LE FEDERALISME FINANCIER EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEKUTOWICZ, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1953. NUMERO 32. P. 197 - 202.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZSYSTEM, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, HAUSHALTSPOLITIK, LEGISLATIVE, SELBSTVERWALTUNG, STEUER, Verwaltung, ZENTRALBANK, Administration, AUTONOMIE FINANCIERE, BANQUE CENTRALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, POLITIQUE BUDGETAIRE, POUVOIR LEGISLATIF
LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LA LOI FONDAMENTALE EN MATIERE D'ORGANISATION FINAN- CIERE, SONT DES SOLUTIONS DE COMPROMIS, QU'IL S'AGISSE DU PARTAGE DES CHARGES ET RESSOURCES ENTRE LE BUND ET LES LAENDER, OU DE L'ORGANISATION DES ADMINISTRA- TIONS FINANCIERES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE POSE PAR LA LOI FONDAMEN- TALE SELON LEQUEL "LA FEDERATION ET LES LAENDER ONT DES REGIMES BUDGETAIRES AUTONOMES ET INDEPENDANTS LES UNS DES AUTRES" ET, PRESENTE LA DELIMITATION DES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU BUND ET DES LAENDER ADOPTEE DE FACON A ASSURER L'UNITE DE LA LEGISLATION ET DE LA POLITIQUE FINANCIERE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX GARANTIES ACCORDEES AUX LAEN- DER POUR LEUR AUTONOMIE FINANCIERE: -LA LOI FONDAMENTALE A POSE LE PRINCIPE SELON LEQUEL LES IMPOTS DONT LE PRODUIT EST ATTRIBUE AUX LAENDER, DOIVENT ETRE ADMINISTRES PAR LES ADMINISTRATIONS DES "LAENDER;" -LES BANQUES CENTRALES DE LAND ASSURENT L'AUTONOMIE DE LA TRESORERIE DES LAENDER

LOI SUR LA BUNDESBANK DU 26 JUILLET 1957 (EXTRAITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 4. P. 55 - 62
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK)
EXTRAITS DE LA LOI SUR LA BUNDESBANK DU 26 JUILLET 1957: - PREMIERE SECTION: CREATION, FORME JURIDIQUE ET FONCTION - DEUXIEME SECTION: ORGANISATION - TROISIEME SECTION: GOUVERNEMENT FEDERAL ET BUNDESBANK - QUATRIEME SECTION: POUVOIRS EN MATIERE DE POLITIQUE MONETAIRE - CINQUIEME SECTION: OPERATIONS - SIXIEME SECTION: BILAN ANNUEL, REPARTITION DES BENEFICES ET SITUATION

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET FINANCIER: UN INSTRUMENT DE LA POLITIQUE MONETAIRE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRISCH, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 1. P. 9 - 12
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSUNION, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, UNION MONETAIRE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LE NOUVEAU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU TRAITE D'AMITIE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, SIGNE A L'ELYSEE LE 22 JANVIER 1988, A POUR OBJET LA COORDINATION DES POLITIQUES FRANCAISE ET OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE ECONOMIQUE ET MONETAIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUR LE ROLE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET FINANCIER CREE PAR LE PROTOCOLE. PARIS VOIT DANS CE CONSEIL UN INSTRUMENT UTILE ET PROBABLEMENT INDISPENSABLE DE LA POLITIQUE MONETAIRE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE. PAR CONTRE, LA BUNDESBANK RESTE SCEPTIQUE. L'AUTEUR ESTIME QUE LES ALARMES DE LA BANQUE CENTRALE SONT EXAGEREES. LE SPECTACLE DES DOUZE SE DEBATTANT A BRUXELLES POUR DEGAGER PENIBLEMENT UN BUDGET COMMUN PEUT DE PLUS FAIRE APPARAITRE COMME FORT SOUHAITABLE UNE ENTENTE ENCORE PLUS FORTE ENTRE LES DEUX ETATS-MOTEURS DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

LE RUDE HIVER DE LA BUNDESBANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CROUIGNEAU, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 1. P. 61 - 65
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DEVISENBESTIMMUNG, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), AUTONOMIE, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DEUTSCHE MARK, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, INFLATION, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME)
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX CONSEQUENCES DE LA "PETITE CRISE" DU SME DU MOIS DE JANVIER 1987 SUR LE DEUTSCH MARK ET MONTRE QUE, DESORMAIS, LA BANQUE CENTRALE NE PEUT PLUS AGIR DE FACON ISOLEE AU SEIN DE LA SCENE MONETAIRE INTERNATIONALE.

LE FEDERALISME ALLEMAND A L’EPREUVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE CHAMPRIS, THIBAUT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 1. P. 14 - 18.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, Wiedervereinigung Deutschlands, ZENTRALBANK, BANQUE CENTRALE, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, LAENDER, PEREQUATION FINANCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
AU MOMENT OU LES LAENDER EXIGENT QUE LEUR DROIT DE CODECISION EN MATIERE EUROPEENNE SOIT SOLENNELLEMENT INSCRIT DANS LE TEXTE DE LA LOI FONDAMENTALE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DIFFICULTES DU FEDERALISME EN RAISON DE LA DISPARITE ENORME ENTRE LES LAENDER DE L'EST ET CEUX DE L'OUEST.