Sep 18, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BONICHOT JEAN-CLAUDE |
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| Source / Fundstelle: | DANS L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 31 mars 2014, n°12-2014, pp. 683- 687. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit européen, Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | angemessene Frist, angemessene Urteilsfrist, Charta der Grundrechte, europäische Grundrechtecharta, Schadensersatz, CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, délai raisonnable de jugement, réparation du préjudice |
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Cour de justice de l'Union européenne, 26 novembre 2013, Gascogne Sack Deutschland GmbH, aff. C-40/12 P
Après quelques hésitations jurisprudentielles, la Cour de justice de l'Union européenne a posé, en novembre 2013, les règles de répartition des préjudices liés au non- respect du délai raisonnable de jugement par les juridictions européennes.
I- Évolutions de la jurisprudence
A. Les premières décisions
B. Der Grüne Punkt, premier infléchissement
II- Une solution proche de l'arrêt Magiera
A. Le fondement de la solution nouvelle
B. Les principes applicables
III- Des conditions de mise en oeuvre proches de la jurisprudence française
A. Délai de jugement et sécurité juridique
B. Identification du dommage
C. Un point d'interrogation
Note de Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne.
Déc 18, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BENELBAZ, CLÉMENT |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEURTEILUNGSSPIELRAUM, EUROPÄISCHE MENSCHENRECHTSKONVENTION, GLAUBENSFREIHEIT, GLAUBENSGEMEINSCHAFT, GRUNDRECHTECHARTA, KIRCHE, LAIZISMUS, NEUTRALITÄT DES GEMEINSCHAFTSRECHTS, NEUTRALITÄTSGEBOT, ÖFFENTLICHER DIENST, PLURALISMUS, PRINZIP, RELIGIÖSES SYMBOL, SCHULE, STAATSKIRCHE, TRENNUNG VON STAAT UND KRICHE, CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, CULTE, ECOLE, EGLISE, ETAT DE TYPE SÉPARATISTE, FAIT RELIGIGIEUX, HARMONISATION, LAICISATION CONTRACTUELLE, LAICITE, LAICITÉ SCOLAIRE, MARGE D'APPRÉCIATION, NEUTRALITÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE, ORDRE PUBLIC EUROPÉEN, PLURALISME, PRINCIPE, RÉFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE AU PRINCIPE DE LAICITÉ, RELIGION OFFICIELLE, SÉPARATION DE L'ÉTAT ET DES RELIGIONS, SERVICE PUBLIC, VALEUR |
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La France est, selon l'Article 1er de la Constitution de 1958, une "République (...) laïque", mais la Constitution est muette quant au contenu de cette notion. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les hommes politiques ainsi que les juristes essaient de trouver une définiton et un concept pertinente de la laïcité et les propositions faites sont légion. La thèse de M. BENELBAZ contribue à cette discussion en analysant le contenu et les nombreuses applications du principe de laïcité et en confrontant l'objet de l'étude à la perspective européenne. Le principe de laïcité influence de plus en plus d'autres États européens ainsi que les institutions d'Europe, tout en évoluant en France. Par conséquent, l'auteur propose une comparaison avec des États qui n'ont pas adopté le modèle français de la laïcité, comme l'Allemagne, pour dégager les différences et les points commus des systèmes.
Sommaire :
Première Partie : Un principe de laïcité de plus en plus affirmé
Titre 1 : La laïcité, principe essentiel de droit français
- Chapitre 1. La séparation historique de l'État de des religions
- Chapitre 2. L'officialisation contemporaine d'une République laïque
Titre 2 : La laïcité, principe potentiel du droit européen
- Chapitre 1. La laïcité, une question européenne
- Chapitre 2. La laïcité, une valeur européenne
Deuxième Partie : Des pratiques de laïcité toujours débattues
Titre 1 : La laïcité comme ignorance du fait religieux
- Chapitre 1. L'ignorance dans la vie administrative
- Chapitre 2. L'ignorance dans les relations privées
Titre 2 : La laïcité comme respect du fait religieux
- Chapitre 1. La protection des appartenances religieuses
- Chapitre 2. Les garanties concrètes aux croyances religieuses
