Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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| Auteurs / Autoren: | CALME, SANDIE |
| Source / Fundstelle: | IN: Peter Lang, Coll. "Europäische Hochschulschriften / European University Studies / Publications Universitaires Européennes", Vol. 5208, 2011. |
| Année / Jahr: | 2011 |
| Type / Typ: | |
| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, droit des faillites, Insolvenzrecht, Zivilrecht |
| Mots clef / Schlagworte: | EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNGSRECHT, TREUHAND, Droit des sûretés, FIDUCIE, RESERVE DE PROPRIETE |
ISBN 978-3-631-61628-4
Texte de la quatrième de couverture:
Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d’une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés fran çais et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l’analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d’harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l’insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.
