ETUDE COMPAREE DU CREDIT EN SARRE ET EN MOSELLE – REPERCUSSIONS SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REITEL, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS DE L'EPARGNE 1966, 93 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, FINANZWESEN, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, KREDIT-, WAEHRUNG, Wirtschaft, ZINSSATZPOLITIK, CREDIT, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, MONNAIE, TAUX D'INTERET
L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE S'INTERROGER SUR LE ROLE RESPECTIF DES LEGISLATIONS NATIONALES DANS DEUX ESPACES ECONOMIQUES VOISINS A L'HEURE OU LES BARRIERES ECONOMIQUES SONT EN VOIE DE DISPARITION. PAR AILLEURS, LE PROBLEME DE LA COLLECTE DE L'ARGENT, DE SA REINJECTION DANS LE CIRCUIT ECONOMIQUE PREND UNE IMPORTANCE CONSIDERABLE DANS UNE REGION OU LES ACTIVITES INDUSTRIELLES SONT PEU DIVERSIFIEES. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS CHAPITRES : I.- DEUX ESPACES ECONOMIQUES DETERMINES PAR DES LEGISLATIONS FINANCIERES DIFFERENTES, II.- EQUIPEMENT ET ACTIVITES BANCAIRES EN SARRE ET EN MOSELLE, III.- CONSEQUENCES GEOGRAPHIQUES ET HUMAINES.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 50 - 51.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 01.09.1969., Bankwesen, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GESELLSCHAFTSANTEIL, HANDELSREGISTER, KREDITVERTRAG, PUBLIZITAET, RICHTLINIE, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, CODE DE COMMERCE (HGB), Contrat, CREDIT, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Entreprise, LOI DU 01 SEPTEMBRE 1969 (VENTE A TEMPERAMENT), PUBLICITE LEGALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE PAR ACTIONS, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1969 A APPORTE SUR DEUX POINTS DES COMPLEMENTS DE PORTEE DECISIVE A LA LOI SUR LES REGLEMENTS COMMERCIAUX QUI TRAITE DES VENTES DITES A TEMPERAMENT.

LE LEASING EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAZARS REVISION & TREUHANDGESELLSCHAFT MBH;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 18 - 20.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, MIETVERTRAG, STEUER, TEILAMORTISATIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, VERTRAG, LEASING-, VERTRAG, MIET-, VERTRAG, TEILAMORTISATIONS-, VERTRAG, VOLLAMORTISATIONS-, VOLLAMORTISATIONSVERTRAG, AMORTISSEMENT, BANQUE, COMPTABILITE, Contrat, CONTRAT DE LEASING, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE PRESTATION, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, LOCATION, Société, SOCIETE DE LEASING
CET ARTICLE EST CONSACRE AU LEASING, ABORDE PAR L'AUTEUR DE MANIERE PRAGMATIQUE. CE DERNIER DONNE AU LECTEUR UNE SERIE DE CONSEILS DESTINES A AIDER DANS LA RECHERCHE D'UN FINANCEMENT DE MATERIEL ADEQUAT. L'AUTEUR PRESENTE TOUS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE LEASING ET PROPOSE ENSUITE AU LECTEUR L'ADOPTION D'UN CERTAIN MODE DE CONTRAT EN FONCTION DE L'OPERATION DE FINANCEMENT ENVISAGEE, DU MONTANT EN JEU ET DU BUT FINAL RECHERCHE PAR LE CONTRACTANT. APRES AVOIR TRAITE LE CADRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU LEASING MOBILIER EN ALLE- MAGNE, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS CONCERNENT QUELQUES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA PRATIQUE COMPTABLE ET FISCALE A APPLIQUER AU CONTRAT DE LEASING. [BIBLI BIJUS: F. 11]

CREDIT BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT;
Source / Fundstelle:FRANCFORT. POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT/MAIN 1994, CHAQUE NOTE : 69 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Eigentum, KAUFSVERSPRECHEN, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, LEASING, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, VERTRAG, LEASING-, VERTRAG, MIET-, BANQUE, Contrat, CONTRAT DE LEASING, CONTRAT DE LOCATION, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, LOCATION, PROMESSE UNILATERALE DE VENTE, PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE
IL S'AGIT DE DEUX ETUDES DISTINCTES CONSACREES L'UNE AU CREDIT BAIL MOBILIER ET L'AUTRE AU CREDIT BAIL IMMOBILIER. Y EST CONSIDERE COMME CREDIT BAIL, TOUTE TECHNIQUE DE LOCATION DANS LAQUELLE LE PRETEUR OFFRE A L'EMPRUNTEUR LA LOCATION D'UN BIEN ASSORTIE D'UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE, QUI PEUT SE DENOUER PAR LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

CONTRAT DE CREDIT TRANSFRONTIERES A PROPOS D’UN ARRET DE LA COUR D’APPEL DE NANCY DU 25 NOVEMBRE 1992

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CREDOT, FRANCIS-J;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 117. P. 22 - 26.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, KREDITVERTRAG, URTEILSVOLLSTRECKUNG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, BANQUE, Contrat, CONTRAT DE CREDIT TRANSFRONTIERE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CREDIT TRANSFRONTIERE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, EXECUTION, JUGEMENT
IL S'AGIT DE L'AFFAIRE SAAR BANK GERSWEILER EG C/ FRANCOIS BOVA. IL EST QUESTION DANS CETTE AFFAIRE D'UN CONTRAT CONCLU EN ALLEMAGNE ENTRE UN CONSOMMATEUR RESIDANT EN FRANCE ET UN ETABLISSEMENT DE CREDIT ALLEMAND. LE CONTRAT ETAIT SOUMIS EXPRESSEMENT AU DROIT ALLEMAND. IL N'Y A DONC PAS APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE DU 10 JANVIER 1978 RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE DOMAINE DES OPERATIONS DE CREDIT. LA CLAUSE D' ATTRIBUTION DE COMPETENCE AUX JURIDICTIONS ALLEMANDES N'AYANT ETE INSEREE AU CONTRAT QUE DANS L'INTERET DE L'ETABLISSEMENT BANCAIRE, CELUI-CI PEUT TOUJOURS Y RENONCER EN APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968. A LA FIN DE L'ARRET, SUIT UNE LONGUE NOTE SUR LA CONVENTION DE ROME SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1991. ELLE COMPLETE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE.