LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUROUDIER, ROGER; KUEHLEWEIN, ROBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. SIREY 1954, 327 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ, LIEFERUNGSVERTRAG, RECHT, Unternehmen, VERTRAG, LIEFERUNGS-, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, DROIT, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI, SIEGE SOCIAL, SOCIETE COMMERCIALE
L'OUVRAGE CONSTITUE UNE TRADUCTION DU AKTIENGESETZ, LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTION, DE 1937.

L’ENTREPRISE ET LE DROIT EUROPEEN. QUELQUES REFLEXIONS SUR LA REGLEMENTATION EUROPEENNE DE L’ACTIVITE ET DE L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 301 - 313.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LIEFERUNGSVERTRAG, MITBESTIMMUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, LIEFERUNGS-, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DIRECTIVE, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, SIEGE SOCIAL, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS CET ARTICLE A L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES REGLEMENTATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE RELATIVES AUX ENTREPRISES. S'AGISSANT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, L'INFLUENCE EUROPEENNE SE FAIT SENTIR EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE SUR LES CONTRATS DE DISTRIBUTION ET SUR LE TRAITEMENT EXTRA-JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES (I). QUANT A L'ORGANISATION ET LA MOBILITE DE L'ENTREPRISE, LE DROIT COMMUNAUTAIRE SE DEVELOPPE MOINS RAPIDEMENT, L'ALLEMAGNE ETANT ATTACHEE A SES REGLES SUR LA COGESTION AINSI QU'A SA THEORIE DU SIEGE SOCIAL REEL (II).

LA NATIONALITE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRSJAK, PETER;
Source / Fundstelle:KOELN. JUR. DISS. 1971, 206 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, HANDELS-, STAATSZUGEHOERIGKEIT, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, NATIONALITE, SIEGE SOCIAL, Société, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR COMPARE L'ETAT DE LA QUESTION, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, POSEE PAR LA NATIONALITE DES SOCIETES COMMERCIALES. IL TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DU DROIT POSITIF EN LA MATIERE, A SAVOIR LA DETERMINATION DE LA NATIONALITE DES SOCIETES, LE PROBLEME DU CHANGEMENT DE NATIONALITE D'APRES "LES TEXTES; PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE IL ENVISAGE LES CONCEPTIONS" DOCTRINALES (NOTION ET CRITERE DE LA NATIONALITE, ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL FORCE).