LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND.
UNE CONTRIBUTION A L’ETUDE DE LA COMPENSATION DU DESEQUILIBRE CONTRACTUEL DANS LES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE COMMERCIALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LICARI, FRANCOIS-XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN (STRASBOURG III). 2000. 686 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENHAENDLER, HERSTELLER, PREIS, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRIEBSNETZ, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, PRIX, PRODUCTEUR
AUSSI BIEN DANS LE CODE CIVIL QUE DANS LE BGB, IL N'A ETE PREVU QUE PEU DE MOYENS POUR PROTEGER LE CONTRACTANT EN POSITION D'INFERIORITE. OR UN TEL DESEQUILIBRE DES FORCES EST PARTICULIEREMENT MANIFESTE DANS LE CADRE DE CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE COMMERCIALES
DANS SA THESE, L'AUTEUR ETUDIE LES MECANISMES DE PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE AU STADE DE LA FORMATION (I), DE L'EXECUTION (II) ET DE LA CESSATION (III) "D'UN TEL CONTRAT ; D'OU IL RESSORT QUE L'ALLEMAGNE SEMBLE AVOIR" TROUVE UN DEGRES D'EQUILIBRE PLUS SATISFAISANT.

ALLEMAGNE: LA RUPTURE DES CONTRATS DE DISTRIBUTION ET L’INDEMNITE DE CLIENTELE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEVERS, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1997. NUMERO 6. P. 1297 - 1305.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSGLEICHANSPRUCH, EIGENHAENDLER, ENTSCHAEDIGUNG, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HERSTELLER, RAHMENVERTRAG, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, CODE DE COMMERCE (HGB), Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, INDEMNITE DE CLIENTELE, Jurisprudence, PRODUCTEUR
EN DROIT ALLEMAND, LES REGLES APPLICABLES AUX CONTRATS DE DISTRIBUTION COMMER- CIALE RESULTENT ESSENTIELLEMENT DE LA PRATIQUE CONTRACTUELLE ET DE LA JURISPRU- DENCE. L'AUTEUR ETUDIE LA REGLE SELON LAQUELLE LES DISTRIBUTEURS COMMERCIAUX SE VOIENT ACCORDER PAR LA JURISPRUDENCE UNE INDEMNITE DE CLIENTELE ANALOGUE A CELLE ACCORDEE AUX AGENTS COMMERCIAUX CONFORMEMENT A L'ARTICLE 89 B DU CODE DE COM- MERCE ALLEMAND. IL EXPOSE EN PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS D'OCTROI DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE ET, EN DEUXIEME PARTIE, LES PRINCIPES APPLICABLES POUR LE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITE.

LE CINEMA ALLEMAND ENTRE L’ART ET LE COMMERCE. LA POLITIQUE D’AIDE AU CINEMA EN RFA AVANT ET APRES LE CHANGEMENT GOUVERNEMENTAL DE 1982/1983

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHINTZLER, FELIX;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 183 - 193
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KULTUR, MORAL, SENZUR, ART, CENSURE, CULTURE, MORALE, PRODUCTEUR
APRES LE CHANGEMENT GOUVERNEMENTAL DE 1982/1983 EN RFA, ON OBSERVE UN CHANGEMENT DANS LA POLITIQUE CULTURELLE (RETOUR AUX ANNEES 60?) ET NOTAMMENT DANS LE DOMAINE CINEMATOGRAPHIQUE AVEC LA POLITIQUE POURSUIVIE PAR LE NOUVEAU MINISTRE FEDERAL DE L'INTERIEUR, F.ZIMMERMANN.

APERCU DE DROIT COMPARE SUR LA RESPONSABILITE DES FABRICANTS DE BIENS (ETATS-UNIS, ALLEMAGNE, SUISSE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETITPIERRE, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: GAVALDA, CHRISTIAN: LA RESPONSABILITE DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS. PARIS. ECONOMICA, SERIE SCIENCES JURIDIQUES DROIT DES AFFAIRES, RECHERCHES PANTHEON-SORBONNE UNIVERSITE DE PARIS I 1975, P. 266 - 293.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWAEHRLEISTUNG, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, PRODUKT-, PRODUKTHAFTUNG, SACHMANGEL, Vertragliche Haftung, ZUGESICHERTE EIGENSCHAFT, DISTRIBUTEUR, Droit civil, DROIT COMPARE, FABRICANT, PRODUCTEUR, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE DES FABRICANTS ET DES DISTRIBUTEURS, VENTE, VICE CACHE
DANS CET OUVRAGE L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA GARANTIE C'EST A DIRE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE (P. 278 - 282): LE DEFAUT ET LA QUALITE PROMISE, LES CONDITIONS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE LEGALE, LES SANCTIONS. EN SECOND LIEU IL EXAMINE LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS DE BIENS EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE (P. 288 - 290).

LA RESPONSABILITE DES PRODUCTEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:UNIDROIT;
Source / Fundstelle:IN: UNIDROIT: COMITE D'EXPERTS SUR LA RESPONSABILITE DES PRODUCTEURS. VOLUME I, CONSEIL DE L'EUROPE 1972, P. 44 - 59.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, HAFTPFLICHTRECHT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, PRODUKTHAFTUNG, SACHMANGEL, Vertrag, Vertragliche Haftung, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DEFAUT DE QUALITE, Droit civil, FABRICANT, GARANTIE POUR VICES CACHES, PRODUCTEUR, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, VENTE, VICE CACHE
DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND IL N'EXISTE PAS DE DISPOSITION LEGISLATIVE PREVOYANT EXPRESSEMENT LE CAS DE LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DU PRODUCTEUR A RAISON DES DOMMAGES CAUSES PAR LES MARCHANDISES PRODUITES. DES CONSTRUCTIONS THEORIQUES ET DES SOLUTIONS PRATIQUES ONT ETE ELABOREES PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. L'AUTEUR ENVISAGE SUCCESSIVEMENT LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU "PRODUCTEUR (VICES ET DEFAUTS DE QUALITE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE VENTE);" PUIS LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE (LES ACTES ILLICITES).