LES OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND APRES LA 13E DIRECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2007. NUMERO 7. P. 462 - 464.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, RICHTLINIE 2004/25/EWG, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMERICHTLINIE-UMSETZUNGSGESETZ VOM 08.7.2006, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, BOURSE, DIRECTIVE 2004/25/CEE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, LOI DU 8 JUILLET 2006 (TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE OPA), OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION, OPA, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
TRANSPOSEE EN FRANCE EN MARS 2006, PUIS QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN ALLEMAGNE, PAR LA LOI DU 8 JUILLET 2006, LA 13E DIRECTIVE RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (OPA) CONSTITUE UNE ETAPE SIGNIFICATIVE VERS LA CREATION D'UN MARCHE EUROPEEN POUR LE CONTROLE DES ENTREPRISES. ELLE N'A CEPENDANT PAS FAIT DISPARAITRE TOUTES LES DIFFERENCES EN LA MATIERE. ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, PAR EXEMPLE, DE NOMBREUSES DIVERGENCES SUBSISTENT. DEUX D'ENTRE ELLES, IMPORTANTES, ONT PARTICULIEREMENT RETENU L'ATTENTION DE L'AUTEUR DE CET ARTICLE :
1. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES OPA ET LA COMPETENCES DES "AUTORITES DE CONTROLE ;
2. LES MESURES ANTI-OPA (""REGLE DE LA" PERCEE", "PRINCIPE DE LA PASSIVITE", "CLAUSE DE RECIPROCITE").

LE PATRIOTISME ECONOMIQUE, UNE REALITE DES DEUX COTES DU RHIN ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAMMANN, REINHARD; VOLK, UTE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2006. NUMERO 24. P. 1674 - 1675.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, RICHTLINIE 2004/25/EWG, UEBERNAHMEANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, BOURSE, DIRECTIVE 2004/25/CEE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
A L'HEURE OU L'ECONOMIE SE MONDIALISE, UN SURSAUT DE NATIONALISME SE FAIT SENTIR DANS PLUSIEURS PAYS AU PREMIER RANG DESQUELS FIGURE LA FRANCE. UNE TELLE REACTION EST D'AUTANT PLUS PARADOXALE QU'ELLE VA A CONTRE-COURANT DES EFFORTS ENTREPRIS PAR L'UNION EUROPEENNE POUR RENFORCER, EN SON SEIN, LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ET POUR LIBERALISER LE REGIME DES OPA. UNE DIRECTIVE - LA DIRECTIVE 2004/25/CE - A D'AILLEURS VU LE JOUR, MAIS COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, ELLE N'A PAS EU, EN ALLEMAGNE (I) COMME EN FRANCE (II), LES EFFETS ESCOMPTES. AU CONTRAIRE, DANS CES DEUX PAYS, LES MESURES DE TRANSPOSITION APPARAISSENT DAVANTAGE COMME UNE ARME ANTI-OPA (III).