\u00ab\u00a0Les traits caract\u00e9ristiques de la procedure p\u00e9nale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb est \u00e9crit par Andr\u00e9 Vitu.<\/p>\n
Cette oeuvre est ici propos\u00e9e au format PDF texte.<\/p>\n
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Introduction<\/span><\/strong><\/p>\n Il est n\u00e9cessaire qu’avant toute chose, je pr\u00e9cise les limites de l’expos\u00e9 que Monsieur le Professeur Jung m’a demand\u00e9 de faire sur \u00ab\u00a0Les traits caract\u00e9ristiques de la proc\u00e9dure p\u00e9nale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb. Il m’a sembl\u00e9 n\u00e9cessaire de ne pas restreindre cet expos\u00e9 au seul d\u00e9roulement du proc\u00e8s p\u00e9nal, mais de pr\u00e9senter aussi les organes qui exercent la justice r\u00e9pressive, c’est-\u00e0-dire les tribunaux et leurs auxiliaires (minist\u00e8re public, police judiciaire, victimes des infractions). C’est en ce sens large que nous entendons, en France, l’expression \u00ab\u00a0proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0\u00bb. Mon expos\u00e9 aura donc pour objet de pr\u00e9senter, \u00e0 la fois, les organes<\/span> par lesquels est exerc\u00e9e la justice r\u00e9pressive, et de d\u00e9crire les principes g\u00e9n\u00e9raux qui gouvernent la pr\u00e9paration du proc\u00e8s p\u00e9nal<\/span> et le jugement des infractions.<\/span> Cependant, en raison du bref laps de temps dont je dispose, je ne dirai rien des juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es, par exemple du juge des enfants et du tribunal pour enfants.<\/p>\n Avant d’entrer dans le vif du sujet, je dois donner quelques pr\u00e9cisions d’ordre historique.<\/span> A partir du 14\u00e8me si\u00e8cle, comme dans tous les pays d’Europe occidentale (\u00e0 l’exception de l’Angle\u00adterre), s’est d\u00e9velopp\u00e9e en France une proc\u00e9dure p\u00e9nale de type inquisitoire dont les grandes lignes, d’abord trac\u00e9es par une Ordon\u00adnance de 1498, furent d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9es par l’Ordonnance de 1539, sous le roi Fran\u00e7ois 1er<\/sup> ; c’est \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque, en 1532, que l’Empereur Charles-Quint (Charles V) promulgua la fameuse \u00ab\u00a0Consti\u00adtutio Criminalis Caroline\u00a0\u00bb pour l’Empire d’Allemagne : le parall\u00e9\u00adlisme historique est tout-\u00e0-fait remarquable. Une troisi\u00e8me ordonnan\u00adce, en 1670, renfor\u00e7a encore le syst\u00e8me inquisitoire adopt\u00e9 en France.<\/p>\n Mais ce syst\u00e8me suscita au 17\u00e8me et surtout au 18\u00e8me si\u00e8cle de vives critiques, notamment de la part de Beccaria, de Voltaire et de Montesquieu. C’est pourquoi, lorsqu’\u00e9clata la R\u00e9volution fran\u00ad\u00e7aise en 1789, le l\u00e9gislateur se tourna r\u00e9solument vers le mod\u00e8le anglais, c’est-\u00e0-dire vers la proc\u00e9dure accusatoire (L. 16-29 septembre 1791): ainsi, il y a deux si\u00e8cles, la proc\u00e9dure p\u00e9nale fran\u00e7aise \u00e9tait brusquement pass\u00e9e d’un extr\u00eame \u00e0 l’autre.<\/p>\n Mais l’innovation ne dura pas : elle \u00e9tait mal adapt\u00e9e au cli\u00admat troubl\u00e9 de l’\u00e9poque et aux d\u00e9sordres provoqu\u00e9s par la guerre civile et la guerre \u00e9trang\u00e8re. Sous l’impulsion de Napol\u00e9on Bona\u00adparte, on abandonna la proc\u00e9dure accusatoire au profit du syst\u00e8me mixte, qui est rest\u00e9 en vigueur jusqu’\u00e0 nos jours.<\/p>\n Le syst\u00e8me mixte a pris corps dans le Code d’instruction crimi\u00adnelle<\/span> de 1808 qui \u00e9tait, \u00e8 la fois, une loi d’organisation judi\u00adciaire et une loi de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ce Code a v\u00e9cu exactement 150 ans ; il a disparu en 1958, remplac\u00e9 par le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,<\/span> qui concerne \u00e9galement l’organisation des juridictions et le d\u00e9roulement des proc\u00e8s p\u00e9naux. Depuis sa promulgation, ce Code nouveau a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par 21 lois, dont certaines tr\u00e8s importantes et tr\u00e8s r\u00e9centes.<\/p>\n Malgr\u00e9 les changements subis depuis la seconde guerre mondiale, les traits caract\u00e9ristiques de la proc\u00e9dure p\u00e9nale fran\u00e7aise sont demeur\u00e9s inchang\u00e9s. Pour en faciliter la pr\u00e9sentation, je re\u00adgrouperai ces traits caract\u00e9ristiques de notre proc\u00e9dure en trois grandes cat\u00e9gories :<\/p>\n 1 – certains traits concernent l’organisation judiciaire r\u00e9pressive;<\/p>\n 2 – d’autres sont relatifs \u00e8 la pr\u00e9paration du proc\u00e8s p\u00e9nal;<\/p>\n 3 – les derniers gouvernent la proc\u00e9dure d’audience et le juge\u00adment des infractions.<\/p>\n De l\u00e0, les trois parties de l’expos\u00e9 qui nous permettront de parcourir la proc\u00e9dure p\u00e9nale fran\u00e7aise, mais d’une fa\u00e7on for\u00adc\u00e9ment tr\u00e8s rapide et sans qu’il nous soit possible d’entrer dans les d\u00e9tails.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00ab\u00a0Les traits caract\u00e9ristiques de la procedure p\u00e9nale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb est \u00e9crit par Andr\u00e9 Vitu. Cette oeuvre est ici propos\u00e9e au format PDF texte. Introduction Il est n\u00e9cessaire qu’avant toute chose, je pr\u00e9cise les limites de l’expos\u00e9 que Monsieur le Professeur Jung m’a demand\u00e9 de faire sur \u00ab\u00a0Les traits caract\u00e9ristiques de la proc\u00e9dure p\u00e9nale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb. Il m’a sembl\u00e9 n\u00e9cessaire de ne pas restreindre cet expos\u00e9 au seul d\u00e9roulement du proc\u00e8s p\u00e9nal, mais de pr\u00e9senter aussi les organes qui exercent la justice r\u00e9pressive, c’est-\u00e0-dire les tribunaux et leurs auxiliaires (minist\u00e8re public, police judiciaire, victimes des infractions). C’est en ce sens large que nous entendons, en France, l’expression \u00ab\u00a0proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0\u00bb. Mon expos\u00e9 aura donc pour objet de pr\u00e9senter, \u00e0 la fois, les organes par lesquels est exerc\u00e9e la justice r\u00e9pressive, et de d\u00e9crire les principes g\u00e9n\u00e9raux qui gouvernent la pr\u00e9paration du proc\u00e8s p\u00e9nal et le jugement des infractions. 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