L’idée de constitution et la révolution dans l’histoire constitutionnelle allemande : des affinités peu électives

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUMMEL, JACKY
Source / Fundstelle:In : Baudoin (Marie-Elisabeth) et Bolton (Marie), Les constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017, pp. 227-247
Année / Jahr:2017
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Paulu, Rechtsgeschichte, VERFASSUNG VOM 4.11.1848, VERFASSUNGSGESCHICHTE, CONSTITUTIONNALISME, HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, HISTOIRE DU DROIT
Baudoin (Marie-Elisabeth) et Bolton (Marie), Les constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017Il n'existe pas de synchronie entre le droit et les idées constitutionnelles française et allemande. La Révolution française, en particulier, a moins servi d'inspiration initiale que la Restauration par la Charte de 1814 qui illustrait la possibilité d'une monarchie "limitée". Dans un premier temps le constitutionnalisme est envisagé par la majorité de la doctrine allemande comme un simple acte de limitation du pouvoir, sans que la théorie de la constitution et la théorie de l'Etat ne soient liées. Le pouvoir étatique est envisagé comme préexistant à la constitution. Une fois affirmé le principe démocratique, la Constitution est envisagée comme fondant le pouvoir du gouvernement. L'article 1er de la Constitution de Weimar l'exprime parfaitement (La Souveraineté émane du peuple - Die Staatsgewalt geht vom Volke). L'émergence de cette idée d'une "transcendance" du pouvoir constituant peut être suivie à travers l'évolution de l'histoire constitutionnelle allemande, de la Paulskirchenverfassung de 1848, à travers la Constitution de Weimar jusqu'à la Grundgesetz. Lectures complémentaires conseillées : Hummel (Jacky), Le constitutionnalisme allemand (1815-1918) : le modèle allemand de la monarchie limitée, Paris, PUF ("Leviathan"), 2002.

SUR LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND (1815-1919)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUMMEL, JACKY;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1996. NUMERO 23. P. 161 - 171.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, Verfassung, VERFASSUNG, FRANKFURTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONSTITUTIONNALISME, DOCTRINE, Droit constitutionnel, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PARLEMENTARISME, PHILOSOPHIE DU DROIT
LA PENSEE CONSTITUTIONNELLE DU XIXEME SIECLE EST GOUVERNEE OUTRE-RHIN PAR LE THEME DE LA SIGNIFICATION ET DE L'AUTHENTICITE DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. L'AUTEUR DIVISE SON ETUDE EN CINQ PARTIES : "-L'IMPOSSIBLE ABANDON DU PRINCIPE MONARCHIQUE ; -LE MODELE" ALLEMAND "D'UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE AUTHENTIQUE ; -LE" CONSTITUTIONNALISME "BISMARCKIEN ; -LA NATURE PURE OU COMPOSEE DU" CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND.

LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 5 - 20.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTIONNALISME, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, WEIMAR
TROIS ELEMENTS CARACTERISENT LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND : L'ETAT DE DROIT, LE FEDERALISME ET LA DEMOCRATIE. L'ETAT DE DROIT EST LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS FORT PUISQU'IL EST ETABLI DEPUIS 1850 ET QU'IL CONSTITUE LE FONDEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949. IL SIGNIFIE A LA FOIS LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. LE FEDERALISME A PEU EVOLUE: APPARU EN 1871, IL A CESSE D'ETRE MONARCHIQUE AVEC LA CONSTITUTION DE WEIMAR EN 1919 MAIS RESTE CARACTERISE PAR L'ETENDUE DES COMPETENCES EXECUTIVES QUI REVIENNENT AUX LAENDER. LA DEMOCRATIE EST RESTEE LIMITEE JUSQU'EN 1919 ET C'EST AVEC LA LOI FONDAMENTALE DE 1949 QU'ELLE A PRIS LA FORME D'UN PARLEMENTARISME.