LE STATUT DES CAPITALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2008. NUMERO LC 183. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEFUGNIS, BUERGERMEISTER, HAUPTSTADT, KOMMUNEN, KOMPETENZ, LAND, REGIERENDER BUERGERMEISTER, ARRONDISSEMENT, BERLIN, CAPITALE, COMMUNES, COMPETENCES, Droit constitutionnel, LAENDER, MAIRE
BERLIN, REDEVENUE CAPITALE DE L'ALLEMAGNE EN 1990, A LA PARTICULARITE D'ETRE A LA FOIS UNE VILLE ET UN LAND. CE STATUT PARTICULIER LUI PERMET D'EXERCER LES COMPETENCES D'UNE COMMUNE ET D'UN LAND. CES COMPETENCES SONT EXERCEES PAR LE PARLEMENT, LE GOUVERNEMENT (SENAT), ET LES ORGANES DES DIFFERENTS ARRONDISSEMENTS. LE SENAT EST DIRIGE PAR UN MAIRE QUI REPRESENTE BERLIN A L'EXTERIEUR ET QUI EST ISSU DU PARLEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLIES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUNOIR, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1956, 534 P.
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALES RECHT, KRIEG, Politik, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, ORGANISATION INTERNATIONALE, POLITIQUE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, TRIBUNAL MILITAIRE
LA CONDUITE DE LA GUERRE A DEPUIS PRESQUE TOUJOURS ETE SOUMISE A DES REGLES, REGLES AMPLEMENT TRANSGRESSEES PAR L'ALLEMAGNE ET LE JAPON DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE. APRES AVOIR DEFINI LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME DE GUERRE, L'AUTEUR PRESENTE DANS CET OUVRAGE, LA REPRESSION DES CRIMES DE GUERRE COMMIS PAR LES VAINCUS DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES NATIONAUX DES ALLIES ET LE PROBLEME DE LA RESPONSABILITE ET DU SUPERIEUR, ET DES SUBORDONNES.

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE ET LE DROIT INTERNATIONAL GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHARVIN, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1971. P. 1014 - 1059.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, SICHERHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, ORGANISATION INTERNATIONALE, RECONNAISSANCE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE
A LA SUITE DE LA PARTITION DE L'ALLEMAGNE APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET AU REGARD DE SON IMPORTANCE ECONOMIQUE, LA QUESTION DE LA RECONNAISSANCE DIPLOMATIQUE DE LA RDA ET SON ADMISSION AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES,AFIN NOTAMMENT DE GARANTIR LA SECURITE EN EUROPE, A ETE DISCUTEE.
OUTRE LA NECESSITE DE S'ENTENDRE SUR LES CONDITIONS NECESSAIRES A CETTE RECONNAISSANCE, IL A FALLU DE PLUS SURMONTER LES RETICENCES DE LA RFA ET TROUVER UN ACCORD SUR LE STATUT DE BERLIN.

L’ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN DU 3 SEPTEMBRE 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1972. NUMERO 2. P. 401 - 444.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERHANDLUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE BONN DU 3 SEPTEMBRE 1971, BERLIN, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, NEGOCIATION, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 1971 TEMOIGNE DE LA VOLONTE D'ABOUTIR A UN REGLEMENT D'ENSEMBLE C'EST-A-DIRE A UN COMPROMIS ACCEPTABLE PAR TOUTES LES PARTIES. APRES AVOIR REPLACE L'ACCORD DU 3 SEPTEMBRE DANS SON CONTEXTE (PARTIE I), L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ACCORD-CADRE (PARTIE II).

LE STATUT DE BERLIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPRETTE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 120 - 127.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATO, Ostdeutschland, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, OTAN, POTSDAM, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION
PRESENTATION DU STATUT DE BERLIN TEL QU'IL RESSORT DES ACCORDS CONCLUS A LA FIN DE LA GUERRE ENTRE LES ETATS-UNIS, LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE ET L'UNION SOVIETIQUE POUR ASSURER L'OCCUPATION MILITAIRE DE L'ALLEMAGNE.