Le premier Cahier juridique est\u00a0\u00e9crit par le Professeur Claude Witz et traite de \u00a0\u00ab\u00a0La coop\u00e9ration commerciale dans la Convention ACP- CEE du 31 octobre 1979 de Lom\u00e9 I \u00e0 Lom\u00e9 II\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette oeuvre est ici propos\u00e9e au format PDF texte.<\/p>\n
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Introduction<\/span><\/strong><\/p>\n L’objectif de la coop\u00e9ration commerciale, tel qu’il est d\u00e9fini par l’article 1er de la Convention de Lom\u00e9 est double : il s’agit tout d’abord et avant tout de promouvoir le commerce entre les Etats ACP et la Communaut\u00e9, principalement en vue d’acc\u00e9l\u00e9rer le flux des exportations des Etats ACP vers la Communaut\u00e9, et d’assurer par l\u00e0-m\u00eame un meilleur \u00e9quilibre dans les \u00e9changes commerciaux des parties contractantes ; le deuxi\u00e8me objectif de la coop\u00e9ration est de promouvoir le commerce entre les Etats ACP eux-m\u00eames.<\/p>\n Mais pour pouvoir exporter, il faut d’abord produire. La coop\u00e9ration commerciale ne peut et ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un domaine clos, s\u00e9par\u00e9 des autres formes de coop\u00e9ration. Bien au contraire : la coop\u00e9ration commerciale est dans leur d\u00e9pendance \u00e9troite ; elle n’est que le prolongement et le reflet de l’ensemble des coop\u00e9rations pr\u00e9vues par la Convention.<\/p>\n Si la coop\u00e9ration commerciale est ins\u00e9parable des autres formes de coop\u00e9ration, cela ne veut pas pour autant dire qu’elle n’appelle pas de mesures particuli\u00e8res. A supposer qu’il y ait, pour les pays ACP, des produits \u00e0 exporter, il est indispensable que le r\u00e9gime des \u00e9changes commerciaux puisse faciliter ces exportations. A cet \u00e9gard, il fallait r\u00e9solument tourner le dos au r\u00e9gime n\u00e9o-lib\u00e9ral des \u00e9changes con\u00e7u par et pour les pays industrialis\u00e9s.<\/p>\n L’instauration d’une in\u00e9galit\u00e9 juridique compensatrice de l’in\u00e9galit\u00e9 de fait dans les relations entre pays industrialis\u00e9s et pays en voie de d\u00e9veloppement est une revendication ancienne de ces derniers. Il serait \u00ab\u00a0injuste de traiter de fa\u00e7on \u00e9gale des choses in\u00e9gales\u00a0\u00bb, selon une formule c\u00e9l\u00e8bre pr\u00eat\u00e9e au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l’Inde lors de la premi\u00e8re session de la CNUCED. Dans le domaine des relations commerciales, cette in\u00e9galit\u00e9 compensatrice devrait se traduire par le d\u00e9s\u00e9quilibre des concessions que se font pays industrialis\u00e9s et pays en voie de d\u00e9veloppement. A cet \u00e9gard, les Conventions de Lom\u00e9 apportent une contribution d\u00e9cisive et exemplaire \u00e0 l’\u00e9dification d’un ordre juridique nouveau r\u00e9gissant les relations commerciales entre pays d\u00e9velopp\u00e9s et pays en voie de d\u00e9veloppement. Cette contribution est d\u00e9sormais trop connue pour qu’il soit n\u00e9cessaire de la d\u00e9crire longuement. Rappelons-la bri\u00e8vement. Les Conventions de Lom\u00e9 ont pos\u00e9 le principe du libre acc\u00e8s non r\u00e9ciproque des produits originaires des pays ACP au march\u00e9 communautaire. Le libre acc\u00e8s consiste en l’exemp\u00adtion des droits de douane et des taxes d’effet \u00e9quivalent et en la non-ap\u00adplication de restrictions quantitatives sur les importations des produits originaires des pays ACP dans la Communaut\u00e9. L’ouverture du march\u00e9 commu\u00adnautaire aux produits ACP s’op\u00e8re sans r\u00e9ciprocit\u00e9. La Communaut\u00e9 ne de\u00admande pas \u00e0 ses partenaires des avantages identiques \u00e0 ceux qu’elle leur consent. Ce principe de non-r\u00e9ciprocit\u00e9, innovation majeure de la Conven\u00adtion de Lom\u00e9 I, est \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l’article 9 de la Convention de Lom\u00e9 II : \u00ab\u00a0Compte tenu des n\u00e9cessit\u00e9s actuelles de leur d\u00e9veloppement, les Etats ACP ne seront pas tenus de souscrire, pendant la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente Conven\u00adtion, en ce qui concerne l’importation de produits originaires de la Com\u00admunaut\u00e9, \u00e0 des obligations correspondant aux engagements pris par la Com\u00admunaut\u00e9, en vertu du pr\u00e9sent chapitre, \u00e0 l’\u00e9gard de l’importation des pro\u00adduits originaires des Etats ACP\u00a0\u00bb. Cette absence de r\u00e9ciprocit\u00e9 laisse les Etats ACP absolument libres de leur politique commerciale, tant \u00e0 l’\u00e9gard de la Communaut\u00e9 que des pays tiers, sous une seule condition, celle de n’exercer aucune discrimination entre les Etats membres et d’accorder \u00e0 la Communaut\u00e9 un traitement au moins aussi favorable que le r\u00e9gime de la nation la plus favoris\u00e9e. Toutefois, les Etats ACP ne sont pas tenus d’appliquer, au titre de la nation la plus favoris\u00e9e, ni ce qu’ils s’accordent entre eux, ni ce qu’ils accordent \u00e0 d’autres pays en voie de d\u00e9veloppement4. Cette disposition marque le souci des signataires de la Convention d’\u00e9viter que les \u00e9changes commerciaux entre la Communaut\u00e9 et les pays ACP puissent entraver, de quelque mani\u00e8re que ce soit, les \u00e9changes commerciaux entre pays ACP ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les \u00e9changes entre pays en voie de d\u00e9veloppement.<\/p>\n Sept ans apr\u00e8s la Convention de Lom\u00e9 I, trois ans apr\u00e8s celle de Lom\u00e9 II, l’heure n’est plus de se f\u00e9liciter, comme on l’a fait dans le pass\u00e9, de l’important pas en avant op\u00e9r\u00e9 par l’octroi aux Etats ACP d’un syst\u00e8me de libre \u00e9change non r\u00e9ciproque. Il est temps de dresser un bilan des \u00e9changes commerciaux ACP – CEE : force est de constater que les espoirs mis dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9changes commerciaux pr\u00e9vu par les Conventions de Lom\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7us. Il ne faut pas s’en \u00e9tonner outre mesure. Ce r\u00e9gime n’est, ne l’oublions pas, qu’un cadre permissif que l’ensemble des autres formes de coop\u00e9ration permettent de remplir. Pour vendre, il faut pouvoir vendre, c’est-\u00e0-dire avoir des produits \u00e0 mettre sur le march\u00e9. Mais aussi, il faut savoir vendre, ce dont les signataires des Conventions de Lom\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pleinement conscients, puisqu’ils ont consacr\u00e9 tout un volet de la coop\u00e9ration commerciale \u00e0 la promotion commerciale. Aussi, apr\u00e8s avoir dress\u00e9 le bilan des \u00e9changes commerciaux r\u00e9gis par les Conventions de Lom\u00e9, il conviendra d’examiner la promotion commerciale qui, avec les autres formes de coop\u00e9ration, devrait \u00eatre en mesure d’am\u00e9liorer \u00e0 l’avenir les termes des \u00e9changes.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le premier Cahier juridique est\u00a0\u00e9crit par le Professeur Claude Witz et traite de \u00a0\u00ab\u00a0La coop\u00e9ration commerciale dans la Convention ACP- CEE du 31 octobre 1979 de Lom\u00e9 I \u00e0 Lom\u00e9 II\u00a0\u00bb. Cette oeuvre est ici propos\u00e9e au format PDF texte. 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