LA LIBERALISATION DU MARCHE POSTAL ALLEMAND : ENTRE SERVICE PUBLIC ET MARCHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGEOIS, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 2. 16 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, KONKURRENZ, MONOPOL, POST, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, WERTPAPIER, Wettbewerb, Wirtschaft, BOURSE, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, LIBERALISATION, MARCHE BOURSIER, MONOPOLE, POSTE, PRIVATISATION, REGULATION
AVEC L'INTRODUCTION EN BOURSE DE DEUTSCHE POST AG, EN L'AN 2000, LA LIBERALISATION DU MARCHE POSTAL ALLEMAND A FRANCHI UNE NOUVELLE ETAPE. ELLE S'INSCRIT DANS UN PROCESSUS IRREVERSIBLE QUI, COMMENCEE QUELQUES ANNEES AUPARAVANT, S'EST TRADUIT PAR LA MODERNISATION DE PLUSIEURS SECTEURS (ENERGIE, TRANSPORTS FERROVIAIRES ET AERIENS, TELECOMMUNICATIONS). CETTE ANALYSE PUBLIEE PAR LE CIRAC EN JUILLET 2001 DANS "ALLEMAGNE 2001. REGARD SUR UNE ECONOMIE EN MUTATION", EST UNE PRESENTATION MINUTIEUSE, D'UNE PART, DE LA DEUTSCHE POST AG A LA VEILLE DE L'OUVERTURE DE SON CAPITAL ET, D'AUTRE PART, DU MARCHE ALLEMAND DES SERVICES POSTAUX. [BIBLI BIJUS: F. 140]

PRESENTATION DU PLAN ALLEMAND DE PROMOTION DES MARCHES FINANCIERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA; RICHTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 174. P. 5 - 10.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Aktie, BOERSE, BOERSENMARKT, BOERSENRECHT, FINANZWESEN, Gesellschaft, Wirtschaft, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER, Société
PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL LE 5 MARS 2003, LE PLAN DE PROMOTION DES MARCHES FINANCIERS 2006 ENTEND FAIRE DE L'ALLEMAGNE UNE PLACE FINANCIERE INTERNATIONALE MODERNE ET COMPETITIVE. LA REALISATION DE CET OBJECTIF PASSE, SELON LUI, PAR L'INTRODUCTION OU LA MODIFICATION DE PLUSIEURS MESURES. PARTICULIEREMENT IMPORTANTES SONT CELLES QUI NON SEULEMENT VISENT A RENFORCER LA TRANSPARENCE DES SOCIETES ET A ACCROITRE LA RESPONSABILITE DES ORGANES DE LA SOCIETE (I), MAIS AUSSI TENDENT A ELARGIR LA PORTEE DES ACTIVITES FINANCIERES (II).

LA GOUVERANCE D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRELL, THOMAS K.; WERNER, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2004. NUMERO 114. P. 556 - 560.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktieninhaber, Aktionär, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
APPARUE AUX ETATS-UNIS, EN GRANDE-BRETAGNE PUIS EN FRANCE, L'IDEE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE S'EST EGALEMENT EMPAREE DE L'ALLEMAGNE SUITE A PLUSIEURS SCANDALES FINANCIERS. LE CODE DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - DEUTSCHER CORPORATE GOVERNANCE KODEX - AUQUEL ELLE A DONNE LIEU EN 2002, POURSUIT LES EFFORTS COMMENCES, DANS CE PAYS, A LA FIN DU XXE SIECLE AVEC L'ADOPTION DE LA LOI RELATIVE AU CONTROLE ET A LA TRANSPARENCE. AFIN D'ATTEINDRE SON OBJECTIF PREMIER QUI EST DE REGAGNER LA CONFIANCE DES ACTIONNAIRES ET, PLUS GENERALEMENT LA CONFIANCE DANS L'ENTREPRISE, LE CODE ENONCE DIVERSES RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS RELATIVES A L'INFORMATION, A LA COOPERATION, AU CONTROLE ET AU CUMUL DES MANDATS.

LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ENTRE AKTIENGESETZ ET NOUVEAU CODE DE CONDUITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUKE, ANTJE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. VENDREDI 28, SAMEDI 29 NOVEMBRE 2003. P. 3489 - 3494.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktieninhaber, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
EN ALLEMAGNE, L'INTERET CROISSANT ENVERS LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE A NECESSITE UNE REMISE EN CAUSE DE CELLE-CI. UNE DES INITIATIVES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL A ETE L'ELABORATION, PAR UNE COMMISSION GOUVERNEMENTALE, D'UN CODE DE BONNE GOUVERNANCE, LE "CORPORATE GOVERNANCE KODEX" (1). CE CODE, RENDU PUBLIC LE 20 AOUT 2002, PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE, TEND PRINCIPALEMENT A OPTIMISER L'ARTICULATION DES POUVOIRS ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANES DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE (2) ET A FAVORISER DE NOUVELLES FORMES D'ACTIONNARIAT DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE L'ENTREPRISE (3).

LE CODE DE BONNE CONDUITE ALLEMAND DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE : UNE INTRODUCTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2002. P. 667 - 682.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, VORSTAND, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, MARCHE BOURSIER, MARCHE DE CAPITAUX, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
DESORMAIS, LES ENTREPRISES ALLEMANDES NE SE FINANCENT PLUS EXCLUSIVEMENT AU "MOYEN DE LEURS PROPRES RESERVES OU DE CONCOURS BANCAIRES; ELLES SE TOURNENT DE" PLUS EN PLUS VERS LES MARCHES DE CAPITAUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX. NEANMOINS, CES NOUVELLES POSSIBILITES DE FINANCEMENT LES ONT OBLIGEES A ADMETTRE LE PRINCIPE DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE. A LA DEMANDE DU MINISTERE FEDERAL DE LA JUSTICE, UN CODE DE BONNE CONDUITE A ETE ELABORE. CE CODE QUI VIT LE JOUR LE 26 FEVRIER 2002 EST REPRODUIT, EN FRANCAIS, A L'ANNEXE DE L'ARTICLE. APRES AVOIR BRIEVEMENT DECRIT LES TROIS PARTIES QUI LE COMPOSENT, L'AUTEUR SOULIGNE LA NECESSITE D'UNE COOPERATION ETROITE ENTRE LE DIRECTOIRE ET LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L'AVENIR D'UN BON GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE.