Le pr\u00e9sent cahier juridique \u00ab\u00a0Trente ans de politique p\u00e9nitentiaire fran\u00e7aise\u00a0\u00bb est \u00e9crit par Jean Pradel.<\/p>\n
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Introduction:<\/span><\/strong> Le pr\u00e9sent cahier juridique \u00ab\u00a0Trente ans de politique p\u00e9nitentiaire fran\u00e7aise\u00a0\u00bb est \u00e9crit par Jean Pradel. Ce cahier est ici propos\u00e9 au format PDF texte. Introduction: L’ann\u00e9e 1957 est tr\u00e8s importante en mati\u00e8re p\u00e9nitentiaire. Des exp\u00e9riences pr\u00e9toriennes, commenc\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es sont de plus en plus appliqu\u00e9es comme la peine diff\u00e9r\u00e9e, anc\u00eatre du sursis probatoire. Le Livre cinqui\u00e8me du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (qui sera appliqu\u00e9 \u00e0 partir du 2 mars 1959) est en gestation. D’apparence plus modeste, l’ann\u00e9e 1987 n’est pas non plus sans int\u00e9r\u00eat. Si les r\u00e9formes l\u00e9gislatives n’ont pas la m\u00eame ampleur, le probl\u00e8me du surencombrement des prisons devient particuli\u00e8rement irritant – 52.000 d\u00e9tenus, toutes cat\u00e9gories confondues, pour 32.000 places – et suscite des r\u00e9flexions. Entre ces deux dates, se placent trente ann\u00e9es, toutes remplies d’ac\u00activit\u00e9s p\u00e9nitentiaires. A vrai dire, d\u00e9j\u00e0 les ann\u00e9es 1944 – 1957 avaient \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s riches. On rappellera que d\u00e8s d\u00e9cembre 1944, fut constitu\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":194,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","footnotes":""},"categories":[8531],"tags":[],"class_list":["post-10118","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-divers","type-de-publication-cahiers_juridiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10118","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/194"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10118"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10118\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10118"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=10118"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bijus.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=10118"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nL’ann\u00e9e 1957 est tr\u00e8s importante en mati\u00e8re p\u00e9nitentiaire. Des exp\u00e9riences pr\u00e9toriennes, commenc\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es sont de plus en plus appliqu\u00e9es comme la peine diff\u00e9r\u00e9e, anc\u00eatre du sursis probatoire. Le Livre cinqui\u00e8me du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (qui sera appliqu\u00e9 \u00e0 partir du 2 mars 1959) est en gestation. D’apparence plus modeste, l’ann\u00e9e 1987 n’est pas non plus sans int\u00e9r\u00eat. Si les r\u00e9formes l\u00e9gislatives n’ont pas la m\u00eame ampleur, le probl\u00e8me du surencombrement des prisons devient particuli\u00e8rement irritant – 52.000 d\u00e9tenus, toutes cat\u00e9gories confondues, pour 32.000 places – et suscite des r\u00e9flexions. Entre ces deux dates, se placent trente ann\u00e9es, toutes remplies d’ac\u00activit\u00e9s p\u00e9nitentiaires.
\nA vrai dire, d\u00e9j\u00e0 les ann\u00e9es 1944 – 1957 avaient \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s riches. On rappellera que d\u00e8s d\u00e9cembre 1944, fut constitu\u00e9e au Minist\u00e8re de la Justice une commission p\u00e9nitentiaire, pr\u00e9sid\u00e9e par Paul Amor, magistrat, dont le but \u00e9tait de proposer des principes directeurs \u00e0 une r\u00e9forme en profondeur. Il faut rappeler les fameux points d\u00e9gag\u00e9s par les commis\u00acsionnaires qui d\u00e9pos\u00e8rent leur rapport au printemps 1945: la peine privative de libert\u00e9 vise essentiellement \u00e0 l’amendement et au reclassement du condamn\u00e9; le traitement doit \u00eatre humain et sans vexation; les d\u00e9tenus ont un droit au travail et un devoir de travailler, et une protection sociale doit leur \u00eatre assur\u00e9e pour les accidents dont ils pourraient \u00eatre victime; la r\u00e9partition des condamn\u00e9s doit se faire, non plus seulement en fonction de leur cat\u00e9gorie p\u00e9nale, mais aussi en consid\u00e9ration de leur personnalit\u00e9 et de leur degr\u00e9 de perversion; un r\u00e9gime progressif sera \u00e9tabli, allant de l’encellulement \u00e0 la semi-libert\u00e9; il y aura un magistrat charg\u00e9 de l’ex\u00e9cution de la peine; une assistance post-p\u00e9nale sera organis\u00e9e etc..
\nSans doute, certains de ces v\u0153ux allaient-ils \u00eatre exauc\u00e9s sans texte par des praticiens courageux d\u00e8s 1947 – 1948. La v\u00e9ritable cons\u00e9cration n’appara\u00eetra pourtant qu’avec le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de 1959. Et pourtant, comme si l’on devait encore se convaincre que l’\u00e9volution n’est jamais termin\u00e9e, des modifications apparurent assez rapidement. Du contenu du Code de 1959, on passe donc tout naturellement \u00e0 ses avatars.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"