Le pr\u00e9sent num\u00e9ro des Cahiers juridiques \u00ab\u00a0Le m\u00e9decin devant la loi p\u00e9nale\u00a0\u00bb est \u00e9crit par Jean Pradel.<\/p>\n
Cette oeuvre est ici propos\u00e9e au format PDF texte.<\/p>\n
Introduction<\/span><\/strong><\/p>\n Le th\u00e8me du m\u00e9decin face au droit p\u00e9nal n’est pas neuf, loin de l\u00e0. Mais il se renouvelle sans cesse. D’abord \u00e0 cause de l’\u00e9volution des id\u00e9es : le recul du fatalisme devant la maladie, sentiment qui cr\u00e9ait une sorte de \u00ab\u00a0non-droit\u00a0\u00bb, la lib\u00e9ralisation des m\u0153urs, le souci grandissant de se faire indemniser en cas de faute m\u00e9dicale… Ensuite en raison des progr\u00e8s de la technique qui permet aujourd’hui de pratiquer des interven\u00adtions que l’on n’eut m\u00eame pas envisag\u00e9 voici quelques d\u00e9cennies.<\/p>\n Au vrai, certaines situations ne posent pas de difficult\u00e9s majeures. On admettra que le m\u00e9decin pratiquant une intervention transsexuelle tombe sous le coup de l’incrimination de violences. Et le m\u00e9decin qui proc\u00e8de \u00e0 un avortement en dehors des conditions mises \u00e0 l’interruption de grossesse dans les dix premi\u00e8res semaines est passible d’une peine de police, non des peines pr\u00e9vues par l’article 317 C.P. pour avortement.<\/p>\n Plus d\u00e9licate d\u00e9j\u00e0 est l’hypoth\u00e8se de la chirurgie esth\u00e9tique. Mais la jurisprudence autorise l’intervention \u00e0 finalit\u00e9 esth\u00e9tique si elle n’est pas dangereuse et si elle n’est pas disproportionn\u00e9e avec le but re\u00adcherch\u00e9.<\/p>\n En revanche, dans la plupart des autres situations, l’h\u00e9sitation est presque toujours permise. Les textes en effet sont g\u00e9n\u00e9raux. R\u00e9dig\u00e9s \u00e0 l’intention de l’homme \u00ab\u00a0ordinaire\u00a0\u00bb, qui est un profane, ils ne s’appliquent pas sans grincements au m\u00e9decin qui est un technicien. Tout le droit p\u00e9nal du m\u00e9decin, et m\u00eame tout le droit m\u00e9dical, est au confluent de deux humanismes, celui de l’homme quelconque et celui du m\u00e9decin. Sans doute vaut-il mieux que les textes ne soient pas trop pr\u00e9cis afin que puisse \u00eatre possible une adaptation cas par cas et au gr\u00e9 de l’\u00e9volution. Mais c’est justement cet effort d’adaptation qui pose difficult\u00e9.<\/p>\n Or cette adaptation est rendue malais\u00e9e par le double visage du m\u00e9\u00addecin. D’un c\u00f4t\u00e9, il est un soignant. A cet \u00e9gard, son image est \u00e0 la fois divine et diabolique car il soigne les corps et les \u00e2mes – Paracelse \u00e9tait m\u00e9decin et magicien – et parce que soignant, il doit tout gu\u00e9rir. S’il \u00e9choue, il est diable. On le r\u00e9v\u00e8re et on le punit. On conteste donc vo\u00adlontiers le pouvoir m\u00e9dical. Plais d’un autre c\u00f4t\u00e9, le m\u00e9decin est d\u00e9ten\u00adteur de secrets individuels ou de famille. Il est donc guett\u00e9 par la jus\u00adtice, toujours \u00e0 l’aff\u00fbt de renseignements dont elle ne peut pas se passer. De cette double nature du m\u00e9decin, il r\u00e9sulte que c’est tout le droit p\u00e9\u00adnal qui est int\u00e9ress\u00e9, de forme aussi bien que de fond. Il doit \u00eatre am\u00e9\u00adnag\u00e9 en fonction de ce personnage, v\u00e9ritable Janus bifrons<\/span>, \u00e0 la fois th\u00e9rapeute (I) et sachant (II).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le pr\u00e9sent num\u00e9ro des Cahiers juridiques \u00ab\u00a0Le m\u00e9decin devant la loi p\u00e9nale\u00a0\u00bb est \u00e9crit par Jean Pradel. Cette oeuvre est ici propos\u00e9e au format PDF texte. Introduction Le th\u00e8me du m\u00e9decin face au droit p\u00e9nal n’est pas neuf, loin de l\u00e0. Mais il se renouvelle sans cesse. D’abord \u00e0 cause de l’\u00e9volution des id\u00e9es : le recul du fatalisme devant la maladie, sentiment qui cr\u00e9ait une sorte de \u00ab\u00a0non-droit\u00a0\u00bb, la lib\u00e9ralisation des m\u0153urs, le souci grandissant de se faire indemniser en cas de faute m\u00e9dicale… Ensuite en raison des progr\u00e8s de la technique qui permet aujourd’hui de pratiquer des interven\u00adtions que l’on n’eut m\u00eame pas envisag\u00e9 voici quelques d\u00e9cennies. Au vrai, certaines situations ne posent pas de difficult\u00e9s majeures. On admettra que le m\u00e9decin pratiquant une intervention transsexuelle tombe sous le coup de l’incrimination de violences. 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