Le pr\u00e9sent cahier juridique traite de \u00ab\u00a0l’Europe et la souverainet\u00e9 des Etats\u00a0\u00bb, \u00e9crit par Fran\u00e7ois Luchaire.<\/p>\n
Ce cahier est ici propos\u00e9 au format PDF texte.<\/p>\n
Introduction:<\/strong><\/span><\/p>\n Je remercie tous ceux qui sont pr\u00e9sents; je suis heureux de voir un ancien coll\u00e8gue de Sarrebruck, Monsieur Aubin. Je remercie Madame le Consul g\u00e9n\u00e9ral et vous tous qui \u00eates l\u00e0 aujourd’hui parce que cela me replonge bien des ann\u00e9es en arri\u00e8re. Cela me rappelle ma jeunesse et, en vous regardant, j’ai l’impression encore d’\u00eatre un peu jeune. Merci ! Le pr\u00e9sent cahier juridique traite de \u00ab\u00a0l’Europe et la souverainet\u00e9 des Etats\u00a0\u00bb, \u00e9crit par Fran\u00e7ois Luchaire. Ce cahier est ici propos\u00e9 au format PDF texte. Introduction: Je remercie tous ceux qui sont pr\u00e9sents; je suis heureux de voir un ancien coll\u00e8gue de Sarrebruck, Monsieur Aubin. Je remercie Madame le Consul g\u00e9n\u00e9ral et vous tous qui \u00eates l\u00e0 aujourd’hui parce que cela me replonge bien des ann\u00e9es en arri\u00e8re. Cela me rappelle ma jeunesse et, en vous regardant, j’ai l’impression encore d’\u00eatre un peu jeune. Merci ! Que sera l’Europe en l’an 2000 ? Dans presque tous les Etats de la Communaut\u00e9 il y a une contestation. Les adversaires de la construction europ\u00e9enne comme ceux moins d\u00e9clar\u00e9s, mais souvent plus efficaces, que j’appellerai les \u00ab\u00a0Eurosceptiques\u00a0\u00bb, affirment que la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ne peut plus s’affermir, ne peut plus se d\u00e9velopper, car elle s’oppose \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale. A l’inverse, les \u00ab\u00a0Europtimistes\u00a0\u00bb d\u00e9sirent […]<\/p>\n","protected":false},"author":194,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","footnotes":""},"categories":[8531],"tags":[],"class_list":["post-10130","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-divers","type-de-publication-cahiers_juridiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10130","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/194"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10130"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10130\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10130"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=10130"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=10130"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nQue sera l’Europe en l’an 2000 ? Dans presque tous les Etats de la Communaut\u00e9 il y a une contestation. Les adversaires de la construction europ\u00e9enne comme ceux moins d\u00e9clar\u00e9s, mais souvent plus efficaces, que j’appellerai les \u00ab\u00a0Eurosceptiques\u00a0\u00bb, affirment que la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ne peut plus s’affermir, ne peut plus se d\u00e9velopper, car elle s’oppose \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale. A l’inverse, les \u00ab\u00a0Europtimistes\u00a0\u00bb d\u00e9sirent que la construction europ\u00e9enne progresse en d\u00e9pit du principe de la souverainet\u00e9 nationale. La contestation existe, mais personnellement, je ne crois pas qu’elle puisse modifier l’avenir de l’Europe. Certes, le succ\u00e8s des uns plut\u00f4t que des autres peut avoir pour r\u00e9sultat tant\u00f4t de retarder, tant\u00f4t d’acc\u00e9l\u00e9rer l’\u00e9panouissement de la construction europ\u00e9enne; mais de toute fa\u00e7on l’Europe se construira, car c’est pour les peuples une n\u00e9cessit\u00e9 absolue dont chacun a parfaitement conscience. C’est pour les peuples europ\u00e9ens une contrainte; il n’est pas possible d’arr\u00eater le cours de l’histoire.
\nC’est un peu ce que je voudrais essayer de d\u00e9montrer: la souverainet\u00e9 des Etats est certes un obstacle, mais les nations n’h\u00e9sitent pas \u00e0 d\u00e9manteler cette souverainet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 la construction europ\u00e9enne l’exige : mais seulement dans la mesure d’une telle exigence, et pas plus loin.
\nLes Eurosceptiques reprochent \u00e0 la Communaut\u00e9 de porter atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale; et il faut reconna\u00eetre que l’appel au sentiment nationaliste des citoyens recueille beaucoup d’\u00e9chos, surtout dans les moments de difficult\u00e9s \u00e9conomiques et sociales, car chacun \u00e0 tendance \u00e0 accuser l’\u00e9tranger d’\u00eatre \u00e0 l’origine de ces difficult\u00e9s ou au moins de les aggraver. Quand on examine les critiques que les Eurosceptiques adressent \u00e0 la Communaut\u00e9 en se pla\u00e7ant sur le plan de la souverainet\u00e9 nationale, il faut constater que ces critiques sont parfaitement fond\u00e9es. Pour les \u00e9carter, bien des Etats ont r\u00e9vis\u00e9 leur Constitution. Ces r\u00e9visions ont permis de d\u00e9gager ce que je consid\u00e8re comme une conception nouvelle, plus r\u00e9aliste, de la souverainet\u00e9. Bien naturellement, une conciliation a \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9e entre cette conception nouvelle de la souverainet\u00e9 nationale et l’activit\u00e9 des Communaut\u00e9s.
\nJe voudrais, dans une premi\u00e8re partie, reprendre les critiques \u00e0 la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne au nom de la souverainet\u00e9 nationale: elles sont quatre, que je d\u00e9velopperai successivement, en tenant compte tout au long de mon expos\u00e9 de la d\u00e9cision rendue le 12 octobre 1993 par la deuxi\u00e8me chambre de la Cour constitutionnelle de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, car cette d\u00e9cision a pris \u00e0 bras le corps la notion de souverainet\u00e9. Elle l’a fait d’ailleurs d’une fa\u00e7on particuli\u00e8rement int\u00e9ressante, en utilisant l’article 38 de la Loi fondamentale pour la RFA; cet article 38 garantit au citoyen allemand le droit subjectif de participer \u00e0 l’\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du Bundestag. Pour la Cour, cet article \u00e9tablit le principe d\u00e9mocratique: ce sont les citoyens qui d\u00e9cident! Et puisque ce sont les citoyens allemands qui d\u00e9cident de leur propre destin, on ne peut pas les priver de ce pouvoir de souverainet\u00e9. C’est un peu ce qui se d\u00e9gage de la d\u00e9cision de la Cour de Karlsruhe et nous verrons comment cette d\u00e9cision se place dans le fonctionnement de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"