{"id":10029,"date":"2015-05-19T16:43:43","date_gmt":"2015-05-19T16:43:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bijus.eu\/?p=10029"},"modified":"2025-05-13T17:29:55","modified_gmt":"2025-05-13T17:29:55","slug":"edcjfa-n13-le-droit-au-travail-son-developpement-et-sa-portee-actuelle-en-france-et-en-allemagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bijus.eu\/?p=10029","title":{"rendered":"EDCJFA n\u00b013: Le droit au travail -son d\u00e9veloppement et sa port\u00e9e actuelle en France et en Allemagne-"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\">Le pr\u00e9sent num\u00e9ro des EDCJFA \u00e9tait consacr\u00e9 \u00e0 la publication d&rsquo;une \u00e9tude comparative des messieurs R. Grosshans et M. Wernet sur \u00ab\u00a0le droit de travail &#8211; son d\u00e9veloppement et sa port\u00e9e actuelle en France et en Allemagne-\u00ab\u00a0<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette oeuvre est ici propos\u00e9e au format PDF texte.<\/p>\n<p style=\"text-align: center\"><span style=\"text-decoration: underline\"><strong>Pr\u00e9face<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Apr\u00e8s les \u00e9tudes comparatives des mesdames FRIED\/QUECKENSTEDT\/HOSER\/KUDER\/WOLF en 1995 et le travail franco-allemand de madame LANGE sur l&rsquo;enseignement priv\u00e9 en 1997, les responsables de cette s\u00e9rie ont retenu cette lois pour publication un travail r\u00e9dig\u00e9 par deux \u00e9tudiants du d\u00e9partement juridique de l&rsquo;Universit\u00e9 de la Sarre \u00e0 l&rsquo;occasion d&rsquo;un s\u00e9jour d&rsquo;\u00e9tudes dans une facult\u00e9 fran\u00e7aise (Nantes) gr\u00e2ce \u00e0 une bourse d&rsquo;Office franco-allemand de la jeunesse.<br \/>\nNous voulons ainsi apporter un nouveau t\u00e9moigne de la f\u00e9condit\u00e9 de la d\u00e9marche sp\u00e9cifique des juristes sarrois, qui consiste \u00e0 aborder l&rsquo;\u00e9tude du droit du pays partenaire d\u00e8s un stade pr\u00e9coce de la Formation juridique nationale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Christian Autexier, Claude Witz<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><span style=\"text-decoration: underline\"><strong>Introduction:<\/strong><\/span><br \/>\nDe nos jours, le probl\u00e8me le plus important et le plus imm\u00e9diat sur lequel les hommes politiques doivent se pencher s&rsquo;av\u00e8re \u00eatre le ch\u00f4mage. Aujourd&rsquo;hui, le taux de ch\u00f4mage est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 en Europe; d\u00e9s l&rsquo;apparition de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, il suscita de nombreuses discussions sur les solutions envisageables, dont la proposition d&rsquo;un droit au travail.<br \/>\nPour m\u00e9moire, on peut indiquer principalement trois doctrines bas\u00e9es sur le droit au travail, \u00e0 savoir la doctrine du droit naturel, la doctrine sociale chr\u00e9tienne et le socialisme.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Selon la th\u00e9orie du droit naturel, chaque \u00eatre humain a le droit d&rsquo;assurer son existence par le travail selon ses forces et capacit\u00e9s. Seul le travail permet \u00e0 l&rsquo;homme de garder sa dignit\u00e9 naturelle et sa libert\u00e9. Le travail est donc \u00e0 l&rsquo;origine et fondement de tout droit. C&rsquo;est pourquoi chacun poss\u00e8de un droit au travail comme besoin personnel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L&rsquo;argumentation de la doctrine sociale chr\u00e9tienne est identique, estimant que Dieu a cr\u00e9\u00e9 l&rsquo;homme, dot\u00e9 d&rsquo;un besoin de travailler. Par son travail, celui-ci peut donc participer \u00e0 l&rsquo;\u0153uvre cr\u00e9atrice de Dieu. C&rsquo;est la raison pour laquelle, il faut essayer de donner \u00e0 l&rsquo;homme la possibilit\u00e9 de se r\u00e9aliser pleinement avec les capacit\u00e9s que Dieu lui a conf\u00e9r\u00e9es. Cette conception plut\u00f4t individualiste est compl\u00e9t\u00e9e par la mise en valeur de l&rsquo;obligation faite \u00e0 chacun de travailler du fait d&rsquo;une solidarit\u00e9 chr\u00e9tienne et, \u00e0 l&rsquo;inverse, pour la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;obligation de donner du travail \u00e0 ceux qui le cherchent.<br \/>\nEnfin, pour les doctrines socialistes, l&rsquo;homme se distingue de l&rsquo;animal par son travail ainsi que de la nature comme force autonome. Par son activit\u00e9, l&rsquo;homme doit se r\u00e9aliser et d\u00e9velopper sa personnalit\u00e9. Le travail &#8211; impliquant aussi une activit\u00e9 sociale &#8211; ne remplit sa fonction que si l&rsquo;on est \u00ablibre\u00bb. Mais tant que les moyens de production sont issus de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, l&rsquo;homme ne peut agir librement. Par cons\u00e9quent, seule la nationalisation rend le travail libre et permet une r\u00e9alisation d&rsquo;un droit au travail.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Or, une appr\u00e9ciation du droit au travail ne peut se faire qu&rsquo;\u00e0 partir d&rsquo;une approche syst\u00e9matique. Il convient ainsi d&rsquo;examiner le but, le destinataire et la mise en \u0153uvre de son \u00e9nonc\u00e9. Trois \u00e9l\u00e9ments qui &#8211; depuis la R\u00e9volution fran\u00e7aise- sont rest\u00e9s inchang\u00e9s :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;text-align: justify\">-quant \u00e0 l&rsquo;objectif du droit au travail, ses d\u00e9fenseurs estiment jusqu&rsquo;\u00e0 aujourd&rsquo;hui qu&rsquo;il s&rsquo;agit de surmonter le ch\u00f4mage ou de le supprimer de mani\u00e8re humaine,<br \/>\n-dont les \u00c9tats nationaux en tant que destinataires assument en premier la responsabilit\u00e9,<br \/>\n-une r\u00e9alisation de cet objectif serait possible -selon eux- par l&rsquo;interm\u00e9diaire du droit constitutionnel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En effet cette caract\u00e9risation permet une diff\u00e9renciation du droit au travail avec d&rsquo;autres droits:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;text-align: justify\">-Le droit de travailler<br \/>\nGarantissant le libre choix du m\u00e9tier et de son exercice, ce droit constitue un droit lib\u00e9ral classique dot\u00e9 d&rsquo;une structure n\u00e9gative, prot\u00e9geant l&rsquo;individu contre des empi\u00e9tements \u00e9tatiques. Le droit au travail vise, en revanche, une action positive de l&rsquo;\u00c9tat pour fournir un emploi au citoyen. N\u00e9anmoins, comme an le verra dans la premi\u00e8re partie, chapitre premier, il y eut une tentative d&rsquo;interpr\u00e9tation du droit de travailler comme une premi\u00e8re reconnaissance du droit au travail.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;text-align: justify\">-Le droit \u00e0 l&rsquo;occupation<br \/>\nsuppose un contrat de travail d\u00e9j\u00e0 conclu et attribue \u00e0 tout employ\u00e9 le droit de toucher non seulement le salaire pr\u00e9vu dans le contrat mais aussi d&rsquo;\u00eatre effectivement occup\u00e9. II s&rsquo;agit d&rsquo;un droit relatif \u00e0 mettre en \u0153uvre par l&#8217;employeur alors que le droit au travail, puisqu&rsquo;il concerne le stade ant\u00e9rieur \u00e0 la conclusion d&rsquo;un contrat de travail, constitue une cr\u00e9ance absolue contre l&rsquo;\u00c9tat.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;text-align: justify\">-Le droit au poste de travail<br \/>\nD\u00e9coulant de la volont\u00e9 de prot\u00e9ger plus particuli\u00e8rement les contrats individuels de travail, le droit au poste de travail contient le droit appartenant \u00e0 l&#8217;employ\u00e9 d&rsquo;\u00eatre et de rester -aussi longtemps qu&rsquo;il le souhaite- membre de l&rsquo;entreprise. Comme le droit \u00e0 l&rsquo;occupation, il est fond\u00e9 sur des liens de travail d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9existants et s&rsquo;adresse \u00e0 l&#8217;employeur, se distinguant ainsi nettement du droit au travail.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En effet, le droit au travail a toujours soulev\u00e9 de nombreuses discussions sur le plan juridique, tant en France qu&rsquo;en Allemagne. II ne s&rsquo;agit donc pas d&rsquo;une question apparue r\u00e9cemment, mais soulev\u00e9e depuis le XVIII si\u00e8cle.<br \/>\nAinsi, il convient d&rsquo;examiner de mani\u00e8re pr\u00e9cise les diff\u00e9rentes \u00e9volutions historiques entre ces deux pays. C&rsquo;est pourquoi nous aborderont dans une premi\u00e8re partie, l&rsquo;\u00e9volution en France de l&rsquo;id\u00e9e du droit au travail et son actualit\u00e9, puis nous \u00e9tudierons, dans une seconde partie, les d\u00e9veloppements en Allemagne de cette notion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent num\u00e9ro des EDCJFA \u00e9tait consacr\u00e9 \u00e0 la publication d&rsquo;une \u00e9tude comparative des messieurs R. Grosshans et M. Wernet sur \u00ab\u00a0le droit de travail &#8211; son d\u00e9veloppement et sa port\u00e9e actuelle en France et en Allemagne-\u00ab\u00a0 Cette oeuvre est ici propos\u00e9e au format PDF texte. Pr\u00e9face Apr\u00e8s les \u00e9tudes comparatives des mesdames FRIED\/QUECKENSTEDT\/HOSER\/KUDER\/WOLF en 1995 et le travail franco-allemand de madame LANGE sur l&rsquo;enseignement priv\u00e9 en 1997, les responsables de cette s\u00e9rie ont retenu cette lois pour publication un travail r\u00e9dig\u00e9 par deux \u00e9tudiants du d\u00e9partement juridique de l&rsquo;Universit\u00e9 de la Sarre \u00e0 l&rsquo;occasion d&rsquo;un s\u00e9jour d&rsquo;\u00e9tudes dans une facult\u00e9 fran\u00e7aise (Nantes) gr\u00e2ce \u00e0 une bourse d&rsquo;Office franco-allemand de la jeunesse. Nous voulons ainsi apporter un nouveau t\u00e9moigne de la f\u00e9condit\u00e9 de la d\u00e9marche sp\u00e9cifique des juristes sarrois, qui consiste \u00e0 aborder l&rsquo;\u00e9tude du droit du pays partenaire d\u00e8s un stade pr\u00e9coce de la Formation juridique nationale. 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