Mondialisation et internet en Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MÄSCH, GERALD
Source / Fundstelle:Bruylant, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées allemandes, Tome LXVI 2016, p. 705-722
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit comparé
Mots clef / Schlagworte:INTERNET, MONDIALISATION
Résumé:

Le rapport présente l’interaction de la mondialisation et internet dans plusieurs domaines. L’auteur aborde la thématique de la conciliation de ces deux éléments clés de nos jours et les droits des individus et l’influence des acteurs principaux – les géants de l’internet. Il s’exprime sur les différentes possibilités de répression des pratiques illicites et les difficultés y associés, mais démontre également que tout n’est pas noir et blanc et montre les nouvelles opportunités nées à travers l’interaction de ces deux thèmes.

Plan de l'article:

I. Mondialisation, internet et les droits des individus

A. Comment sont protégées dans votre pays les données personelles?

B. La liberté d'expression sur internet

C. Autres droits

D. Aspects de droit international privé

II. Mondialisation, internet et la puissance des acteurs

III. Mondialisation, internet et les difficultés de la répression des pratiques illicites

IV. Mondialisation, internet et les nouvelles opportunités

Mondialisation et investissements en Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIEN, FLORIAN; MORBACH, RÜDIGER
Source / Fundstelle:Bruylant, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées allemandes, Tome LXVI 2016, p. 517-527
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit comparé, droit des investissements
Mots clef / Schlagworte:INVESTISSEMENT, MONDIALISATION
Résumé:

Les auteurs ont divisé leur argumentation en deux axes. Dans une première partie, ils abordent l’État, le régionalisme et l’investissement direct étranger, pour ensuite fonder leur deuxième partie sur l’État, l’IDÉ et la prolifération des fonds souverains. Ils présentent ainsi notamment la place de l’Allemagne dans les accords d’investissement et d’échange, tout comme les actualités concernant la libéralisation de l’investissement et la discussion autour du traitement des fonds souverains.

Plan de l'article:

I. L'État, le régionalisme économique et l'investissement direct étranger (IDÉ)

II. L'État, l'IDÉ et la prolifération des fonds souverains

Mondialisation et circulation des personnes en Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFMANN, RAINER; SCHMIDT, ADELA
Source / Fundstelle:Bruylant, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées allemandes, Tome LXVI 2016, p. 281-294
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit comparé
Mots clef / Schlagworte:DROIT DES ETRANGERS, IMMIGRATION, LIBERTE DE CIRCULATION, MONDIALISATION
Résumé:

Le rapport donne un aperçu du droit de l’immigration en Allemagne – droit qui se trouve dans un état perpétuel de renouvellement afin de faire face aux enjeux qui se présentent de nos jours. Le législateur allemand doit trouver un équilibre entre les obligations juridiques issues du droit international et le statut de pays d’immigration de l’Allemagne d’un côté, tout en instituant une régulation de l’immigration compte tenu de ses intérêts économiques de l’autre. Les auteurs font le point de la situation en mars 2016.

Plan de l'article:

I. Introduction

II. Le droit des étrangers (Ausländerrecht)

1. Le permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis)

a. Séjour dans le but du regroupement familial (Familienzusammenführung)

b. Séjours aux fins de l'emploi (Aufenthalt zum Zweck der Erwerbstätigkeit)

2. Carte bleue européenne

3. Titre de résident (Niederlassungserlaubnis)

4. Loi sur la libre circulation des citoyens de l'UE (Gesetz über die allgemeine Freizügigkeit von Unionsbürgern)

5. Accord d'association entre la Turquie et la Communauté Économique Européenne (CEE) et ses États membres

III. Le droit des réfugiés (Flüchtlingsrecht)

IV. Les droits sociaux des étrangers

V. La fin du séjour

VI. Le droit de la nationalité (Staatsangehörigkeitsrecht)

VII. Conclusion

Mondialisation et sources du droit en Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUSCH, CHRISTOPH
Source / Fundstelle:Bruylant, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées allemandes, Tome LXVI 2016, p. 69-79
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit comparé
Mots clef / Schlagworte:MONDIALISATION, SOURCES DU DROIT

Résumé de l'auteur:

Le rapport suivant donne un aperçu des effets de la mondialisation sur les sources du droit en Allemagne. La structure du rapport suit d'une manière générale le questionnaire. La première partie présente la multiplicité des sources, règles ou normes non nationales et non classiques qui jouent un rôle au niveau de droit interne (I). La deuxième partie analyse des mesures d'adaptation du droit interne aux contraintes et opportunités de la mondialisation (II). Il va sans dire que le choix des exemples pourrait parfois apparaître subjectif ou arbitraire et ne couvre pas la totalité du phénomène divers et complexe que constitue la mondialisation du droit.

Plan de l'article:

I. Sources, règles ou normes non nationales et non classiques dans les pratiques juridiques observées au niveau interne

1. Normes issues d'instances internationales ou globales, publiques ou non (en dehors des sources classiques du droit international ou régional)

2. Normes techniques émises par des réseaux ou organisations publics ou privés

a) Normes du comité de Bâle

b) Normes ISO

c) ICANN

d) IFRS

e) Codex alimentarius

3. Classements, outils de mesure, labels de qualité dans les domaines juridiques ou la régulation des services publics

4. Décisions juridictionnelles ou quasi-juridicationnelles non nationales

a) La jurisprudence de la CEDH

b) Sentences arbitrales en matière de protection des investissements (CIRDI)

5. Mobilisation du droit comparé

6. Instruments contractuels d'harmonisation et de coordination du régime juridique ou normatif applicable

II. Mesures d'adaptation du droit interne aux contraintes et opportunités de la mondialisation

1. Modifications ou adaptations du droit positif interne en vue de rendre celui-ci plus attractif pour les utilisateurs du droit

a) La réforme du droit de la GmbH en 2008

b) Le débat sur la réforme du droit des conditions commerciales générales

2. Mesures visant à accroître l'attractivité des juridictions nationales

3. Campagnes de publicité

   

Recherche sur la circulation des solutions juridiques : Le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles

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Auteurs / Autoren:LE QUINIO, ALEXIS
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CHERRY PICKING, COMMON LAW, DIALOG DER RICHTER, GLOBALISIERUNG, INTERNATIONALISIERUNG DES RECHTS, JURISTISCHE MIGRATION, MIGRATION OF CONSTITUTIONAL IDEAS, RECHTSKREIS, RECHTSVERGLEICHUNG, VERFASSUNGSAUSLEGUNG, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, CIRCULATION DES SOLUTIONS JURIDIQUES, COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, DIALOGUE DES JUGES, DROIT COMPARE, INTERNATIONALISATION DU DROIT, INTERPRÉTATION CONSTITUTIONNELLE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, MIGRATION JURIDIQUE, MONDIALISATION, ORIGINALISME
La mondialisation et la circulation des idées ne s'arrête pas devant le droit et , par conséquent, devant les juridicitons constitutionnelles. L'arrêt Lawrence v. Texas de la Cour suprême des Etats-Unis a provoqué une réaction considérable de la doctrine aux Etats-Unis parce qu'il fait une référence explicite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Cet arrêt n'est qu'une seule illustration célèbre ; la circulation des solutions juridiques est devenue une réalité et le droit comparé exerce une influence croissante sur la jurisprudence des juridictions constitutionnelles de presque tous les pays. La présente thèse d'Alexis LE QUINIO est consacrée à l'étude de ce phénomène. L'objet de la thèse n'est pas une comparaison des différentes systèmes juridiques en appliquant le démarche comparatiste ; l'objet est d'étudier comment une solution et/ou argumentation d'une cour constitutionnelle peut influencer le jugement d'une autre cour constitutionnelle qui est saisie de la même question. Ainsi, le droit comparé n'est pas la méthode, mais l'objet de l'étude. Le démarche suivi est le suivant :
Partie I : Le droit comparé, instrument de la circulation des solutions juridiques
  1. L'élargissement du champ de la migration juridique
  2. De la migration juridique à la circulation des solutions juridiques
Partie II : L'intégration du droit comparé dans les décisions des juridictions constitutionnelles
  1. Interprétation constitutionnelle et droit comparé
  2. Motivation des décisions de justice constitutionnelle et droit comparé
Partie III : Les justifications du recours au droit comparé par les juridictions constitutionelles
  1. Les facteurs stratégiques de réception du droit comparé
  2. La consécration juridique de la réception du droit comparé
Pour sa thèse, M. LE QUINIO a obtenu le Prix de la meilleure thèse en droit comparé et droits étrangers de la faculté de droit d'AixMarseille et le Prix de la collection des thèses de la Fondation Varenne