Les limites constitutionnelles à l’intégration européenne- Étude comparée : Allemagne, France, Italie

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEROSIER, JEAN-PHILIPPE
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Tome 144, 05/2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE INTEGRATION, Verfassungskern, Verfassungsrevision, INTEGRATION EUROPEENNE, Noyau constitutionnel identitaire, REVISION CONSTITUTIONNELLE
 

ISBN : 978-2-275-04005-9

Résumé:

Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.
   

Integrationsgrenze Verfassungsidentität – Konzept und Kontrolle aus europäischer, deutscher und französischer Perspektive

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALTER, MAJA
Source / Fundstelle:ZaöRV 2012, 177
Revue / Zeitschrift:Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit européen, Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIEPRINZIP, EUROPÄISCHE INTEGRATION, Europarechtsfreundlichkeit, Identitätsvorbehalt, Staatsstrukturprinzipien, Ultra-vires-Kontrolle, Verfassungsidentität, Vorrangprinzip, Bloc de Constitutionnalité, Effet Utile, Forme Républicaine du Gouvernement, IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE, INTEGRATION EUROPEENNE, Primauté du Droit Communautaire, Réserve de Constitutionnalité
Das Bundesverfassungsgericht hat in jüngster Zeit wiederholt die Gelegenheit gehabt zu betonen, dass die nationale Verfassungsidentität aus deutscher Sicht die äußerste Grenze der europäischen Integration ist. Der Beitrag beleuchtet den genaueren Inhalt des Begriffs der Verfassungsidentiät und geht der Frage nach, ob sich ähnliche Identitätskonzepte auch in anderen Mitgliedstaaten der Europäischen Union, insbesondere in Frankreich, finden lassen.

L’ARRÈT LISBONNE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE, LA FIN DE L’INTÉGRATION EUROPÉENNE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:UNGERN-STERNBERG(VON), ANTJE;
Source / Fundstelle:RDP, 20 OCTOBRE 2010, N'1, P.171
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE INTEGRATION, VERFASSUNGSMÄßIGKEIT, Droit constitutionnel, FRANCE, INTEGRATION EUROPEENNE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, DANS SON ARRÈT DU 30 JUIN 2009, A DÉCLARÉ CONSTITUTIONNEL QUE L'ALLEMAGNE RATIFIE LE TRAITÉ DE LISBONNE SOUS RÉSERVE QUE LE PARLEMENT SE DONNE UN RÔLE PLUS ACTIF DANS LE PROCESSUS D'INTÉGRATION ET MODIFIE LA LOI RELATIVE À LA PARTICIPATION DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT EN MATIÊRE D'UNION EUROPÉENNE. LA RÉACTION DE LA DOCTRINE EST PLUTÔT NÉGATIVE: À QUELQUES EXCEPTIONS PRÊS, LES COMMENTAIRES CRITIQUENT LES CONSTRUCTIONS DOGMATIQUES DES PRINCIPES DE SOUVERAINETÉ D'ETAT ET DE DÉMOCRATIE ET LES CONSÉQUENCES NÉFASTES POUR LE PROJET EUROPÉEN. CE COMMENTAIRE POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI CETTE CRITIQUE EST JUSTIFIÉE ET SI L'ARRÈT MET EFFECTIVEMENT EN DANGER L'INTÉGRATION EUROPÉENNE.