ETAT DE DROIT, RECHTSTAAT, RULE OF LAW: ETUDE DE DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEUSCHLING, LUC;
Source / Fundstelle:PARIS. DALLOZ 1996, 739 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundrechte, OEFFENTLICHES RECHT, RECHT, RECHTSPHILOSOPHIE, Staat, Verfassung, CONSTITUTION, DROIT, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR MENE UNE ETUDE COMPARATIVE DE L'ETAT DE DROIT FRANCAIS, DU RECHTSTAAT ALLEMAND ET DE LA RULE OF LAW ANGLAISE. ETAT DE DROIT ET RECHTSTAAT SONT SEMANTIQUEMENT IDENTIQUES, CEPENDANT LEUR SIGNIFICATION N'EST PAS TOTALEMENT LA MEME DANS CHACUNE DES DEUX LANGUES. D'AUTRE PART LA THEORIE DE LA RULE OF LAW ILLUSTRE BIEN LE PARTICULARISME DE L'ESPRIT JURIDIQUE ANGLAIS. L'OUVRAGE EST COMPOSE D'UNE PREMIERE PARTIE SE CONCENTRANT SUR L'APPROCHE COMPARATIVE DE CES NOTIONS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES RESPECTIFS ET D'UNE SECONDE PARTIE PORTANT PLUS PRECISEMENT SUR LA THEORIE JURIDIQUE DE L'ETAT ET SA MISE EN OEUVRE DANS LES TROIS PAYS.

LE DROIT CONSTITUTIONNEL D’ASILE DANS LES ETATS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MODERNE, FRANCK;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1997, 174 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, Geschichte, INTERNATIONALES RECHT, OEFFENTLICHES RECHT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DU DROIT D'ASILE EN TANT QUE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES CINQ PAYS DE L'UNION EUROPEENNE QUI L'ONT CONSACRE: ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE ET PORTUGAL.
IL EXISTE DES DIFFERENCES IMPORTANTES TENANT TANT AUX FORMULATIONS JURIDIQUES QU'AUX INTERPRETATIONS JURISPRUDENTIELLES OU AUX PRATIQUES ETATIQUES. CEPENDANT CETTE ETUDE PERMET DE CONSTATER QUE DANS CHACUN DE CES PAYS LE DROIT D'ASILE, EN TANT QUE DROIT DE L'INDIVIDU BENEFICIANT THEORIQUEMENT D'UNE PROTECTION CONSTITUTIONNELLE, EST MENACE PAR UNE INTERNATIONALISATION SOUS L'EGIDE DE LA CONVENTION DE GENEVE, QUI POURTANT NE TRAITE PAS CETTE QUESTION.

L?EVOLUTION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE D?APRES LES TEXTES (1842-1953)

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Auteurs / Autoren:RUBY, MAURICE;
Source / Fundstelle:BADEN-BADEN. WERVEREIS 1954, 912 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, STAATSANGEHOERIGKEIT, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE, POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE DE 1842 A 1953. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES REGLES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE NAZIE.

LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AUX DOCUMENTS DE LA STASI – ENTRE PROTECTION DE LA PERSONNALITE ET LIBERTE DE LA PRESSE

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Auteurs / Autoren:GOUNALAKIS, GEORGIOS;
Source / Fundstelle:IN: WERNER, OLAF/HAEBERLE, PETER/KITAGAWA, ZENTARO/ SAENGER, INGO. BRUECKEN FUER DIE RECHTSVERGLEICHUNG. FESTSCHRIFT FUER HANS G. LESER.TUEBINGEN. MOHR SIEBECK 1998, P.258 - 275.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, OEFFENTLICHES RECHT, PHILOSOPHIE, PRESSEFREIHEIT, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LIBERTE DE LA PRESSE, STASI
LE LEGISLATEUR ALLEMAND ADOPTA EN 1991 UNE LOI PORTANT SUR LES DOCUMANTS DE LA STASI, AVEC UN ACCES JURIDIQUEMENT REGLEMENTE AUX DOSSIERS ET UN SOUCI D'OPERER UN EQUILIBRE ENTRE LES INTERETS DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE. L'AUTEUR CRITIQUE CETTE LOI EN MONTRANT QUE L'INTERPRETATION QU'EN FONT LES TRIBUNAUX PERMET DIFFICILEMENT DE GARANTIR CET EQUILIBRE.

PARLEMENT ET ADMINISTRATION EN EUROPE

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Auteurs / Autoren:DEBBASCH, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. ED. DU CNRS 1982, 291 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, OEFFENTLICHES RECHT, PARLAMENT, Politik, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ECONOMIE, EUROPE, PARLEMENT, POLITIQUE
L'OUVRAGE DEVELOPPE LA RELATION PROBLEMATIQUE ENTRE LE PARLEMENT, EMANATION ELUE DU PEUPLE, ET L'ADMINISTRATION, COMPOSEE DES AGENTS PUBLICS QUI ASSURENT LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. LE PRINCIPE TRADITIONNEL DE SEPARATION DES POUVOIRS NE PERMETTANT PAS DE DONNER A LUI SEUL DE REPONSE CLAIRE, LA QUESTION EST TRAITEE DE MANIERE APPROFONDIE, POUR LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS.