives. Cette publication ...
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EDCEJF n°7: Loi sur la juridiction administrative -VwGO-

Le présent numéro des EDCEJF était consacré à la publication d'une traduction de la "Verwaltungsgerichtsordnung" dans la version publiée le ...
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EDCEJF n°6: Gemeinsame lothringisch-saarländische administrative Einrichtungen und Verfahrensweisen

Ce numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d'une expertise portant ...
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EDCEJF n°5 : Traité d’Union / Einigungsvertrag

Le présent numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la ...
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EDCJFA n°4: Constitution du 4 octobre 1958

Ce numéro des "études et documents du c.j.f.a." (EDCJFA) était consacré à la publication d'une traduction de la Constitution du ...
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EDCJFA n°3: Loi fondamentale

Le présent numéro était consacré à la publication de la traduction du "Grundgesetz". Cette traduction est ici proposée au format PDF ...
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EDCEJF n°2: La loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale

Le présent numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la ...
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EDCEJF n°1 : Le Glossaire de la loi fondamentale

Le premier numéro des Etudes et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d’un glossaire ...
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