Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	FISCHER, DANIEL; BURST, JEAN-JACQUES(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:	EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], IMPR. 1987 NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1987STR30001
Revue / Zeitschrift:	MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:	1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:	GEWERBLICHES EIGENTUM, MARKENZEICHEN, DROIT DE LA CONCURRENCE

IL EST PROCÉDÉ À UNE ANALYSE COMPARATIVE DES CONCEPTIONS DE LA VALIDITÉ D'UN SIGNE COMME MARQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND. L'APTITUDE INTRINSÊQUE DU SIGNE À INDIQUER L'ORIGINE PARTICULIÊRE DES PRODUITS FAIT L'OBJET, EN DROIT ALLEMAND, D'UNE CONDITION AUTONOME DE VALIDITÉ, DISTINCTE DE CELLE DE L'ABSENCE DE LA GARANTIE DU LIBRE USAGE DU SIGNE QUI CORRESPOND, DANS SES GRANDS TRAITS, À LA CONDITION DE CARACTÊRE DISTINCTIF EN DROIT FRANÇAIS. LA PREMIÊRE PARTIE DE L'ÉTUDE EST DONC CONSACRÉE À L'ANALYSE DU "POUVOIR DISTINCTIF" EN DROIT ALLEMAND, EN PARTICULIER SES CARACTÊRES GÉNÉRAUX ET SES RÊGLES D'APPRÉCIATION ET À LA RECHERCHE D'UNE CONDITION ÉQUIVALENTE EN DROIT POSITIF FRANÇAIS. LA SECONDE PARTIE EXPOSE LA MESURE DE LA PRISE EN COMPTE DE L'INTÉRÈT DES CONCURRENTS AU LIBRE USAGE DU SIGNE DANS L'APPRÉCIATION DE LA VALIDITÉ DE LA MARQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND. CECI CONDUIT TOUT D'ABORD À PRÉSENTER LES CONCEPTIONS GÉNÉRALES DES NOTIONS DE CARACTÊRE DISTINCTIF EN DROIT FRANÇAIS ET DE GARANTIE DU LIBRE USAGE (FREIHALTUNGSBEDURFNIS) EN DROIT ALLEMAND ET ENSUITE LA PRISE EN COMPTE DE L'INTÉRÈT DES CONCURRENTS AU LIBRE USAGE DU SIGNE DANS L'APPRÉCIATION DE LA VALIDITÉ DE LA MARQUE SELON LES PRINCIPALES CATÉGORIES DE MARQUES, C'EST-À-DIRE SELON QU'IL S'AGIT D'UN SIGNE CONSTITUÉ D'UNE LETTRE, D'UN SIGNE CONSTITUÉ D'UN CHIFFRE, D'UN SIGNE CONSTITUÉ D'UN NOM GÉOGRAPHIQUE OU D'UN SIGNE CONSTITUÉ D'UN TERME ÉTRANGER. EN CONCLUSION IL EST PROCÉDÉ À UNE APPRÉCIATION COMPARATIVE DE LA VALEUR DES SOLUTIONS APPLIQUÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND.