LA COMPARAISON JURIDIQUE AU SERVICE DE LA CONNAISSANCE DU DROIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SACCO, RODOLFO;
Source / Fundstelle:(COLL. ETUDES JURIDIQUES COMPARATIVES) PARIS. ECONOMICA 1991, 175 P. (P. 145 - 158)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), JURA, Ostdeutschland, PRIVATRECHT, RECHTSQUELLE, VERGLEICHUNGSRECHT, ZIVILGESETZBUCH DER DDR, ALLEMAGNE DE L'EST, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL DE LA RDA, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT PRIVE, HISTOIRE, SOURCES DU DROIT
PARMI LES SEIZE CHAPITRE QUE COMPTE CET OUVRAGE RELATIF AU DROIT COMPARE, DEUX SONT CONSACRES AU DROIT ALLEMAND. LE PREMIER RETRACE L'ETAT DE L'ALLEMAGNE AU XIXE SIECLE ET, EN PARTICULIER, LES DIFFERENTES ECOLES (HISTORIQUE, MINORITAIRES) ET METHODES (CONCEPTUELLE, DOGMATIQUE, SYSTEMATIQUE) PRESENTES A CETTE EPOQUE. LE SECOND CHAPITRE PORTE SUR LE DROIT ALLEMAND CODIFIE. DEUX CODES RETIENNENT L'ATTENTION DE L'AUTEUR A SAVOIR : LE CODE CIVIL "BUERGERLICHES GESETZBUCH" ET LE CODE CIVIL DE LA RDA "ZIVILGESETZBUCH DER DDR".

DROITS FONDAMENTAUX, CONSTITUTION ET PROCEDURE CIVILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, EVA;
Source / Fundstelle:LYON. THESE. DROIT. 2001. 930 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ANSPRUCH AUF FAIRES VERFAHREN, BEWEIS, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, KONKRETNORMENKONTROLLE, RECHTLICHES GEHOER, Rechtsschutz, RICHTER, TREU UND GLAUBEN, VERGLEICHUNGSRECHT, WAFFENGLEICHHEIT, COMMUNICATION, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES ARMES, EQUITE, JUGE, LOYAUTE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE
LES PROCEDURES CIVILES ALLEMANDE ET FRANCAISE N'ECHAPPENT PAS A "L'INFLUENCE DES DROITS FONDAMENTAUX; LA PLUPART DE LEURS REGLES Y" SONT ATTACHEES OU SONT SUSCEPTIBLES D'Y ETRE. CETTE INFLUENCE S'EXERCE DIFFEREMMENT. EN ALLEMAGNE, ELLE RESULTE SURTOUT DU CONTROLE CONCRET DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET ORDINAIRES. EN FRANCE, ELLE PROVIENT DE LA TIMIDE MISE EN OEUVRE PAR LES JUGES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIFS DES NORMES EUROPEENNES, EN PARTICULIER CELLES ISSUES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. MALGRE CES DIFFERENCES, LES ORDRES JURIDIQUES DE CES DEUX PAYS CONSACRENT, D'UNE MANIERE GENERALE, LES MEMES DROITS CONSTITUTIONNELS RELATIFS A LA PROCEDURE CIVILE, A SAVOIR LE DROIT AU JUGE (I) ET LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE (II).

L’ALLEMAGNE AU SECOURS DU SERVICE PUBLIC FRANCAIS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC - DU DROIT ADMINISTRATIF AU DROIT CONSTITUTIONNEL. DU DROIT FRANCAIS AUX AUTRES DROITS. MELANGES EN L'HONNEUR DE FRANCK MODERNE. PARIS. DALLOZ 2004, P. 1045 - 1057.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DASEINSVORSORGE, LEHRE, LEISTUNGSVERWALTUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION DE PRESTATIONS, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC EXISTENTIEL
SOUS LA PRESSION DE L'UNION EUROPEENNE, LE MONOPOLE DES GRANDS SERVICES D'INFRASTRUCTURE FRANCAIS RISQUE DE DISPARAITRE. RETICENTE A CETTE IDEE, LA FRANCE TENTE DE TROUVER DU SOUTIEN AUPRES DE SES PARTENAIRES EUROPEENS, NOTAMMENT AUPRES DE L'ALLEMAGNE. LA SPECIFICITE DU SERVICE PUBLIC FRANCAIS REND DIFFICILE CETTE ENTREPRISE. APRES AVOIR RAPPELE LES RAISONS HISTORIQUES ET DOGMATIQUES DE CET ISOLEMENT, M. BULLINGER S'ATTACHE A PRESENTER LES POINTS COMMUNS ET SURTOUT LES DIFFERENCES ENTRE LES CONCEPTIONS ET LES REGIMES DU SERVICE PUBLIC A LA FRANCAISE ET A L'ALLEMANDE. IL TERMINE SON ETUDE EN EXAMINANT LES POSSIBILITES DE COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC.

POUR LA PROTECTION DE LA MINORITE DANS LES SOCIETES FERMEES – LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ET SES PARENTS EN ALLEMAGNE ET EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOMMELHOFF, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES. MELANGES EN L'HONNEUR DE YVES GUYON. PARIS. DALLOZ 2003, P. 495 - 505.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, Aktionär, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, VERGLEICHUNGSRECHT, ACTIONNAIRE, DEREGULATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), PETITE SOCIETE ANONYME, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
TOUCHE PAR UNE VAGUE DE DEREGULATION, LE DROIT DES SOCIETES FRANCAIS A CONNU DANS LES ANNEES 90 CERTAINS ASSOUPLISSEMENTS. IL COMPTE DEPUIS 1994 UNE NOUVELLE FORME JURIDIQUE DE SOCIETE, A SAVOIR LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. RESERVEE AU DEPART AUX SEULES PERSONNES MORALES, ELLE A ETE OUVERTE EN 1999 AUX PERSONNES PHYSIQUES. L'ETUDE DE CETTE SOCIETE A AMENE L'AUTEUR A REFLECHIR SUR LE DROIT ALLEMAND ET, PLUS PRECISEMENT, A LA COMPARER AVEC DEUX FORMES DE SOCIETES ALLEMANDES QUE SONT LA PETITE "AG" (I) ET LA "GMBH" (II). IL TERMINE SA PRESENTATION EN S'INTERROGEANT SUR LA PROTECTION DES MINORITES DANS UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (III) ET DANS LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (IV).

LE CONTRAT DE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS COMPARES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEGLOW, KERSTIN;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 629 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, IRRTUM, Kapitalgesellschaft (KG), RECHT, FRANZOESISCHES-, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VEREIN, VERGLEICHUNGSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, ASSOCIATION, CODE CIVIL (BGB), CONSENTEMENT, Contrat, CONTRAT DE SOCIETE, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ERREUR, INDIVISION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN FORMATION
L'INSTAURATION D'UN VERITABLE DROIT COMMUNAUTAIRE DES SOCIETES NECESSITE DE CONNAITRE ET D'HARMONISER LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DES DROITS DES ETATS MEMBRES. L'OEUVRE EST ARDUE, SURTOUT QUE CES CONCEPTS S'INSCRIVENT DANS DES SYSTEMES JURIDIQUES PARFOIS TRES DIFFERENTS. DANS CET OUVRAGE, TIRE DE SA THESE DE DOCTORAT, KERSTIN PEGLOW S'EST PENCHEE SUR L'UN D'ENTRE EUX, A SAVOIR LE CONTRAT DE SOCIETE. PARTANT DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, ELLE S'ATTACHE A LE DEFINIR (I) ET A DETERMINER SA PLACE DANS LA CONCEPTION DE LA SOCIETE (II). MALGRE CERTAINES DIVERGENCES, IL APPARAIT, AU TERME DE SON ETUDE, QUE LE CONTRAT DE SOCIETE PEUT ETRE QUALIFIE, TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, DE PRINCIPE FONDATEUR DE LA SOCIETE.