L’Eglise Catholique et la controverse sur la cogestion sarroise entre 1949 et 1952

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SLAMA, KAIS; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.)
Source / Fundstelle:In: Nomos, Reihe: Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt, Liber amicorum Otmar Seul, 2014, pp. 485-507.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Histoire du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Katholische Kirche, MITBESTIMMUNG, SAARLAND, VERFASSUNGSGESCHICHTE, COGESTION, HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, L'Eglise catholique, LOI FONDAMENTALE, SARRE

ISBN 978-3-8487-1119-2

Texte de la quatrième de couverture: 

Le statut provisoire de la Sarre après la Deuxième guerre mondiale a suscité une réglementation politique et sociale provisoire dans le sens d'une intégration dans le système français en matière de politique économique, monétaire et sociale. La Sarre avait un statut européen avec une autonomie législative et judiciaire; la réforme de la cogestion représente l'épine dorsale de cette législation. Elle a été l'expression des sociaux- démocrates et de tous les syndicats sarrois qui ne voulaient pas rompre avec leur culture de politique sociale.

LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX PROCÉDURES D’ÉLABORATION DES NORMES DANS L’ENTREPRISE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RILOV, FIODOR;
Source / Fundstelle:"447 F. ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTER, ARBEITER, BETEILIGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSFORMEN, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSRECHT, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYÉ, Entreprise, FORMES DE SOCIÉTÉS, PARTICIPATION, SALARIÉS, SOCIÉTÉS
EXAMINANT, TOUR À TOUR, LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES D'ÉLABORATION DES NORMES GÉNÉRALES DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES, LA PRÉSENTE ÉTUDE ABOUTIT À DES CONSTATATIONS PARFOIS TRÊS ÉLOIGNÉES DES IDÉES COMMUNÉMENT ADMISES EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU POUVOIR NORMATIF. AINSI, ALORS QU'IL EST COUTUME D'OPPOSER LES PRÉROGATIVES RECONNUES AUX SALARIÉS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, L'ANALYSE DES PROCÉDURES PAR LESQUELLES LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PARTICIPENT À L'ÉLABORATION D'UNE NORME MONTRE QU'ELLES ONT UNE NATURE IDENTIQUE. QU'IL S'AGISSE DE LA NÉGOCIATION D'UNE RÊGLE PROFESSIONNELLE OU QU'IL S'AGISSE DE LA CONSULTATION OU DE LA MITBESTIMMUNG RELATIVE À UNE DÉCISION, DÊS QUE LA PROCÉDURE DE PRODUCTION D'UNE NORME D'ENTREPRISE IMPLIQUE NÉCESSAIREMENT LA PARTICIPATION DES SALARIÉS, CELLE-CI SE RAPPROCHE DU MODÊLE CONTRACTUEL. CE DERNIER EST, EN EFFET, LE MIEUX ADAPTÉ AUX RELATIONS CONTRADICTOIRES QUI SE NOUENT ENTRE L'EMPLOYEUR ET LES SALARIÉS LORSQU'ILS SONT CONDUITS À ENVISAGER ENSEMBLE LE CONTENU D'UNE NORME. L'ÉTUDE DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS À L'ÉLABORATION DES NORMES DE GESTION CONFIRME CE PRINCIPE. IL SEMBLE QUE L'INTERVENTION DES SALARIÉS DANS LA DÉFINITION DES ORIENTATIONS ÉCONOMIQUES PASSE, ELLE AUSSI, NÉCESSAIREMENT PAR UNE PROCÉDURE CONTRACTUELLE SOUS PEINE D'INEFFICACITÉ. AU FIL DE L'ANALYSE DES FORMES SOCIALES PROPOSÉES PAR LES DROITS DES SOCIÉTÉS FRANÇAIS ET ALLEMAND, IL APPARAÎT NETTEMENT QU'ELLES ONT TOUTES UNE MÈME DESTINATION PRINCIPALE: LA PROMOTION DE L'INTÉRÈT DES ASSOCIÉS. AINSI, DE PART ET D'AUTRE DU RHIN, LES RÉFLEXIONS DOCTRINALES RELATIVES À LA THÉORIE DE LA " CORPORATE GOVERNANCE " MONTRE QU'AU REGARD DES EXIGENCES DE LA LOI, L'INTÉRÈT SOCIAL SE CONFOND AVEC L'INTÉRÈT DES ASSOCIÉS. OR, LA CONTRADICTION D'INTÉRÈTS QUI PRÉSIDE AUX RELATIONS QU'ENTRETIENNENT LE CAPITAL ET LE TRAVAIL, NE PEUT ÈTRE JURIDIQUEMENT CANALISÉE PAR UNE PROCÉDURE DÉLIBÉRATIVE AU SEIN D'UN ORGANE SOCIAL DESTINÉ À PRODUIRE UNILATÉRALEMENT DES ACTES CONFORMES AUX INTÉRÈTS DES TITULAIRES DU CAPITAL. .

LE GROUPE, L’ENTREPRISE ET L’ETABLISSEMENT : UNE APPROCHE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2001. NUMERO 5. P. 505 - 513.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEB, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNG, KONZERN, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETABLISSEMENT, GROUPE DE SOCIETES, SALARIE
PARMI LES NOTIONS DE "GROUPE", D'"ENTREPRISE" ET D'"ETABLISSEMENT", L'UNE D'ENTRE ELLES, LA DERNIERE, OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE AU SEIN DU DROIT ALLEMAND. DEFINIE AU DEBUT DU XIXE SIECLE PAR JACOBI PAR OPPOSITION A L'ENTREPRISE, LA NOTION D'ETABLISSEMENT NE CESSE DEPUIS D'EVOLUER. NON SEULEMENT ELLE A QUITTE LE CADRE DE LA LOI SUR LA CONSTITUTION DE L'ETABLISSEMENT, MAIS SA CONCEPTION UNITAIRE EST AUJOURD'HUI DE PLUS EN PLUS REMISE EN QUESTION EN ALLEMAGNE.

LA GOUVERANCE D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRELL, THOMAS K.; WERNER, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2004. NUMERO 114. P. 556 - 560.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktieninhaber, Aktionär, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
APPARUE AUX ETATS-UNIS, EN GRANDE-BRETAGNE PUIS EN FRANCE, L'IDEE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE S'EST EGALEMENT EMPAREE DE L'ALLEMAGNE SUITE A PLUSIEURS SCANDALES FINANCIERS. LE CODE DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - DEUTSCHER CORPORATE GOVERNANCE KODEX - AUQUEL ELLE A DONNE LIEU EN 2002, POURSUIT LES EFFORTS COMMENCES, DANS CE PAYS, A LA FIN DU XXE SIECLE AVEC L'ADOPTION DE LA LOI RELATIVE AU CONTROLE ET A LA TRANSPARENCE. AFIN D'ATTEINDRE SON OBJECTIF PREMIER QUI EST DE REGAGNER LA CONFIANCE DES ACTIONNAIRES ET, PLUS GENERALEMENT LA CONFIANCE DANS L'ENTREPRISE, LE CODE ENONCE DIVERSES RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS RELATIVES A L'INFORMATION, A LA COOPERATION, AU CONTROLE ET AU CUMUL DES MANDATS.

PRESENTATION DU DROIT DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, LILIANE;
Source / Fundstelle:IN: ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (DIALOGUE). AVRIL 2001. 19 P. (WWW.ILO.ORG/PUBLIC/FRENCH/DIALOGUE/IFPDIAL/II/PROFILES/GER.HTM)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, Betriebsrat, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GEWERKSCHAFT, LOHN, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, STREIK, Tarifvertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ASSOCIATION PATRONALE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, GREVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRIBUNAL DU TRAVAIL
IL N'EXISTE PAS, EN ALLEMAGNE, DE CODE DU TRAVAIL OFFICIEL. LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND EST SURTOUT REGI PAR PLUSIEURS LOIS FEDERALES, LA JURISPRUDENCE, LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET LES CONVENTIONS D'ENTREPRISE. CETTE ETUDE, REALISEE EN AVRIL 2001 ET MISE A JOUR EN JUIN 2002, PRESENTE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE CE DROIT, A SAVOIR : LE CONTRAT ET LES HORAIRES DE TRAVAIL, LES CONGES, LA RENUMERATION, LES SYNDICATS, LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS, LES GREVES, LA COGESTION ET, ENFIN, LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL. [BIBLI BIJUS: F. 134]