Internet et les contrats de distribution sélective à la lumière des droits français et allemand

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Auteurs / Autoren:LASSERRE, VALÉRIE; LE MORE, PAULINE
Source / Fundstelle:IN: Contrats Concurrence Consommation n° 11, Novembre 2015, étude 13.
Revue / Zeitschrift:Contrats Concurrence Consommation
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Droit de la concurrence, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:AEUV, BUNDESKARTELLAMT, Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkung, LIEFERANT, Selektiver Vertrieb, Selektivvertriebsvereinbarungen, Vertikaler Vertrieb, Vertreiber, Autorité de la concurrence, CODE DE COMMERCE, DISTRIBUTEUR, DROIT COMMUNAUTAIRE, Fournisseur, Loi allemande contre les restrictions de concurrence, TFUE

Résumé:

Le développement de l'économie numérique a profondément bouleversé les réseaux de distribution sélective, pensés à l'origine pour des revendeurs disposant exclusivement de magasins physiques. Comme à l'accoutumée, les dispositions légales ont tardé à accompagner ces changements et elles se sont rarement directement saisies de ces sujets. Dans le même temps, se développent chaque année de nouvelles pratiques de consommation sur internet. Par exemple, le fait de pouvoir disposer d'un site internet ne suffit plus aujourd'hui ; les sites doivent nécessairement être référencés pour exister ; d'où l'émergence d'un contentieux sur les plateformes tierces et les marketplaces, sur l'utilisation des sites comparateurs de prix et sur les sites de référencement payant. Ce sont les autorités judiciaires et de concurrence qui, depuis une dizaine d'années, dégagent les solutions au fil des affaires. L'étude de la jurisprudence allemande, plus fournie que celle développée en France, donne des éléments d'analyse de ce droit en formation concernant les restrictions relatives à l'internet dans les contrats de distributionsélective, alors que le droit communautaire a vocation à s'appliquer directement dès lors que le commerce intracommunautaire est sensiblement affecté.

Kollektive Kartelldeliktsrechtsdurchsetzung in den USA, Frankreich und Deutschland

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Auteurs / Autoren:GORIUS, HANNO
Source / Fundstelle:IN: Peter Lang Verlag, Reihe: Saarbrücker Studien zum Privat- und Wirtschaftsrecht (Buch 91), 1. Auflage 2016.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit économique international, Internationales Wirtschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH, KARTELLRECHT, Kollektiver Rechtsschutz, Sammelklage im Kartellrecht, Staatliche Kartelldurchsetzung, UWG, Zivilprozessordnung, Action civile exercée dans l'intérêt collectif des consommateurs, CODE DE COMMERCE, Droit d'intervention, L'action en cessation d'agissements illicites
ISBN:9783631671870

Klappentext:

Der Autor untersucht Mechanismen und Effektivität der kollektiven Kartelldeliktsrechtsdurchsetzung in den USA, Frankreich und Deutschland. Neben aktuellen Entwicklungen in der Judikatur des US Supreme Court findet die Reform des Verbraucherschutzrechtes in der Französischen Republik sowie das Maßnahmenpaket der Europäischen Union zur Beförderung der privaten Kartellrechtsdurchsetzung besondere Berücksichtigung. Abschließend formuliert der Autor einen Vorschlag zur Neuregelung der §§ 33 und 34a des Gesetzes gegen Wettbewerbsbeschränkungen de lege ferenda.

 

Réception du droit français en Allemagne : la première codification du droit des sociétés anonymes en Allemagne dans le Code civil badois de 1810

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Auteurs / Autoren:LÖHNIG, MARTIN
Source / Fundstelle:Rev. hist. droit, 2009 numéro 1, p. 87 ss.
Revue / Zeitschrift:Revue historique de droit français et étranger
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, Badisches Landrecht, Unbenannte Gesellschaft, Code civil badois, CODE DE COMMERCE, Industrialisation, SOCIETE ANONYME
Résumé de l'auteur : "Le Code civil badois de 1810 codifie pour la première fois dans un État allemand le droit de la société anonyme (à l'époque Unbenannte Gesellschaft, auhourd'hui Aktiengesellschaft), par le biais de la réception des dispostions du Code de commerce réglementant le sujet. Après quelques explications introductives relatives à la structure légale et aux conditions à remplir pour fonder une société anonyme, quelques exemples de sociétés fondées à l'époque illustrent l'impact de la réception du droit français sur le développement de l'économie badoise. C'est dans la Bade qu'a entre autres été créée la première usine de construction d'Allemagne et que des branches industrielles nécessitant des capitaux importants, comme la filature et le tissage ou la production de sucre, connurent une période de prospérité . Un aperçu des personnalités derrière ces entreprises et des banquiers impliqués, ainsi que quelques remarques comparatives relatives à la situation de la Bavière et de la Prusse clôturent l'analyse."

CODE DE COMMERCE ALLEMAND ET AUTRICHIEN

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Auteurs / Autoren:DOUCET, MICHEL;
Source / Fundstelle:PARIS. PEDONE 1949, 639 P.
Année / Jahr:1949
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CODE DE COMMERCE, DROIT COMMERCIAL, FAILLITE, SOCIETES ANONYMES
EN 1945, IL EXISTE DE TRES GRANDES SIMILITUDES ENTRE LE DROIT COMMERCIAL AUTRICHIEN ET ALLEMAND. L'OUVRAGE CONSTITUE UN VERITABLE RECUEIL DE LA LEGISLATION DE CES DEUX PAYS. LE CODE DE COMMERCE ALLEMAND AYANT EN EFFET ETE INTRODUIT EN AUTRICHE AU LENDEMAIN DE L'ANSCHLUSS, LE GOUVERNEMENT AUTRICHIEN N'A PAS RETABLI APRES LA GUERRE L'ANCIEN CODE DE COMMERCE.
LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE A POUR OBJET LE CODE DE COMMERCE PROPREMENT DIT ET LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES, ET EST ALORS APPLICABLE AUX DEUX PAYS. LA DEUXIEME PARTIE COMPREND LES TEXTES APPLICABLES EN AUTRICHE, LA TROISIEME PARTIE LES TEXTES ALLEMANDS CORRESPONDANTS.

LA CONCURRENCE PARASITAIRE EN DROIT COMPARE

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Auteurs / Autoren:FRANCESCHELLI, REMO; SACH, ROLF; SPOENDLIN, KASPAR; SAINT-GAL, YVES; DUTOIT, BERNARD;
Source / Fundstelle:GENEVE. DROZ 1981, 167 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, SCHMAROTZERKONKURRENZ, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CODE DE COMMERCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONCURRENCE PARASITAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, Société
LE CONCEPT DE CONCURRENCE PARASITAIRE TEND A APPARAITRE DE PLUS EN PLUS FREQUEMMENT EN DOCTRINE ET EN JURISPRUDENCE. IL COUVRE DES CAS DE CONCURRENCE DELOYALE ANCIENS TELS LE RATTACHEMENT PARASITAIRE OU L'IMITATION SERVILE, MAIS AUSSI DES PRATIQUES PLUS RECENTES COMME L'EXPLOITATION SOURNOISE DU RENOM D'AUTRUI, OU LA REPRISE DIRECTE DE PRESTATIONS. L'OUVRAGE CERNE LES CONTOURS DE LA CONCURRENCE PARASITAIRE ET EN PRECISE LE CONTENU, A LA LUMIERE DES CONVERGENCES ET DES DIVERGENCES QUI RESSORTENT DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND, SUISSE, ITALIEN ET BELGE.