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Le juge national est-il toujours rebelle ?

Sep 25, 2014

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ERSTEIN LUCIENNE
Source / Fundstelle:Europe, NS7, p.13, Colloque La primauté du droit de l'Union européenne, intégration et valorisation du principe, 31 mars 2014, Université Lille 2.
Revue / Zeitschrift:Europe
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit de l'Union Européenne, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSRICHTER, SOUVERAENITAET, VERFASSUNGSMÄßIGKEIT, accords internationaux, CONSTITUTIONNALITÉ des lois, COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, JUGE CONSTITUTIONNEL, SOUVERAINETÉ NATIONALE
Référence:
  • Cour de Justice de l'Union Européenne, 15 juillet 1964, affaire numéro C-6/64, Costa
 

L’ARRÈT LISBONNE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE, LA FIN DE L’INTÉGRATION EUROPÉENNE?

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:UNGERN-STERNBERG(VON), ANTJE;
Source / Fundstelle:RDP, 20 OCTOBRE 2010, N'1, P.171
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE INTEGRATION, VERFASSUNGSMÄßIGKEIT, Droit constitutionnel, FRANCE, INTEGRATION EUROPEENNE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, DANS SON ARRÈT DU 30 JUIN 2009, A DÉCLARÉ CONSTITUTIONNEL QUE L'ALLEMAGNE RATIFIE LE TRAITÉ DE LISBONNE SOUS RÉSERVE QUE LE PARLEMENT SE DONNE UN RÔLE PLUS ACTIF DANS LE PROCESSUS D'INTÉGRATION ET MODIFIE LA LOI RELATIVE À LA PARTICIPATION DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT EN MATIÊRE D'UNION EUROPÉENNE. LA RÉACTION DE LA DOCTRINE EST PLUTÔT NÉGATIVE: À QUELQUES EXCEPTIONS PRÊS, LES COMMENTAIRES CRITIQUENT LES CONSTRUCTIONS DOGMATIQUES DES PRINCIPES DE SOUVERAINETÉ D'ETAT ET DE DÉMOCRATIE ET LES CONSÉQUENCES NÉFASTES POUR LE PROJET EUROPÉEN. CE COMMENTAIRE POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI CETTE CRITIQUE EST JUSTIFIÉE ET SI L'ARRÈT MET EFFECTIVEMENT EN DANGER L'INTÉGRATION EUROPÉENNE.