LE FEDERALISME EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIEBACH, KLAUS MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. BASIS-INFO. 11-2001/POLITIQUE INTERIEURE. 29 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZWESEN, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Geschichte, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, STAATSFINANZEN, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, REPARTITION DES COMPETENCES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
CLE DE VOUTE DE L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE, LA STRUCTURE FEDERALE, NE REMONTE NI A LA NAISSANCE DE LA RFA EN 1949 NI A LA RECONSTITUTION DES ANCIENS LAENDER DE LA RDA EN 1990. ELLE EST BIEN PLUS ANCIENNE. EN DEHORS DE CERTAINES PERIODES DE SON HISTOIRE, TELLES QUE CELLES DE LA DICTATURE NATIONAL-SOCIALISTE ET DE L'ETAT A PARTI UNIQUE DE LA RDA, L'ALLEMAGNE N'A PRESQUE JAMAIS ETE CENTRALISEE. APRES UNE BREVE RETROSPECTIVE HISTORIQUE (1), L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPAUX ASPECTS DU FEDERALISME ACTUEL, A SAVOIR : LES PRINCIPES DE L'ORDRE FEDERAL (2), LE STATUT D'ETAT DE LA FEDERATION ET DES LAENDER (3), LA REPARTITION DES TACHES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER (4), LE "TROISIEME NIVEAU" : "FEDERALISME COOPERATIF" ET "INTERPRETATION POLITIQUE" (5), LE BUNDESRAT (6), LE REGIME DES FINANCES PUBLIQUES DANS L'ETAT FEDERAL (7) ET, ENFIN, LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR CE FEDERALISME. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LES ASPECTS FINANCIERS DE LA REGIONALISATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAEHE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4088-4090). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1974, P. 71 - 83.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESHAUSHALTSORDNUNG VOM 19.8.1969, PARAGRAPH 10, FINANZAUSGLEICH, FINANZPLANUNG, FINANZSYSTEM, FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, HAUSHALT, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, PARAGRAPHEN 50 - 52, HAUSHALTSPLANUNG, STAATSFINANZEN, VERWALTUNGSORGANISATION, BUDGET, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, COOPERATION, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE), LOI FONDAMENTALE, ART. 109, LOI-CADRE FEDERALE BUDGETAIRE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE DU 19 AOUT 1969 (BUDGET), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PEREQUATION FINANCIERE, PLANIFICATION BUDGETAIRE, PLANIFICATION FINANCIERE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EXAMINE LES MUTATIONS RECENTES DE LA STRUCTURE ETATIQUE ALLEMANDE EN ANALYSANT LA LOI SUR LA REFORME FINANCIERE DE 1969. L'ETUDE SE DIVISE EN QUATRE PARTIES : -LA GENESE DE LA LOI SUR LA REFORME FINANCIERE DE 1969, - LA REPARTITION DES CHARGES, -LA REPARTITION DES RESSOURCES, -LES AUTRES ASPECTS DE LA REFORME FINANCIERE (AMELIORATION DU SYSTEME FINANCIER DES COMMUNES, PLANIFICATION FINANCIERE).

ADMINISTRATION ET DROITS BUDGETAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FIEDLER, EWALD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1959. P. 193 - 200.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PEREQUATION FINANCIERE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ETUDE PORTE SUR L'ORGANISATION DES FINANCES PUBLIQUES QUI EST DETERMINEE PAR LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT. L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT DANS CET ARTICLE LES ORGANES CHARGES DES FINANCES PUBLIQUES (I), LA REPARTITION DES RESSOURCES ET DES TACHES ENTRE LA FEDERATION, LES LAENDER ET LES COMMUNES OU GROUPEMENTS DE COMMUNES (II), LE DROIT BUDGETAIRE (III).

LA POLITIQUE AGRICOLE DE L’ALLEMAGNE FEDERALE: LES DONNEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1984. NUMERO 1. P. 18 - 30.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, LANDWIRTSCHAFT, Politik, PRODUKT, SOZIALPOLITIK, STAATSFINANZEN, UMWELT, VERBRAUCHER, AGRICULTURE, CONSOMMATEUR, ENVIRONNEMENT, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE SOCIALE, PRODUIT, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957
APRES UNE COURTE INTRODUCTION SUR LA SITUATION DE L'AGRICULTURE PENDANT L'ANNEE 1981/1982 EN ALLEMAGNE FEDERALE, L'AUTEUR ANALYSE LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA POLITIQUE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE POURSUIVIE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL. LES OBJECTIFS A ATTEINDRE ET LES MOYENS A METTRE EN OEUVRE SONT DEFINIS EN APPLICATION DES PRINCIPES CONTENUS DANS LA LOI SUR L'AGRICULTURE ET LE TRAITE DE ROME. IL S'AGIT, PRINCIPALEMENT, D'AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES AGRICOLES, DE RENFORCER LA POLITIQUE D'INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET DE PROMOUVOIR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES CONDITIONS DE VIE DANS LES ZONES RURALES. LA POLITIQUE SOCIALE EN FAVEUR DES AGRICULTEURS AINSI QUE LES POLITIQUES DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET D'AMELIORATION DE LA COOPERATION INTERNATIO- NALE FONT AUSSI PARTIE INTEGRANTE DE LA POLITIQUE AGRICOLE.

LE BUDGET FEDERAL DE 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLZBAUER-MADISON, CHRISTINE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 4/5. P. 102 - 106.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, HAUSHALT, SOLIDARPAKT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, PACTE DE SOLIDARITE
MEME SI LE BUDGET FEDERAL POUR 1993 NE REVELE PAS DE CHANGEMENT IMMEDIAT, L'IDEE D'UN PACTE DE SOLIDARITE COMMENCE A VOIR LE JOUR.