Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STEINBERG GEORG; MATHIEU MYLENE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue internationale de droit comparé, 2011, n° 1, p. 131-148 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal |
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| Mots clef / Schlagworte: | ALLEMAGNE, DROIT PENAL, FRANCE, Violences psychiques |
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Les atteintes à l'intégrité psychique apparaissent à la première vue moins tangibles que les atteintes à l'intégrité physique. Comment peuvent-elles et comment doivent-elles, dans ce contexte, être sanctionnées pénalement ? Les droits français et allemand apportent des réponses divergentes. En droit français, fruit d'une longue tradition, l'atteinte à l'intégrité psychique est également un élément constitutif de l'infraction. En droit allemand au contraire, seules les atteintes psychiques ayant une répercussion physique, sous réserve qu'il s'agisse de coups et blessures, sont en règle générale punissables.
Cet article compare les deux concepts dogmatiques en se référant à la jurisprudence actuelle des Hautes Juridictions des deux pays. Finalement, le concept français se montre plus cohérent, et -cela n'est pas de la moindre importance- plus juste.
