L’intérêt à agir devant le juge administratif allemand

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KELLER, MATHHIAS
Source / Fundstelle:IN: L'intérêt à agir devant le juge administratif, sous la direction de Olivier Renaudie, Berger-Levrault, Collection : Au fil du débat, p. 69 et s., 2015.
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Procédure administrative, Verwaltungsprozeßrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Adressatentheorie, KLAGEBEFUGNIS, Schutznormtheorie, Verwaltungsgerichtsordnung, Verwaltungsprozessrecht, VERWALTUNGSVERFAHREN, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Loi sur la juridiction administrative, Théorie sur la norme protectrice, Théorie sur le destinataire

ISBN : 978-2-7013-1891-2

Texte de la quatrième de couverture: 

L’intérêt à agir est une condition classique déterminant l’accès au juge administratif de l’excès de pouvoir. Traditionnellement, on affirme que la manière dont celui-ci apprécie cette condition est « libérale », c’est-à-dire qu’il accepte facilement de reconnaître l’existence d’un intérêt donnant qualité pour agir à l’encontre de l’acte dont la légalité est mise en cause. Forgé par un certain nombre de grandes décisions du Conseil d’État datant du début du xxe siècle, ce libéralisme apparaît aujourd’hui contesté en France.

Mais quelle est l'approche allemande pour surmonter ce dilemme?

Matthias Keller explique comment le droit allemand essai de sélectionner ceux qui peuvent agir en justice administratiive. En effet, en Allemagne il faut, pour faire cette sélection, une "Théorie". À vrai dire, il en faut même deux: "die Adressatentheorie" (la théorie sur le destinataire) et "die Schutznormtheorie" (la théorie sur la norme protectrice).

Chronique de droit administratif allemand (2012)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAILLET, AURORE ; JACQUEMET-GAUCHÉ, ANNE ; JAILLET, LAURA ; COSSALTER, PHILIPPE (DIR.)
Source / Fundstelle:IN: Revue Droit administratif, 2013, n°10, pp.19- 26.
Revue / Zeitschrift:Revue Droit administratif
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif
Mots clef / Schlagworte:Entschädigungsanspruch, KLAGEBEFUGNIS, überlange Verfahrensdauer, Droit administratif allemand, Recours des associations, RESPONSABILITE

Cette chronique du droit administratif allemand analyse trois thématiques ayant retenu l'attention du législateur, du juge et de la doctrine en Allemagne en 2012: le droit au recours des associations, la responsabilité de fait d´une durée inappropriée du procès et le principe de performance au regard du critère de l´âge dans le droit de la fonction publique.

La deuxième édition de la Chronique de droit administratif allemand  à la revue Droit administratif  (Droit administratif 2013 n° 10), qui porte sur l’actualité de l’année 2012, était cette année encore placée sous la direction du Prof. Philippe Cossalter. Elle a été écrite dans le cadre d’une collaboration entre Aurore Gaillet, maître de conférences en droit public à l´Université de Strasbourg, Anne Jacquemet-Gauché, maître de conférences en droit public à l´Université Paris II (Panthéon-Assas) et Laura Jaillet, collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public de l´Université de la Sarre.

EFFICACITE INTERNATIONALE DE L’ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES : LE POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICKLITZ, HANS W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 867 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KLAUSEL, IRREFUEHRENDE-, KONSUMRECHT, LOBBY, RICHTLINIE 93/13/EWG, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CLAUSE ABUSIVE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DIRECTIVE 93/13/CEE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, GROUPE DE PRESSION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), VENTE
L'ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES JOUE UN TRES GRAND ROLE EN ALLEMAGNE. ELLE A PRIS UNE NOUVELLE DIMENSION LORSQUE LA COMMUNAUTE A ETABLI DES REGLES QUI GARANTISSENT LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION SURTOUT DANS LE DOMAINE DES CLAUSES ABUSIVES MAIS AUSSI DANS LE DOMAINE DE LA PUBLICITE DELOYALE. LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT AINSI CONFIE AUX ASSOCIATIONS LE POUVOIR DE CONTROLER LE MARCHE PAR LA VOIE D'UNE ACTION EN CESSATION. L'AUTEUR S'INTERESSE NOTAMMENT DANS LA PREMIERE PARTIE A LA SIGNIFICATION DE L'ACTION COLLECTIVE TRANSFRONTALIERE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (AGB) DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND (A) AINSI QU'AUX PROBLEMES ET EXPERIENCES CONCERNANT L'ACTION COLLECTIVE DES ASSOCIATIONS EN ALLEMAGNE (B).

LES MOYENS D’ACTION DES CONSOMMATEURS FACE AUX PRATIQUES COMMERCIALES ABUSIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VANDEVELD, TERRENCE;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 11, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1979, P. 19 - 23, P. 27 - 35, P. 38 - 58, P. 72 - 80.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KONSUMRECHT, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, VENTE
CETTE ETUDE CONCERNE LES PROCEDES DE COMMERCIALISATION ET ENVISAGE ESSENTIELLEMENT LA PROTECTION DE LA COLLECTIVITE DES CONSOMMATEURS A QUI ILS S'ADRESSENT. L'ACTION CIVILE INTENTEE PAR DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS EST EXAMINEE SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: SON EVOLUTION HISTORIQUE, LES TENDANCES MODERNES DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, LA QUALITE POUR AGIR DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS, LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE DE L'ACTION EN CESSATION.