Le droit des ententes français et allemand: un rapprochement à géométrie variable avec le droit de l’Union européenne

Le droit comparé est un puits inépuisable de différentes solutions aux problèmes similaires ou identiques. Il est ainsi source d'inspiration ...
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Methodenvielfalt im IPR des 21. Jahrhunderts – ein deutsch-französischer Vergleich

Das Internationale Privatrecht als Disziplin und dabei insbesondere die auf Savigny zurückgehende klassische Verweisungsdogmatik sowie die "Allgemeinen Lehren des IPR" ...
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Leistungsstörungen nach der Réforme du droit des contrats in deutscher und europäischer Sicht

Der Gegenstand dieses Beitrages sind die durch die Reform geschaffenen Art. 1217 ff. des Code civi n.F. zu den "inexécutions", ...
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Les codes de l’intégration du droit de la consommation dans le système juridique. Regards franco-allemands

Le constat du caractère perturbateur du droit de la consommation n'est pas nouveau. Rassemblant des lois ayant pour fonction de ...
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La convention de Vienne – garant pour atténuer la AGB-Kontrolle allemande en matière de clause exonératoire de responsabilité

La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises a connus depuis son entrée en vigueur en 1980 un ...
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La cession de créance en droit français et en droit allemand

Le droit français de la cession de créance a fait l'objet d'une refonte par l'ordonnance portant réforme du droit des ...
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Le regard de Claude Witz sur le droit allemand

"La force du droit allemand réside moins dans ses solutions que dans ses méthodes d'élaboration et de mise en oeuvre ...
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L’acte juridique et le nouveau droit français des obligations: réflexions sur les pérégrinations franco-allemandes d’un concept juridique

Les nouvelles règles issues de l'ordonnance du 10 février 2016 relative au droit des contrats, au régime général et à ...
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Impossibilité et force majeure: un éclairage du droit allemand sur le nouveau droit français des obligations

Dans tous les ouvrages français de droit des obligations, postérieurs ou non à la réforme du droit des obligations de ...
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Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour constitutionnelle fédérale

Résumé: Après la Deuxième guerre mondiale, la Cour constitutionnelle fédérale et la doctrine allemande ont mis une trentaine d'années à ...
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Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung / Loi sur les sociétés à responsabilité limitée

Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung Loi sur les sociétés à responsabilité limitée  Édition synoptique bilingue / Zweisprachige synoptische ...
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Loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale / Bundesverfassungsgerichtsgesetz

Gesetz über das Bundesverfassungsgericht (Bundesverfassungsgerichtsgesetz - BVerfGG)   Version 2013 In der Fassung der Bekanntmachung vom 11.08.1993 (BGBl. I S ...
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Constitution de l’Empire allemand (1849) / Paulskirchenverfassung

Verfassung des deutschen Reiches (Paulskirchenverfassung 1849) Übersetzung: A. E. Schlegel November 2014 Constitution de l’Empire allemand  (Constitution de Francfort, 1849) ...
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Constitution du Land de Sarre / Verfassung des Saarlandes

Verfassung des Saarlandes Constitution du Land de Sarre Vom 15. Dezember 1947, Amtsblatt S. 1077 Du 15 décembre 1947, Journal ...
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Règlement du Bundestag/Geschäftsordnung des Bundestages

GESCHÄFTSORDNUNG DES DEUTSCHEN BUNDESTAGES in der Fassung der Bekanntmachung vom 2. Juli 1980 (BGBl. I S.1237), zuletzt geändert laut Bekanntmachung ...
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Convention fiscale franco-allemande / Doppelbesteuerungsabkommen

Deutsch-Französisches Doppelbesteuerungsabkommen vom 21. Juli 1959 geändert durch das Revisionsprotokoll vom 9. Juni 1969 (BGBl. II S. 719) und die ...
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Loi du 21 mai 1951 accordant aux salariés le droit de cogestion dans les conseils de surveillance et les comités directeurs des entreprises minières et sidérurgiques

!!!! Attention!!!! La traduction de cette loi n'est plus à jour. Une traduction à jour des dernières réformes législatives sera ...
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Loi sur les conventions collectives

!!!! Attention!!!! La traduction de cette loi n'est plus à jour. Une traduction à jour des dernières réformes législatives sera ...
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Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (loi sur le droit d’auteur)

!!!! Attention!!!! La traduction de cette loi n'est plus à jour. Une traduction à jour des dernières réformes législatives sera ...
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Le foulard islamique à l’école, ou la nouvelle définition de la neutralité religieuse par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand

par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais à l'Université de la Sarre (Allemagne) ...
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Obligation de transparence dans la procédure de „plaider coupable“ du droit pénal allemand

par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais de l'Université de la Sarre (Allemagne) ...
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Soffal

Salaire minimum en Allemagne : quelles applications concrètes ?

Le 3 juillet 2014, le Bundestag a adopté la loi sur le salaire minimum en Allemagne. Dès le 1e janvier ...
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Le gouvernement allemand veut réformer son système de protection des données

A l’occasion de la nomination d’Andre Voßhoff au poste de Responsable fédéral de la protection des données et de la liberté ...
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Législation contre le stress en Allemagne: quand la pause devient urgente…

(Photo: la ministère  fédérale de la Famille et des Affaires sociales Andrea Nahles) Un rapport[1] rendu en 2013 par l’Agence ...
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Le poids de l’immunité des Etats étrangers dans la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales selon la Cour Fédérale allemande

Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre   ...
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Etudes et documents du Centre juridique franco-allemand

EDCJFA n°14 : Deutsches Staatsrecht I : Eine zweisprachige Einführung in die Staatsgrundlagen und in das Staatsorganisationsrecht der Bundesrepublik Deutschland, 2. Auflage 2016

Martin Hlawon LLM, Rechtsanwalt, Staatlich geprüfter Übersetzer, Maîtrise en droit public Laura Jaillet, Rechtsreferendarin, Licence en droit, Licence d'administration publique Wissenschaftliche Mitarbeiter am Centre juridique franco-allemand der Universität ...
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EDCJFA n°13: Le droit au travail -son développement et sa portée actuelle en France et en Allemagne-

Le présent numéro des EDCJFA était consacré à la publication d'une étude comparative des messieurs R. Grosshans et M. Wernet ...
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EDCJFA n°12: Einführung in das französische Verfassungsrecht (Vorlesungsskript)

Ce numéro des Études et documents du Centre juridique franco-allemand était consacré à la publication d'une "Einführung in das französische ...
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EDCJFA n°11: Le statut constitutionnel de l’enseignement privé en France, éléments de comparaison avec le droit allemand

Le présent numéro des "études et documents du c.j.f.a." (EDCJFA) était consacré à la publication d'un mémoire traitant du "statut ...
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EDCJFA n°10: Loi sur la procédure administrative non contentieuse -VwVfG-

Le présent numéro des études et documents du Centre juridique franco-alllemand (EDCJFA) était consacré à la publication d'une traduction  de ...
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EDCEJF n°9: Constitution du Land de Sarre

Ce numéro des EDCEJF était consacré à la publication d'une traduction de la "Verfassung des Saarlandes" du 15 décembre 1947 ...
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EDCEJF n°8: Etudes comparatives

Ce numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises était consacré à la publication des Études comparatives. Cette ...
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EDCEJF n°7: Loi sur la juridiction administrative -VwGO-

Le présent numéro des EDCEJF était consacré à la publication d'une traduction de la "Verwaltungsgerichtsordnung" dans la version publiée le ...
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EDCEJF n°6: Gemeinsame lothringisch-saarländische administrative Einrichtungen und Verfahrensweisen

Ce numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d'une expertise portant ...
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EDCEJF n°5 : Traité d’Union / Einigungsvertrag

Le présent numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la ...
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EDCJFA n°4: Constitution du 4 octobre 1958

Ce numéro des "études et documents du c.j.f.a." (EDCJFA) était consacré à la publication d'une traduction de la Constitution du ...
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EDCJFA n°3: Loi fondamentale

Le présent numéro était consacré à la publication de la traduction du "Grundgesetz". Cette traduction est ici proposée au format ...
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EDCEJF n°2: La loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale

Le présent numéro des Études et documents du Centre d'études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la ...
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EDCEJF n°1 : Le Glossaire de la loi fondamentale

Le premier numéro des Etudes et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d’un glossaire ...
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