Le pr\u00e9sent num\u00e9ro des cahiers juridiques franco-allemandes est \u00e9crit par Heike Jung et traite du \u00ab\u00a0syst\u00e8me des sanctions dans le droit p\u00e9nal des mineurs en R.F.A.\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette oeuvre est ici propos\u00e9e au format PDF texte.<\/p>\n
Introduction<\/span><\/strong><\/p>\n Aucun Etat n’accepte le reproche de ne pas tout faire en fa\u00adveur des jeunes, de ne pas faire preuve de tol\u00e9rance et de souplesse \u00e0 leur \u00e9gard. Cette dominante de la politique applicable aux mineurs rejaillit sur les m\u00e9canismes du contr\u00f4le social de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile. Partout se sont d\u00e9velopp\u00e9s, d\u00e9rogeant au droit commun de la justice p\u00e9nale, des syst\u00e8mes sp\u00e9cifiques de r\u00e9action aux infrac\u00adtions commises par les jeunes. Ces syst\u00e8mes se caract\u00e9risent par leur aspiration \u00e0 d\u00e9passer totalement ou partiellement les concepts classiques de faute et de peine, au profit de consid\u00e9rations d’ordre p\u00e9dagogique.<\/p>\n Si ce trait est commun \u00e0 tous les Etats, sa mise en applica\u00adtion donne lieu \u00e0 des divergences consid\u00e9rables d’un syst\u00e8me \u00e9ta\u00adtique ou social \u00e0 un autre. Tant\u00f4t on renonce au cadre du droit p\u00e9\u00adnal pour s’orienter vers des moyens de protection sociale. Tant\u00f4t on favorise le mod\u00e8le de la protection judiciaire, avec toutefois des modifications importantes par rapport au syst\u00e8me de la justice p\u00e9na\u00adle. A travers ces divergences se refl\u00e8tent essentiellement des con\u00adcepts socio-culturels diff\u00e9rents quant au rapport \u00e9ducation et pei\u00adne, mais aussi les sp\u00e9cificit\u00e9s dogmatiques de chaque syst\u00e8me juridique r\u00e9pressif. Une comparaison purement formelle des divers syst\u00e8\u00admes de justice p\u00e9nale des mineurs apporte peu. Une v\u00e9ritable compa\u00adraison doit prendre en consid\u00e9ration des facteurs mat\u00e9riels, tels le caract\u00e8re exclusif du syst\u00e8me par rapport au droit p\u00e9nal commun, la r\u00e9alit\u00e9 de l’organisation des sanctions et le r\u00f4le du juge des jeunes.<\/p>\n Avant d’examiner les diff\u00e9rences, il convient en outre de re\u00admarquer que tous les syst\u00e8mes de droit p\u00e9nal des mineurs reposent sur les m\u00eames fondements. Ils s’efforcent, d’une part, de lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile avec des moyens sp\u00e9cifiques, d\u00e9rogeant plus ou moins aux mesures de r\u00e9action du droit p\u00e9nal des majeurs. D’autre part, ils pr\u00e9voient une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale en faisant prendre les d\u00e9cisions relatives aux mineurs, non par un juge r\u00e9pressif, mais par une juridiction distincte. Un autre trait commun r\u00e9side dans le fait que le droit p\u00e9nal des mineurs sert partout d’agent de modernisation du droit p\u00e9nal.<\/p>\n La pr\u00e9sentation du syst\u00e8me des sanctions dans le droit p\u00e9nal allemand des mineurs ne doit donc pas se limiter \u00e0 une simple description des diverses cat\u00e9gories de sanctions. Leur port\u00e9e ne se r\u00e9v\u00e8le, en effet, que si l’on englobe dans nos r\u00e9flexions les pr\u00e9misses de la politique criminelle applicable aux mineurs. Ce n’est que de cette mani\u00e8re qu’il est possible de mettre en \u00e9vidence les rapports du droit p\u00e9nal des mineurs avec, d’une part, le droit cri\u00adminel et, d’autre part, la protection sociale des jeunes. En outre, ces \u00e9l\u00e9ments de base de la politique criminelle applicable aux mi\u00adneurs permettent d’identifier, sur le plan international, le syst\u00e8me allemand de la justice p\u00e9nale des mineurs. N\u00e9anmoins, il ne suffit pas d’\u00e9tudier les structures dogmatiques des sanctions sous le seul angle des principes gouvernant le droit p\u00e9nal des mineurs. Pour con\u00adf\u00e9rer \u00e0 notre \u00e9tude toute sa dimension, il convient de l’\u00e9tendre \u00e0 la mise en \u0153uvre des sanctions. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment en mati\u00e8re du droit p\u00e9nal des mineurs que la pratique nous fournit probablement la meilleure image, en tout cas plus fid\u00e8le de la r\u00e9alit\u00e9 que ne le ferait la simple juxtaposition des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de sanctions. Ceci s’explique en grande partie par le fait que le droit p\u00e9nal des mineurs laisse aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes une plus grande libert\u00e9 de d\u00e9cision que le droit p\u00e9nal commun. Ainsi la pratique a pu contribuer de fa\u00e7on constante et d\u00e9cisive au d\u00e9veloppement du droit p\u00e9nal des mineurs.<\/p>\n Aussi convient-il de poser les pr\u00e9misses de la politique cri\u00adminelle applicable aux mineurs, puis de donner une vue d’ensemble de la structure des sanctions du droit p\u00e9nal des mineurs, avant d’analy\u00adser quelques enseignements tir\u00e9s de la pratique des juridictions pour mineurs. En conclusion, nous devrons nous interroger sur les lignes probables de l’\u00e9volution et prendre position sur les projets de r\u00e9forme.<\/p>\n Un objectif aussi ambitieux ne peut \u00eatre men\u00e9 \u00e0 bien qu’en sacrifiant les d\u00e9tails. Il semble pr\u00e9f\u00e9rable de donner aux juristes fran\u00e7ais les grandes orientations du syst\u00e8me allemand de la justice p\u00e9nale des mineurs. Pareille d\u00e9marche permettra de discuter, par del\u00e0 des fronti\u00e8res, les probl\u00e8mes juridiques pos\u00e9s par la d\u00e9linquance juv\u00e9nile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le pr\u00e9sent num\u00e9ro des cahiers juridiques franco-allemandes est \u00e9crit par Heike Jung et traite du \u00ab\u00a0syst\u00e8me des sanctions dans le droit p\u00e9nal des mineurs en R.F.A.\u00a0\u00bb. Cette oeuvre est ici propos\u00e9e au format PDF texte. Introduction Aucun Etat n’accepte le reproche de ne pas tout faire en fa\u00adveur des jeunes, de ne pas faire preuve de tol\u00e9rance et de souplesse \u00e0 leur \u00e9gard. Cette dominante de la politique applicable aux mineurs rejaillit sur les m\u00e9canismes du contr\u00f4le social de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile. Partout se sont d\u00e9velopp\u00e9s, d\u00e9rogeant au droit commun de la justice p\u00e9nale, des syst\u00e8mes sp\u00e9cifiques de r\u00e9action aux infrac\u00adtions commises par les jeunes. Ces syst\u00e8mes se caract\u00e9risent par leur aspiration \u00e0 d\u00e9passer totalement ou partiellement les concepts classiques de faute et de peine, au profit de consid\u00e9rations d’ordre p\u00e9dagogique. 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