Le pr\u00e9sent cahier juridique \u00ab\u00a0La loi Badinter apr\u00e8s cinq ans d’application\u00a0\u00bb, est \u00e9crit par Andr\u00e9 Tunc.<\/p>\n
Ce cahier est ici propos\u00e9 au format PDF texte.<\/p>\n
Avant-propos<\/strong><\/span>: Le pr\u00e9sent cahier juridique \u00ab\u00a0La loi Badinter apr\u00e8s cinq ans d’application\u00a0\u00bb, est \u00e9crit par Andr\u00e9 Tunc. Ce cahier est ici propos\u00e9 au format PDF texte. Avant-propos: Chers coll\u00e8gues, chers amis, Je voudrais avant tout remercier mon coll\u00e8gue Claude Witz et le Centre d’Etudes Juridiques Fran\u00e7aises de l’Universit\u00e9 de la Sarre de l’honneur qu’ils me font en m’invitant \u00e0 m’adresser \u00e0 vous pour vous pr\u00e9senter la loi du 5 juillet 1985, tendant \u00e0 l’am\u00e9lioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d’indemnisation. Je dois aussi m’excuser \u00e0 l’avance d’une conf\u00e9rence qui risque de vous surprendre et de vous d\u00e9cevoir. D’un professeur de droit, on est en droit d’attendre un expos\u00e9 majestueux et serein. Or, je ne vous apporte rien de tel. Je vais vous faire le r\u00e9cit d’un combat. La loi du 5 juillet est en effet une loi exceptionnelle. Depuis des d\u00e9cennies, aucune […]<\/p>\n","protected":false},"author":194,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","footnotes":""},"categories":[8531],"tags":[],"class_list":["post-10127","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-divers","type-de-publication-cahiers_juridiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10127","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/194"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10127"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10127\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10127"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=10127"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=10127"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nChers coll\u00e8gues, chers amis,
\nJe voudrais avant tout remercier mon coll\u00e8gue Claude Witz et le Centre d’Etudes Juridiques Fran\u00e7aises de l’Universit\u00e9 de la Sarre de l’honneur qu’ils me font en m’invitant \u00e0 m’adresser \u00e0 vous pour vous pr\u00e9senter la loi du 5 juillet 1985, tendant \u00e0 l’am\u00e9lioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d’indemnisation.
\nJe dois aussi m’excuser \u00e0 l’avance d’une conf\u00e9rence qui risque de vous surprendre et de vous d\u00e9cevoir. D’un professeur de droit, on est en droit d’attendre un expos\u00e9 majestueux et serein. Or, je ne vous apporte rien de tel. Je vais vous faire le r\u00e9cit d’un combat. La loi du 5 juillet est en effet une loi exceptionnelle. Depuis des d\u00e9cennies, aucune loi n’avait soulev\u00e9 les m\u00eames passions. On ne peut comprendre ni la loi Badinter, ni les probl\u00e8mes d’interpr\u00e9tation qu’elle a soulev\u00e9s et la mani\u00e8re dont ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus si on ne se replace pas dans le climat passionnel qui a entour\u00e9 son \u00e9laboration.
\nC’est donc sans le moindre effet artistique que je vais vous pr\u00e9senter, d’abord, la loi Badinter elle-m\u00eame, puis les probl\u00e8mes d’interpr\u00e9tation qu’elle a soulev\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"