ÉVASION FISCALE: LA TAXATION FORFAITAIRE DES COMPTES EN SUISSE À L’ÉTUDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PANDO, ANNABELLE;
Source / Fundstelle:PETITES AFFICHES, 30 SEPTEMBRE 2011, N'195, P. 4
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN, RUBIK, SCHWEIZ, STEUERFLUCHT, ÉVASION FISCALE, FRANCE, SUISSE
LE DISPOSITIF RUBIK OFFRE UNE CONTREPARTIE FINANCIÊRE AUX ÊTATS QUI SUBISSENT L'ÉVASION FISCALE VERS LA SUISSE. LE DISPOSITIF PERMET À LA SUISSE DE GARDER SON SECRET BANCAIRE ET AUX AUTRES PAYS DE PERCEVOIR LE PRODUIT D'UNE IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES COMPTES SUISSES DE LEURS RÉSIDENTS. LA FRANCE, PARTAGÉE ENTRE SON BESOIN DE RECETTES ET SA POLITIQUE AFFICHÉE DE LUTTER CONTRE L'ÉVASION FISCALE SE MONTRE POUR L'INSTANT RÉTICENTE ET PRÉFÊRE JUGER L'EFFICACITÉ DU SYSTÊME D'ÉCHANGES D'INFORMATIONS MIS EN PLACE CONVENTIONNELLEMENT DANS UN AVENANT À L ?üCCORD VISANT À ÉVITER LA DOUBLE-IMPOSITION.

LES DÉCISIONS POSTÉRIEURES AU JUGEMENT: UN ASPECT PARTICULIER DE L’EXÉCUTION PÉNALE : ÉTUDE DE DROIT PÉNAL SUISSE ET DE PROCÉDURE PÉNALE VAUDOIS AVEC UN APERÇU DES DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERRET-GENTIL, SYLVAINE;
Source / Fundstelle:YVERDON-LES-BAINS: IMPRIMERIE CORNAZ, 1992
Année / Jahr:2011
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHWEIZ, STRAFVOLLZUG, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, FRANCE, SUISSE
Thése de doctorat en matière de droit pénal, plus particulièrement en ce qui concerne l´exécution des peines et les décisions judiciaires qui y sont relatives. Etude basée sur le droit suisse et particulièrment le droit procédural vaudois dans une démarche comparatiste vis-à-vis du droit français et allemand.

SUISSE, AUTRICHE, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: (CAHIERS CONSTITUTIONNELS DE PARIS I). L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE. CONAC, GERARD/MAUS, DIDIER. PARIS. LES EDITIONS STH 1990, P. 13 - 21 .
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, OESTERREICH, SCHWEIZ, AUTRICHE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, LOI FONDAMENTALE, SUISSE
A COTE DES DEUX EXPOSES CONSACRES A LA SITUATION DU CONTROLE DES LOIS PAR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE SUISSE ET AUTRICHIENNE, L'AUTEUR PRESENTE DE MEME LA SITUATION EN ALLEMAGNE FEDERALE.

LE DROIT PARLEMENTAIRE EN SUISSE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SANTSCHY, ANTOINE;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. EDITIONS IDES ET CALENDES 1982, 236 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, FRAKTION, GESCHAEFTSORDNUNG, PARLAMENTSRECHT, BUNDESTAG, DEPUTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FRACTION, GROUPE PARLEMENTAIRE, REGLEMENT INTERIEUR, SUISSE
LE DROIT PARLEMENTAIRE EST UN ENSEMBLE DE REGLES, ECRITES OU NON ECRITES, S'APPLIQUANT AUX MEMBRES DE LA CHAMBRE. APRES AVOIR ETUDIE LA NOTION DE DROIT PARLEMENTAIRE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS EN EXPOSANT A LA FOIS LE DROIT SUISSE ET LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE: LES PRINCIPES PARLEMENTAIRES, LE DEPUTE, LES GROUPES PARLEMENTAIRES, LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES.