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Unternehmenserwerb in Frankreich

Déc 16, 2013

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ; DOMINIQUE SCHMIDT; BRITTA ZIERAU
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaftsrecht, Unternehmenserwerb, acquisition d'entreprise, DROIT DES SOCIETES
,Saarbrücker Kolloqium 1989 "Unternehmenserwerb in Frankreich - Einführung in das Thema" Claude Witz, Dominique Schmidt et Britta Zierau Verlag Recht und Wirtschaft Heidelberg, 1989, p. 9 – 14

Die Finanzverfassung der kleinen Kapitalgesellschaft- eine rechtsvergleichende Untersuchung (Deutschland-Frankreich-Spanien)

Nov 18, 2013

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICHAEL GRIMM
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, droit des investissements, Droit des sociétés, droit du marché des capitaux, Gesellschaftsrecht, Investmentrecht, Kapitalmarktrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaftsrecht, Investmentrecht, KAPITALMARKTRECHT, RECHTSVERGLEICHUNG, DROIT COMPARE, droit des investissements, DROIT DES SOCIETES, droit du marché des capitaux

Die Finanzverfassung der kleinen Kapitalgesellschaft- eine rechtsvergleichende Untersuchung der Reformdiskussion in Europa

von Michael Grimm

Abhandlungen zum Deutschen und Europäischen Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht, Band 66. Duncker & Humblot Verlag: 2013.

Michael Grimm befasst sich mit der Finanzverfassung der kleinen Kapitalgesellschaft (GmbH und vergleichbare ausländische Rechtsformen) in Europa. Die Finanzverfassung d.h. vor allem die Vorschriften des Kapitalschutzes, aber auch insgesamt das System der Regelungen zur finanziellen Ausstattung der Gesellschaft und zum Schutz ihrer Gläubiger steht bei dieser Gesellschaftsform seit einiger Zeit verstärkt in der Diskussion. In den drei untersuchten Ländern Deutschland, Frankreich und Spanien sind hierzu bereits Reformen umgesetzt worden, in Deutschland durch das viel diskutierte MoMiG. Hintergrund und Inhalt dieser Reformen werden untersucht und verglichen. Auf dieser rechtsvergleichenden Basis wird sodann eine umfassende Bewertung des deutschen Systems des Kapital- und Gläubigerschutzes der GmbH sowie der Reform durch das MoMiG vorgenommen. Der Autor gelangt zu dem Ergebnis, dass das System des festen Stammkapitals deutscher Ausprägung insgesamt zukunfts- und wettbewerbsfähig ist und die Reform einige Missstände beseitigt hat, jedoch nach wie vor Reformbedarf besteht.

LE DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUPTMANN, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : LILLE 3 : ANRT, 1987 DESCRIPTION : 9 MICROFICHES ; 105 X 148 MM"
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstimmungsrechte, BETEILIGUNGSRECHTE, Droit constitutionnel, DROIT DE PARTICIPATION, DROIT DE VOTE, DROIT DES SOCIETES, FRANCE
PARMI LES DROITS ATTACHES A L'ACTION, LE DROIT DE VOTE, EN CE QU'IL SYMBOLISE LE POUVOIR DE DECISION DANS LA STRUCTURE CAPITALISTE DE LA SOCIETE ANONYME, OCCUPE UNE PLACE CENTRALE. AUSSI N'EST-IL PAS ETONNANT QUE LE LEGISLATEUR LUI PRETE TANT D'IMPORTANCE A L'OCCASION DES REFORMES SUCCESSIVES DU DROIT DES SOCIETES. LA PRESENTE ETUDE A PRECISEMENT POUR OBJET DE RECENSER TOUTES LES DISPOSITIONS INTERESSANT LE DROIT DE VOTE, EN VUE D'UNE ANALYSE APPROFONDIE DE SON REGIME JURIDIQUE. LES RESULTATS AUXQUELS ELLE ABOUTIT, TEMOIGNENT DU CHOIX POLITIQUE OPERE DANS LES ECONOMIES DE TYPE LIBERAL: LE POUVOIR ECONOMIQUE EST ENTRE LES MAINS DU CAPITAL. LE DROIT DE VOTE EST ICI ENVISAGE, DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, DU POINT DE VUE DE SON ETENDUE, DE SON EXERCICE ET DU CONTROLE JUDICIAIRE AUQUEL IL EST SOUMIS. PAR DELA LES ASPECTS TECHNIQUES DU SUJET, LES DEVELOPPEMENTS INVITENT A UNE REFLEXION PLUS PROFONDE SUR LE FONDEMENT ET LA LEGITIMITE DU POUVOIR QUE CE DROIT CONFERE DANS LA SOCIETE ANONYME. LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE A L'ETENDUE DU DROIT DE VOTE, ETABLIT LES LIENS ETROITS QUI UNISSENT CE DROIT AUX PREROGATIVES PECUNIAIRES ATTACHEES A L'ACTION. LA SECONDE PARTIE, PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE, EST L'OCCASION DE DEFINIR LES PRINCIPES DE LIBERTE ET D'INTELLIGENCE DU VOTE, TOUT PARTICULIEREMENT AU REGARD DES CONVENTIONS DE VOTE. LA TROISIEME PARTIE, RELATIVE AU CONTROLE JUDICIAIRE SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE, PERMET DE PRECISER LE ROLE JOUE PAR LES TRIBUNAUX TANT DANS LA CONSTATATION DES ABUS DE POUVOIR QUE DANS LEUR SANCTION.

LES RAPPROCHEMENTS D’ENTREPRISES, UNE NOUVELLE LOGIQUE STRATÉGIQUE? LES RÉPONSES FRANÇAISES ET ALLEMANDES DANS LES ANNÉES 1990

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAYRHOFER, ULRIKE;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (400 P.) ; 30 CM ; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000STR30003"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KONZENTRATION, MERGERS, STRATEGISCHE ALLIANZ, ÜBERNAHME, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENFÜHRUNG, VERSCHMELZUNG, ZUSAMMENFÜHRUNG, ACQUISITION, ALLIANCE COOPÉRATIVE, ALLIANZ, CONCENTRATION, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, FUSION-ACQUISITION
CETTE RECHERCHE DOCTORALE PROPOSE UNE APPROCHE ENGLOBANT DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES (ALLIANCES COOPÉRATIVES, FUSIONS ACQUISITIONS. ELLE MET EN EXERGUE L'ÉMERGENCE D'UNE NOUVELLE LOGIQUE STRATÉGIQUE ET MONTRE QUE LE CONTEXTE NATIONAL INFLUENCE LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE DE RAPPROCHEMENT. LA PREMIÊRE PARTIE ÉTABLIT UN ÉTAT DES CONNAISSANCES DU PHÉNOMÊNE DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES. PLUSIEURS MODÊLES THÉORIQUES ET CONCEPTUELS ENRICHISSENT LA COMPRÉHENSION DES FONDEMENTS DES LIAISONS INTER-FIRMES. LES ÉTUDES EMPIRIQUES CONSACRÉES À DES FORMES PARTICULIÊRES DE DÉVELOPPEMENT METTENT EN LUMIÊRE L'AMPLEUR ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES RAPPROCHEMENTS. LA DEUXIÊME PARTIE EST CONSACRÉE À LA COMPARAISON DES STRATÉGIES DE RAPPROCHEMENT MENÉES PAR LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES, CECI DANS UNE PERSPECTIVE DYNAMIQUE. FONDÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE 5 286 RAPPROCHEMENTS, L'ÉTUDE EMPIRIQUE RÉALISÉE RÉVÊLE QUE LES CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLES ET CULTURELLES DE CHAQUE PAYS SE REFLÊTENT DANS LES STRATÉGIES POURSUIVIES PAR LES ACTEURS. A TRAVERS LES ALLIANCES SCELLÉES, LES FIRMES FRANÇAISES ET ALLEMANDES CHERCHENT NON SEULEMENT À S'ADAPTER AUX NOUVELLES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES, MAIS AUSSI À ANTICIPER LE FUTUR. DANS LA TROISIÊME PARTIE, L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LA CONFIGURATION INITIALE DES RAPPROCHEMENTS EST TESTÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE RAPPROCHEMENTS FORMÉS PAR DES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES. LES ANALYSES STATISTIQUES EFFECTUÉES CONFIRMENT L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE D'ALLIANCE. LES DIVERGENCES CONSTATÉES DANS LE CHOIX DE LA FORME DES ACCORDS (ALLIANCES COOPÉRATIVES VS. FUSIONS ACQUISITIONS) MONTRENT QUE LES RÉPONSES APPORTÉES PAR DES FIRMES ORIGINAIRES DE PAYS DIFFÉRENTS FACE AUX MÈMES SITUATIONS STRATÉGIQUES NE SONT PAS SYSTÉMATIQUEMENT IDENTIQUES.