Quel fondement pour l´indemnisation du préjudice résultant des spoliations antisémites intervenues pendant l´ocupation?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIRINELLI, MARIE
Source / Fundstelle:AJDA 2011 p. 1491
Revue / Zeitschrift:Actualité Juridique de Droit Administratif
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Entschädigung, STAATSHAFTUNG, Faute simple, RESPONSABILITE POUR FAUTE, SECONDE GUERRE MONDIALE, Spoliation

La Cour administrative dáppel de Paris a eu l´occasion déxaminer la première contestation au contentieux du montant d´une indemnistaion accordée par l´Etat suvant l´avis e la commission pour l´indemnisation des victimes de spoliations (CVIS) Elle semble rattacher la mission de cette comission au régime de responsabilitße de l´Etat du fait des agissements du gouvernement de Vichy.

L?EVOLUTION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE D?APRES LES TEXTES (1842-1953)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUBY, MAURICE;
Source / Fundstelle:BADEN-BADEN. WERVEREIS 1954, 912 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, STAATSANGEHOERIGKEIT, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE, POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE DE 1842 A 1953. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES REGLES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE NAZIE.

LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLIES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUNOIR, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1956, 534 P.
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALES RECHT, KRIEG, Politik, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, ORGANISATION INTERNATIONALE, POLITIQUE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, TRIBUNAL MILITAIRE
LA CONDUITE DE LA GUERRE A DEPUIS PRESQUE TOUJOURS ETE SOUMISE A DES REGLES, REGLES AMPLEMENT TRANSGRESSEES PAR L'ALLEMAGNE ET LE JAPON DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE. APRES AVOIR DEFINI LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME DE GUERRE, L'AUTEUR PRESENTE DANS CET OUVRAGE, LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE COMMIS PAR LES VAINCUS DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES NATIONAUX DES ALLIES ET LE PROBLEME DE LA RESPONSABILITE ET DU SUPERIEUR, ET DES SUBORDONNES.

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LE DROIT INTERNATIONAL GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHARVIN, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1971. P. 1014 - 1059.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, ORGANISATION INTERNATIONALE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE
A LA SUITE DE LA PARTITION DE L'ALLEMAGNE APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET AU REGARD DE SON IMPORTANCE ECONOMIQUE, LA QUESTION DE LA RECONNAISSANCE DIPLOMATIQUE DE LA RDA ET SON ADMISSION AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES,AFIN NOTAMMENT DE GARANTIR LA SECURITE EN EUROPE, A ETE DISCUTEE.
OUTRE LA NECESSITE DE S'ENTENDRE SUR LES CONDITIONS NECESSAIRES A CETTE RECONNAISSANCE, IL A FALLU DE PLUS SURMONTER LES RETICENCES DE LA RFA ET TROUVER UN ACCORD SUR LE STATUT DE BERLIN.

LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE. EVOLUTION POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DE SA CREATION A NOS JOURS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANNON, ANDRE ET MARCOU, LEA;
Source / Fundstelle:IN: ED. FAYARD. COLL. LES GRANDES ETUDES CONTEMPORAINES. PARIS. 1967. 352 P.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, GEWERKSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KIRCHE, SOUVERAENITAET, WELTKRIEG, ZWEITER-, Wirtschaft, DEMOCRATIE, ECONOMIE, EGLISE, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SOUVERAINETE, SYNDICAT
DANS CET OUVRAGE, LES AUTEURS FONT UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EN 1967.
I.- LES TROIS PREMIERS CHAPITRES SONT CONSACRES A LA PERIODE DE L'IMMEDIAT APRES-GUERRE (1945-1949). LES AUTEURS ABORDENT LA CAPITULATION SANS CONDITION DE 1945, LA PRISE EN CHARGE PAR LES ALLIES DE LA SOUVERAINETE ALLEMANDE, L'EPURATION, LES REPARATIONS ET L'EMERGENCE DE DEUX ALLEMAGNE.
II.- LES DEUX CHAPITRES SUIVANTS SONT CONSACRES A L'AIRE ADENAUER (1949-1963) ET ABORDENT LE REDRESSEMENT DE L'ALLEMAGNE SUR LE PLAN EXTERIEUR - REVISION DU STATUT D'OCCUPATION, INTEGRATION DANS L'OTAN, REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE, RECONCILIATION AVEC LA FRANCE - AINSI QUE SUR LE PLAN INTERIEUR AVEC LE MIRACLE ECONOMIQUE. PUIS LES AUTEURS ABORDENT ENSUITE LA PERIODE ERHARD (1963-1966) ET L'EMERGENCE D'UN MALAISE ECONOMIQUE.
III.- ENFIN LES AUTEURS DRESSENT UN TABLEAU DE LA SOCIETE ALLEMANDE EN 1967 ET ETUDIENT LES FONDEMENTS DE LA VIE POLITIQUE AINSI QUE LES CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE CIVILE (SYNDICATS, EGLISES, PRESSE...).