Der neueste Beitrag der französischen Cour de cassation zur Auslegung des CISG (2007 – 2010)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Revue / Zeitschrift:Internationales Handelsrecht
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit commercial, Droit international privé, Droit international privé, Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:CISG, cour de cassation, Kassationsgerichtshof, Rechtsprechung, UN-KAUFRECHT, Wiener Konvention über den internationalen Güterkauf, convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, COUR DE CASSATION, Jurisprudence

von Prof. Claude Witz, in Zusammenarbeit mit Martin Hlawon

S. 93-136 in Internationales Handelsrecht 3/2011

ENTRE FAIT ET DROIT : HISTOIRE D’UN POUVOIR JUDICIAIRE. LES TECHNIQUES DE LA CASSATION CIVILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE AU XIXEME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONTAZEL, LAURENCE;
Source / Fundstelle:FRANKFURT/MAIN. VITTORIO KLOSTERMANN 1998, 198 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, Rechtsprechung, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, CASSATION, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE
C'EST AU 19EME SIECLE QUE LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT A PRIS TOUTE "SON AMPLEUR ; ELLE EST DEVENUE, EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, UN" INSTRUMENT CLE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE. ET POURTANT, DANS CES DEUX PAYS, ELLE NE FAISAIT, JUSQU'A PRESENT, L'OBJET D'AUCUNE ANALYSE HISTORIQUE ET COMPARATIVE POUSSEE. CETTE LACUNE EST DESORMAIS COMBLEE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L. MONTAZEL SE PENCHE SUR CETTE DIFFICILE DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT. ELLE N'ENTEND PAS LA DEFINIR, MAIS S'APPLIQUE PLUTOT A RETRACER L'HISTOIRE DE SON UTILISATION AU 19EME A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, D'ARRETS CIVILS DE LA COUR DE CASSATION FRANCAISE ET, D'AUTRE PART, DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES.

LES COURS SUPERIEURES EN RFA ET LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT DEVANT LES JURIDICTIONS SUPREMES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABSCHEID, WALTHER. J;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1968. P. 79 - 93.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Rechtsprechung, REVISION, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, CASSATION, CONTROLE JURIDICTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DE DROIT COMMUN, Jurisprudence, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CIVILE
APRES AVOIR PRESENTE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX SUPERIEURS ALLEMANDS ET LE SYSTEME DE LA REVISION (CHAP.1), L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION DU CONTROLE OPERE PAR LES COURS SUPREMES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE EN MATIERE DE QUALIFICATION DES FAITS (CHAP. 2).

CASSATION FRANCAISE ET REVISION ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:LYON III. THESE. DROIT. 1990. TOME I ET II, 1139 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Rechtsprechung, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, CASSATION, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE
CETTE THESE EST UNE ETUDE COMPARATIVE DU CONTROLE EXERCE EN MATIERE CIVILE PAR LA COUR DE CASSATION FRANCAISE ET LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DE LA R.F.A . LE PREMIER TOME RASSEMBLE L'INTODUCTION GENERALE (EVOLUTION HISTORIQUE DES DEUX COURS ET DES DEUX RECOURS) ET LA PREMIERE PARTIE, QUI CONCERNE L'ASSISE DU CONTROLE EXERCE PAR LES DEUX COURS. SELON L'AUTEUR, UN RAPPROCHEMENT SERAIT EN COURS TANT AU NIVEAU DE L'ACCES (TITRE I), QUE DE L'OBJET DU CONTROLE (TITRE II) LA DEUXIEME PARTIE ABORDE LE PROBLEME DE L'EMPRISE DU CONTROLE DES COURS ALLE- MANDES ET FRANCAISES, OU, CETTE FOIS, UN RAPPROCHEMENT SERAIT ACQUIS TANT POUR L'AUTORITE DES ARRETS (TITRE I) QUE POUR L'AUTORITE DES COURS ELLES-MEMES (TITRE II).

ARRET DE LA COUR DE CASSATION (BUNDESGERICHTSHOF) DU 29 AVRIL 1982

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1983. NUMER0 131. P. 48 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 3, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, APPELLATION D'ORIGINE, CONCURRENCE, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 29 AVRIL 1982, INDICATION D'ORIGINE, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARRET STE SCHWABEN NUDEL-WERK B. BIRKEL SOEHNE GMBH ET CO CONTRE STE 3-GLOCKEN GMBH. IL RESSORT DE CET ARRET QUE L'USAGE DE DESIGNATIONS INDIQUANT EN ELLES MEMES UME PROVENANCE ETRANGERE INEXACTE PEUT ETRE CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 UWG LORSQUE LE RISQUE D'ERREUR EST EVITE PAR L'ADJONCTION D'UNE MENTION APPROPRIEE. S'IL N'EST PAS NECESSAIRE QUE L'INDICATION INCRIMINEE TROMPE LE PUBLIC SUR LA QUALITE DU PRODUIT IL EST SUFFISANT QU'ELLE S'ECARTE DE LA REALITE A UN POINT TEL QU'ELLE INFLUENCE LES CONDITIONS D'ACHAT DU PRODUIT (EN L'ESPECE L'APPELLATON ELSAESSER NUDELN).