La place du droit international public dans l’ordre juridique allemand

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Auteurs / Autoren:COSSALTER, PHILIPPE; KLEMENT, JAN HENRIK
Source / Fundstelle:In : Bonnet (Baptiste) dir., Traité des relations entre ordres juridiques, LGDJ, pp. 1596-1629
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit international privé, Europarecht, Staatsrecht, Völkerrecht
Mots clef / Schlagworte:271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Anwendungsvorrang, BVERFGE 37, BVERFGE 73, Geltungsvorrang, Görgülü, VÖLKERRECHTSFREUNDLICHKEIT, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Cet article est publié dans le Traité des relations entre ordres juridiques dirigé par le professeur Baptiste Bonnet, aux éditions LGDJ, hors collection.

Le projet des auteurs est, sans trahir la finesse et les complexités de l'ordre juridique allemand, de rendre compte des rapports qu'entretien l'Allemagne avec le droit international. Qualifié de "dualiste modéré", l'ordre juridique allemand doit concilier, à travers la jurisprudence de la Cour constitutionnelle le principe d'ouverture au droit international (Völkerrechtsfreundlichkeit) et les principes de démocratie et d'Etat de droit.

Le droit allemand est marqué de cette ambiguïté fondamentale qui se ressent à travers la jurisprudence de la Cour.

Plan de l'article

I. Le principe d'ouverture au droit international public et les multiples principes contradictoires

A. Validité et primauté du droit international et du droit de l'UE

B. La responsabilité de la Cour constitutionnelle fédérale en matière d'intégration internationale

II. Infuencer plutôt que dominer : la position privilégiée de la Convention européenne des droits de l'homme

A. Les rapports entre les normes

B. Les relations entre les juges

III. Les obstacles à une coopération totalement pacifique avec l'UE

A. Les bases de la relation

B. Les trois critères du contrôle de la Cour constitutionnelle fédérale

  1. La protection de droits fondamentaux
  2. Protection à l'égard des actes ultra vires de l'UE
  3. Défense de l'identité constitutionnelle allemande
  4. La sauvegarde de la compétence du Bindestag et la crise de la dette

La loi allemande du 25 juillet 1986 portant réforme du droit international privé (RFA) et les opérateurs du commerce international

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Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit international privé, Droit international privé, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:internationales Privatrecht, Reform, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PRIVE, REFORME

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

pp. 561 et s. dans Revue de droit des affaires internationales, 1987

L’application du droit étranger en Allemagne (questions choisies)

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Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit international privé, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:internationales Privatrecht, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, juge allemand

in: Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Michel Jacquet - Le droit des rapports internationaux économiques et privés, sous la direction de Marcelo Kohen et Dolores Bentolila

LexisNexis, 2013, p. 457 et s.

L’EVOLUTION DU STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE DEPUIS 1945

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Auteurs / Autoren:COUZIGOU, IRENE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2005. 623 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DEUTSCHE FRAGE, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SOUVERAENITAET, Staat, VOELKERRECHTLICHER STATUS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, QUESTION ALLEMANDE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE, STATUT, STATUT D'OCCUPATION, STATUT INTERNATIONAL
L'OCCUPATION QUADRIPARTITE DE L'ALLEMAGNE EN 1945, PUIS SA DIVISION QUATRE ANNEES PLUS TARD EN DEUX REPUBLIQUES : LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, SOULEVENT LA QUESTION DE LA CONDITION DE L'ETAT ALLEMAND DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET, EN PARTICULIER, DE SA CONTINUITE. A TRAVERS L'ANALYSE DU STATUT, D'UNE PART, DE L'ALLEMAGNE OCCUPEE (PARTIE I) ET, D'AUTRE PART, DE L'"ALLEMAGNE DANS SON ENSEMBLE", C'EST-A-DIRE DE L'ETAT INCLUANT LA R.F.A., LA R.D.A., BERLIN, LA SARRE JUSQU'EN 1957 ET LES REGIONS ALLEMANDES A L'EST DE LA LIGNE ODER-NEISSE (PARTIE II), L'AUTEUR RETRACE DE MANIERE DETAILLEE L'EVOLUTION DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE DE 1945 A 1991 ET S'EFFORCE DE DEGAGER LES ENSEIGNEMENTS QUI PEUVENT EN ETRE TIRES POUR LA CONDITION DE L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 153]