LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND.
UNE CONTRIBUTION A L’ETUDE DE LA COMPENSATION DU DESEQUILIBRE CONTRACTUEL DANS LES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE COMMERCIALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LICARI, FRANCOIS-XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN (STRASBOURG III). 2000. 686 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENHAENDLER, HERSTELLER, PREIS, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRIEBSNETZ, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, PRIX, PRODUCTEUR
AUSSI BIEN DANS LE CODE CIVIL QUE DANS LE BGB, IL N'A ETE PREVU QUE PEU DE MOYENS POUR PROTEGER LE CONTRACTANT EN POSITION D'INFERIORITE. OR UN TEL DESEQUILIBRE DES FORCES EST PARTICULIEREMENT MANIFESTE DANS LE CADRE DE CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE COMMERCIALES
DANS SA THESE, L'AUTEUR ETUDIE LES MECANISMES DE PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE AU STADE DE LA FORMATION (I), DE L'EXECUTION (II) ET DE LA CESSATION (III) "D'UN TEL CONTRAT ; D'OU IL RESSORT QUE L'ALLEMAGNE SEMBLE AVOIR" TROUVE UN DEGRES D'EQUILIBRE PLUS SATISFAISANT.

LE STATUT DU DISTRIBUTEUR EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABERMEIER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1997. NUMEROS 31/35. SUPPLEMENTS NUMEROS 3/4. P. 23 - 25.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN(AGB-GESETZ), HANDELSGESETZBUCH (HGB), Rechtsprechung, VERBRAUCHERKREDITGESETZ VOM 17.12.1990, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERTRIEBSNETZ, Wettbewerb, CODE CIVIL (BGB), CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), LOI DU 17 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DU CONSOMMATEUR), LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE)
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS CET ARTICLE AUX LOIS SPECIFIQUES QUI DETERMINENT LE STATUT DU DISTRIBUTEUR EN ALLEMAGNE. LES ETRANGERS OU LES ALLEMANDS QUI S'ENGAGENT DANS LA DISTRIBUTION EN ALLEMAGNE DOIVENT SE REPORTER TOUT DABORD AUX DISPOSITIONS DES CODE CIVIL ET CODE DE COMMERCE, AINSI QU'AUX DIVERSES LOIS RELATIVES A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS QUI ONT UN EFFET DIRECT SUR L'ORGANISATION CONTRACTUELLE DE LA DISTRIBUTION. LES REGLES QUI PROTEGENT LA PROPRIETE IMMATERIELLE, ET NOTAMMENT CELLES QUI REGISSENT LES BREVETS ET LES MARQUES, AFFECTENT AUSSI LE STATUT DU DISTRIBUTEUR. DE MEME, LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, PLUS ENCORE QUE LE DROIT DES ENTENTES, AFFECTE LES RAPPORTS JURIDIQUES DES DISTRIBUTEURS. L'AUTEUR PRESENTE POUR FINIR QUELQUES PARTICULARITES DU DROIT ALLEMAND CONCERNANT LE STATUT DU REPRESENTANT DE COMMERCE, LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE ET LE DROIT DES MARQUES.

LES DISPOSITIONS JURIDIQUES APPLICABLES AU CONTRAT DE FRANCHISE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STRAUCH, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1986. P. 605 - 611.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FRANCHISEVERTRAG, Vertrag, VERTRIEBSNETZ, Contrat, CONTRAT DE FRANCHISE, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE
"LA FRANCHISE N'A EN RFA AUCUNE DEFINITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE; BIEN" QU'EN PLEIN DEVELOPPEMENT, ELLE NE JOUE PAS ENCORE UN ROLE AUSSI IMPORTANT QU'EN FRANCE, TOUTEFOIS ELLE PEUT ETRE UNE STRATEGIE IMPORTANTE DE DEVELOPPEMENT DE L'IMPLANTATION EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT ALLEMAND QUI ONT UN IMPACT DIRECT SUR LES CONTRATS DE FRANCHISE: LE CODE CIVIL, LE CODE DE COMMERCE, LES BREVETS ET MARQUES, LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, LE DROIT DES ENTENTES, LA LOI SUR LES VENTES A TEMPERAMENT, LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, LE DROIT COMMUNAUTAIRE.

LA DISTRIBUTION ET LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN ALLEMAGNE: LE CONTRAT DE CONCESSION ET LE CONTRAT DE FRANCHISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BELTZ, KARL-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1411 - 1435.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRANCHISEVERTRAG, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAGSHAENDLER, VERTRIEBSNETZ, Wettbewerb, CEE, CONCESSION, CONCESSIONNAIRE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE CONCESSION INTERNATIONALE, CONTRAT DE FRANCHISE, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, REPRESENTATION COMMERCIALE
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DU CONTRAT DE CONCESSION ET Y DECRIT LE STATUT DU CONCESSIONNAIRE, SES OBLIGATIONS ENVERS LE FABRICANT, LES OBLIGATIONS DU FABRICANT, LA FIN DU CONTRAT PUIS LES CONTRATS DE CONCESSION INTERNATIONAUX. DANS UNE DEUXIEME PARTIE IL ANALYSE LE CONTRAT DE FRANCHISE, DEFINIT CE TYPE DE CONTRAT EN INDIQUANT SES CARACTERISTIQUES ET SES DIFFERENTES FORMES ET ENVISAGE LES PRINCIPALES CLAUSES DU CONTRAT DE FRANCHISE SOUS L'ASPECT DE LA LIBRE CONCURRENCE, NOTAMMENT AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 82]