À propos de deux exemples classiques de l’influence du droit allemansd sur le droit francais des sociétés

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NAU, LILIANE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 91-109.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS

Résumé: 

En droit des sociétés, comme dans bien d'autres domaines, droit francais et droit allemand se sont enrichis mutuellement. Il n'est évidemment pas surprenant que deux droits continentaux majeurs, irrigués par des racines communes, confrontés à des problèmes similaires s'intéressent à l'expérience du voisin et y puisent l'inspiration. Certains apports se sont ainsi réalisés par une circulation directe des idées, principes et concepts juridiques d'un pays à l'autre. Deux références classiques illustrent ce choix d'un modèle allemand par le droit des sociétés francais: la GmbH et la structure dualiste Vorstand-Aufsichtsrat.

I. La GmbH et SARL: des formes sociales jumelles?

II. Vorstand et Aufsichtsrat ou la circulation d'un modèle d'organisation sociétaire

 

Influences du droit francais sur le droit allemand des obligations

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BABUSIAUX, ULRIKE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS
Sommaire:  I. Introduction II. Influence du Code civil francais sur la codification du BGB A. Les solutions inspirées par le Code civil B. Les références génériques au Code civil des Francais C. Le refus de suivre le Code civil III. L'influence médiatisée du droit francais dans l'harmonisation eruopéenne A. Les nouvelles méthodes de distribution B. La protection contre les clauses abusives en droit allemand et francais C. La responsabilité des fabricants IV. Conclusions A. Les traits communs B. Les différences C. Des précisions nécessaires pour  la théorie du legal transplant D. Observations finales  

Soixante ans d’influences du droit allemand sur le droit francais des obligations

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Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS
L'auteur envisage d'abord l'influence du droit allemand sur le droit francais durant les soixante années écoulés, avant de mesurer l'influence du droit allemand sur la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.

I. Les influences antérieures à la réforme du 10 février 2016

A. Les réformes législatives

B. Les influences du droit allemand sur la jurisprudence

II. Les influences du droit allemand dans le cadre de la réforme du droit des contrats et du régime général des obligations

A. Les manifestations de l'influence du droit allemand

B. Les simples convergences

III. Conclusions

Les divergences franco-allemandes dans la théorie du contrat – Rapport de synthèse

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULZE, REINER
Source / Fundstelle:IN: Revue des contrats, 01/10/2013, n° 4, page 1720.
Revue / Zeitschrift:Revue des contrats
Année / Jahr:2013
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, droit civil, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN, ANFECHTUNG, BUNDESGERICHTSHOF, Das Prinzip des guten Glaubens, Gestaltungsrechte, Rechtsbindungswille, Schuldrecht, Wegfall der Geschäftsgrundlage, Conditions générales du contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT DES OBLIGATIONS, Droits potestatifs, L'exigence de bonne foi dans l'exécution du contrat, L'intention d'être lié juridiquement, L´annulation du contrat, Pacta sunt servanda, Prise en considération des motifs dans le contrat

Résumé: 

Les divergences entre le droit allemand et le droit français des contrats sont-elles si profondes : querelles de mots ou querelles de fond ? Telle est la question qui était soumise à débats dans trois domaines principaux de la théorie du contrat : la prise en considération des motifs, l'anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité) et le transfert de propriété.

Dans chacun de ces trois domaines, les analyses du point de vue allemand et de la perspective française se sont complétées. Ces analyses de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence des deux pays ont été enrichies, à l'occasion, par un aperçu du contexte international et européen (tandis qu'un rapport entier a été consacré à la prise en considération des motifs dans le contrat dans le cadre des projets européens). Aux côtés de la prise en compte du contexte international, l'impact des divergences franco-allemandes dans la théorie du contrat du point de vue de la pratique juridique a constitué un leitmotiv pour chacun des domaines étudiés. Car de même que la valeur d'une conception théorique au sein d'un système ne se mesure pas en dernier lieu à son importance pour la pratique, c'est au regard de la pratique juridique seulement que l'on peut évaluer à quel point les divergences entre les théories juridiques dans différents pays relevées par des observations comparatives sont profondes.

Les contrats liés en droit allemand

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Auteurs / Autoren:JACQUEMIN, ZOÉ
Source / Fundstelle:IN: Revue des contrats, 01/07/2013, n° 3, page 1081.
Revue / Zeitschrift:Revue des contrats
Année / Jahr:2013
Catégorie / Kategorie:droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BGB, Bürgerliches Gesetzbuch, Einheitliches Gesamtgeschäft, Ergänzende Vertragsauslegung, Schuldrecht, Verbundene Verträge, Wirtschaftliche Einheit, code civil allemand, Contrats liés, DROIT DES OBLIGATIONS, Ensemble contractuel unique, L'appréciation de la volonté des parties, Unité économique

Résumé: 

La notion de « contrat lié » est bien connue du droit allemand et elle repose sur le concept d'« unité économique », « wirtschaftliche Einheit ». Le droit allemand a d'ailleurs, sur ce point, inspiré nombre de codifications internationales qui ont repris le critère à leur compte. Les « verbundene Verträge » (contrats liés) ou « verbundene Geschäfte » (actes juridiques liés) ont d'abord été codifiés en droit de la consommation. Ils posent une définition légale de l'interdépendance contractuelle dont il est intéressant d'observer les critères et les effets. Au-delà, la jurisprudence a reconnu des « einheitliche Gesamtgeschäfte », des ensembles contractuels uniques, ce qui lui a permis d'appliquer les principes d'indivisibilité à d'autres contrats, et notamment aux contrats entre professionnels.