Chronique de droit administratif allemand 2018

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KORDEVA, MARIA; COSSALTER, PHILIPPE
Source / Fundstelle:Droit administratif, n°10, 2019, p. 31 - 37
Revue / Zeitschrift:Les revues LexisNexis - Droit administratif
Année / Jahr:2019
Catégorie / Kategorie:Droit administratif
Mots clef / Schlagworte:DROIT DE GREVE, FONCTIONNAIRE, MONOGAMIE, NATIONALITE, TAXE AUDIOVISUELLE
Résumé des auteurs:

La présente chronique couvre l'année 2018 et ne porte que sur l'actualité jurisprudentielle. La Cour constitutionnelle fédérale clôt le feuilleton jurisprudentiel sur le droit de grève dans la fonction publique allemande (2 BvR 1738/12 du 12 juin 2018). La décision de la Cour administrative fédérale (BVerwG, Az. 1 C 15.17 du 29 mai 2018) se penche sur les conditions relatives à l'obtention de la nationalité allemande en s'interrogeant sur les éléments constitutifs de l'ordre libéral et démocratique de la Loi fondamentale. Enfin, le juge constitutionnel fédéral valide la nouvelle configuration de la contribution audiovisuelle en affirmant le principe "un logement - une contribution" et en ajoutant une nouvelle pièce à la mosaïque jurisprudentielle très riche relative au financement de l'audiovisuel public (1 BvR 1675/16 du 18 juillet 2018).

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARC, EMMANUELLE;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (518 F.) ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, DIENSAUFSICHT, DIENSAUFSICHTSKLAGE, DISZPLINARVERFAHREN, ÖFFENTLICHER DIENST, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, POUVOIR DISCIPLINAIRE
APFELTORTE

LA LIBERTE D’EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LETTERON, ROSELINE. LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME. PARIS. ECONOMICA 2000, P. 27 - 37. (EGALEMENT DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DU DEPARTEMENT DROIT DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE : HTTP:WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESWEHR, Grundgesetz, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, MILITAER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, MILITAIRE
DROIT FONDAMENTAL CONSACRE PAR L'ARTICLE 5, ALINEAS 1 ET 2 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, LA LIBERTE D'EXPRESSION DE L'OPINION PRESENTE DIVERSES FACETTES. L'UNE D'ENTRE ELLES, THEME DE CET ARTICLE, A TRAIT AUX FONCTIONNAIRES EN UNIFORME QU'ILS SOIENT FONCTIONNAIRES A PROPREMENT PARLER OU MILITAIRES. A PARTIR DE CETTE TYPOLOGIE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER, D'UNE PART, LE REGIME GENERAL DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS ISSU EN GRANDE PARTIE DES ARTICLES 5, AL. 1 ET 33, AL. 5 DE LA LOI FONDAMENTALE ET, D'AUTRE PART, LE REGIME SPECIFIQUE DES MILITAIRES DE METIER, TEL QU'IL RESULTE DES ARTICLES 5 ET 17A DE LA LOI FONDAMENTALE.

LA POLITIQUE DE CHOIX DES FONCTIONNAIRES DANS LES PAYS EUROPEENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEBBASCH, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. ED. DU CNRS 1981, 368 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, Verwaltung, Administration, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, EUROPE, FONCTIONNAIRE, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION SUBIT LES MUTATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES, ELLE DEPEND AUSSI DE L'EVOLUTION DES MENTALITES ET DU COMPORTEMENT DES FONCTIONNAIRES. L'ETUDE COMPARATIVE DE LA POLITIQUE DE CHOIX DES FONCTIONNAIRES DANS LES PAYS EUROPEENS PROPOSEE DANS CET OUVRAGE, FAIT APPARAITRE UNE GRANDE DIVERSITE DE SITUATIONS.

LE STATUT DES CONSULS HONORAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2005. NUMERO LC 149. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSSENMINISTERIUM, AUSWAERTIGER DIENST, AUSWAERTIGES AMT, BEAMTENRECHT, Beamter, GESETZ UEBER DIE KONSULARBEAMTEN VOM 11.9.1974 (KONSULARGESETZ), HONORARKONSULARBEAMTER, KONSULARBEAMTER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, AFFAIRES ETRANGERES, CONSUL HONORAIRE, CONSULAT, DIPLOMATIE, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FONCTIONNAIRE CONSULAIRE, LOI DU 11 SEPTEMBRE 1974 (FONCTIONNAIRES CONSULAIRES), MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, RESSOURCE HUMAINE
A L'INSTAR DES AUTRES PAYS EUROPEENS, L'ALLEMAGNE A CONFIE A CERTAINES PERSONNES L'EXERCICE, A TITRE BENEVOLE, DE FONCTIONS CONSULAIRES. CES FONCTIONNAIRES, REPARTIS A TRAVERS LE MONDE DANS ENVIRON 360 REPRESENTATIONS CONSULAIRES HONORAIRES, ONT UN STATUT PARTICULIER DEFINI AUX CHAPITRES 4 ET 5 DE LOI DU 11 SEPTEMBRE 1974. LES PRINCIPALES DIPOSITIONS EN LA MATIERE SONT BRIEVEMENT PRESENTEES DANS "CETTE ETUDE; ELLES SE RAPPORTENT ESSENTIELLEMENT A" L'AGE MAXIMAL, A LA NATIONALITE, AUX QUALITES PERSONNELLES REQUISES, A L'EXIGENCE D'UN SERMENT ET, ENFIN, AU REGIME FINANCIER. [BIBLI BIJUS: F. 27]