NOUVEAU CODE ALLEMAND DES ASSURANCES: LA RENAISSANCE D’UN CENTENAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2007. NUMERO 44. P. 3090 - 3096.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Versicherung, VERSICHERUNGSAUFSICHTSGESETZ, VERSICHERUNGSRECHT, VERSICHERUNGSVERTRAG, VERSICHERUNGSVERTRAGSGESETZ, VERSICHERUNGSVERTRAGSRECHT, ASSURANCE, CODE DES ASSURANCES, CONTRAT D'ASSURANCE, Droit civil, DROIT DES ASSURANCES, DROIT DU CONTRAT D'ASSURANCE, LOI SUR LA SURVEILLANCE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE
L'AUTEUR PRESENTE LES POINTS ESSENTIELS DU NOUVEAU CODE ALLEMAND DES ASSURANCES. CE CODE, QUI REMPLACE CELUI DU 30 MAI 1908, CONSACRE LA PLUS IMPORTANTE REFORME DANS LE DOMAINE DU DROIT DES ASSURANCES, ET VISE A MODERNISER LE DROIT EN VIGUEUR ET A AMELIORER LA SITUATION DES ASSURES FACE AUX COMPAGNIES D'ASSURANCE.

LES PENSIONS DE REVERSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2006. NUMERO LC 167. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, HINTERBLIEBENENRENTE, Reform, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, PENSION, PENSION DE REVERSION, REFORME, RETRAITE, TRAVAIL
AVEC LE DECES D'UN ASSURE SOCIAL SE POSE LA QUESTION DE LA REVERSION AU CONJOINT SURVIVANT DES AVANTAGES ACQUIS AU COURS DE SA VIE. QUEL QUE SOIT LE REGIME DE RETRAITE : ASSURANCE VIEILLESSE LEGALE, REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES OU RETRAITE COMPLEMENTAIRE, UNE PENSION DE REVERSION EST PREVUE EN ALLEMAGNE. LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DIFFERENT QUELQUE PEU SELON LES REGIMES COMME LE MONTRE LA BREVE PRESENTATION DE CHACUN D'EUX REALISEE DANS CETTE ETUDE. UNE TENDANCE GENERALE SE DESSINE TOUTEFOIS : LE DURCISSEMENT DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION QUI TRANSFORME PEU A PEU LA PENSION DE REVERSION EN UNE PRESTATION D'ASSISTANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE STATUT DU TRAVAILLEUR FRONTALIER FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. MAI 2005. 4 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, RUHESTAND, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, PRESTATION SOCIALE, RETRAITE, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCAIS SONT DEFINIS COMME ETANT DES SALARIES RESIDANT DANS LA ZONE FRONTALIERE FRANCAISE ET TRAVAILLANT DANS LA ZONE FRONTALIERE ALLEMANDE ET SONT REGIS PAR DES REGLES PARTICULIERES. CE SONT PRECISEMENT CERTAINES DE CES REGLES QUI FONT L'OBJET DE LA PRESENTE NOTE D'INFORMATION. L'ACCENT Y EST MIS SUR LEUR SITUATION FISCALE, AINSI QUE SUR LEUR PROTECTION SOCIALE (ASSURANCE MALADIE, ACCIDENTS DU TRAVAIL, ALLOCATIONS FAMILIALES, ASSURANCE-CHOMAGE ET RETRAITE). [BIBLI BIJUS: F. 44]

RATGEBER FUER GRENZGAENGER DEUTSCHLAND – FRANKREICH
GUIDE POUR LES FRONTALIERS ALLEMAGNE – FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, BARBARA (ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES); DANIEAU, ANNABELLE (CRD EURES);
Source / Fundstelle:SARREBRUCK. ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES. 9 ED. 2003, 136 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSVEREINBARUNG, FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, KINDERGELD, Kündigung, LOHN, PROBEZEIT, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, URLAUB, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VERTRAG, ARBEITS-, ACCORD D'ENTREPRISE, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONGE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, LICENCIEMENT, PERIODE D'ESSAI, PRESTATION SOCIALE, SALAIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES QUELQUES 23000 FRONTALIERS TRAVAILLANT OU RESIDANT, SOIT EN LORRAINE, SOIT EN SARRE, SONT SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE. AFIN QU'ILS N'IGNORENT PAS LES PRINCIPALES REGLES ATTACHEES A LEUR STATUT, NOTAMMENT EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE, DE DROIT DU TRAVAIL ET D'IMPOSITION, LA CHAMBRE DU TRAVAIL DE LA SARRE A REALISE, EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION EURES LORRAINE, UN PETIT GUIDE PRATIQUE. REDIGEE EN LANGUE ALLEMANDE ET FRANCAISE, CETTE BROCHURE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, AU DROIT DU TRAVAIL ET A LA FISCALITE, S'ADRESSE AVANT TOUT AUX FRONTALIERS RESIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DES MEMES INFORMATIONS, MAIS CETTE FOIS A L'INTENTION DES FRONTALIERS RESIDANT EN ALLEMAGNE ET TRAVAILLANT EN FRANCE.

DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT; LE BRUN, ROGER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1954. P. 56 - 60.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, HAFTPFLICHTRECHT, KLAUSEL, Rechtsprechung, REEDER, SCHIFF, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, Versicherung, AFFRETEMENT, ARMATEUR, ASSURANCE, BATEAU, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMPTE-RENDU DES PRINCIPALES DECISIONS JURIDICTIONNELLES INTERVENUES EN ALLEMAGNE ENTRE 1947 ET 1953. LES AFFAIRES EN CAUSE VISENT : LES MANOEUVRES DE DETRESSE ET LES RESPONSABILITES QUI EN DECOULENT, LE CHARGEMENT EN PONTEE, LA RESPONSABILITE DE L'ASSUREUR MARITIME POUR UN DOMMAGE PARTIEL, L'ACQUISITION DE PROPRIETE PAR UTILISATION DE PARTIES DE NAVIRES, LA CLAUSE DU CONNAISSEMENT "MESURE, QUANTITE ET POIDS INCONNUS", L'OBLIGATION DE PRECAUTION CONTRE L'EFFET DE REMOUS AU PASSAGE DES NAVIRES, L'APPLICATION DES PRINCIPES DE LA PREUVE DITE "PRIMA FACIE" AUX DOMMAGES SURVENUS SANS ABORDAGE, LE PRIVILEGE MARITIME ET LES "CONDITIONS GENERALES DE REMORQUAGE DES BATEAUX DE RIVIERE ET DE PORT DANS LA ZONE DU PORT DE HAMBOURG".